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Ligne de vêtement

6 réponses
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Karine
Bonjour,
Une soci=E9t=E9 qui vend des v=EAtements sur internet m'a donn=E9 RDV.
Je dois leur proposer mes mod=E8les.
Comment prot=E9ger mes cr=E9ations et dessins ?
Car ils peuvent tr=E8s bien refuser mes mod=E8les et repiquer tr=E8s
facilement l'id=E9e par la suite.

Merci

6 réponses

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denis
>"Karine" a écrit dans le message de news:
>
Bonjour,
Une société qui vend des vêtements sur internet m'a donné RDV.
Je dois leur proposer mes modèles.
Comment protéger mes créations et dessins ?
Car ils peuvent très bien refuser mes modèles et repiquer très
facilement l'idée par la suite.

Merci



Bonjour,

une idée qui coute pas cher : tu t'envoies par la poste en RAR une copie
de tous les documents que tu présentes. Comme ca, si ils s'en servent tu as
une preuve
que tes documents sont antérieurs. C'est beaucoup utilisé pour les musiciens
qui font le tour des maisons de disques, ils s'envoient une copie de leur CD
avant de faire le tour. Sans ouvrir l'enveloppe bien sur !

@++
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Isidore Felix Figatellu
Le 27 oct. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit
Son Excellence Karine proclama doctement dans le message
news::

Bonjour,
Une société qui vend des vêtements sur internet m'a donné RDV.
Je dois leur proposer mes modèles.
Comment protéger mes créations et dessins ?
Car ils peuvent très bien refuser mes modèles et repiquer très
facilement l'idée par la suite.



L'enveloppe Solo (disponible auprès de l'INPI) est ce qu'il vous faut, elle
établira l'antériorité de vos créations.

--
Isidore Felix Figatellu
IFF
http://www.figatellu.org
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Ariel DAHAN
> "Karine" a écrit dans le message de news:

Bonjour,
Une société qui vend des vêtements sur internet m'a donné RDV.
Je dois leur proposer mes modèles.
Comment protéger mes créations et dessins ?
Car ils peuvent très bien refuser mes modèles et repiquer très
facilement l'idée par la suite.

Merci


---
Chère Karine,

Bienvenue dans le monde captivant et cruel des stylistes indépendants.

Pour avoir eu la chance d'en conseiller quelques uns, permettez-moi de vous
faire quelques recommandations minimales:

1- Procédez à des dépôts de dessins et modèles auprès de l'INPI. C'est un
investissement très modique, qui vous permettra de vous protéger en toute
circonstance. Faites-vous faire un cachet à votre nom. Nommez ces dépôts
d'un nom de collection ou d'un numéro, et vous présenterez à votre client
les dessins, revêtus de votre cachet et de la référence de l'enregistrement
à l'INPI.

2- Ne rien leur laisser tant qu'un contrat n'est pas signé entre vous et la
société.

3- Faites rédiger un contrat-type que vous présenterez à votre client, avant
toute discussion. Dans ce milieu, il faut toujours travailler demain pour
hier, et être payé à 3 mois, si la collection se vend... Or, votre
prestation est terminée lorsque vous avez fini les prototypes (ou selon les
missions lorsque la collection est en stock).

Donc ne lâchez rien tant que vous n'êtes pas payée pour votre activité.

Bon courage,

Ariel DAHAN
Avocat

--
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avo db.com
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La Fred
Le jeudi 27 octobre 2005, voici ce qu'écrivait Isidore Felix Figatellu:

L'enveloppe Solo (disponible auprès de l'INPI) est ce qu'il vous faut, elle
établira l'antériorité de vos créations.



Il faut chercher Soleau sur google, par contre, pas solo.
http://www.inpi.fr/front/content/ART_178_133.php?archive=0&StartRow=0&order=1&PHPSESSIDRd0fb0d2df4558236f1ad15d389b70e

D'un autre côté, j'imagine que si on tape INPI, on retombe sur l'enveloppe
soleau...
--
La Fred
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Clanche de Bastille
denis a écrit :
une idée qui coute pas cher : tu t'envoies par la poste en RAR une
copie
de tous les documents que tu présentes. Comme ca, si ils s'en servent
tu as une preuve
que tes documents sont antérieurs.



Si vous voulez, avec cette méthode, je vous «prouve» que je peux prévoir les
résultats du loto à l'avance.

C'est beaucoup utilisé pour les
musiciens qui font le tour des maisons de disques, ils s'envoient une
copie de leur CD avant de faire le tour. Sans ouvrir l'enveloppe bien
sur !



Ça n'a aucune valeur juridique...
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Isidore Felix Figatellu
Le 27 oct. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence La Fred proclama doctement dans le message
news::

L'enveloppe Solo (disponible auprès de l'INPI) est ce qu'il vous
faut, elle établira l'antériorité de vos créations.



Il faut chercher Soleau sur google, par contre, pas solo.



Rhaaaaaaaaaa, à chaque fois (et depuis des années) je fais la "fôte". Merci
d'avoir corrigé. :-)

D'un autre côté, j'imagine que si on tape INPI, on retombe sur
l'enveloppe soleau...



Voui.

--
Isidore Felix Figatellu
IFF
http://www.figatellu.org