Liquidation judiciaire apprenti

Le
carmag
Bonjour,

Je me permet de venir vers vous afin de vous exposer mon problme:

Les faits: J'ai t engag par la socit X au terme d'un contrat
d'apprentissage effet du 1er septembre 2007 jusqu'au 13 septembre
2008 afin de prparer une licence.
Le contrat stipulait que je devais percevoir un salaire
quivalent 61% du SMIC
Le 7Janvier 2008 le tribunal prononcer la liquidation
judiciaire de la socit
Le liquidateur ne voulant pas payer l'indemnit gale au
rmunration que j'aurais perues jusqu'au terme de mon contrat j'ai
fait une demande auprs des Prud'hommes

Le 28 Octobre 2008 eu lieu l'audience, suivit du Jugement rendu le
16 dcembre 2008 signifier par AR le 22 dcembre 2008, me donnant
raison.

Un appel a t interjet et une lettre de la cour d'appel de paris me
prviens que je recevrais une convocation ultrieurement.


L'appel est-il suspensif? ou puis-je rclamer l'application du
Jugement?
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Le #18617851
L'appel est-il suspensif? ou puis-je réclamer l'application du
Jugement?



cette procédure se situe dans le contexte spécifique d'une liquidation
judiciaire,
avec intervention de l'AGS (le tiers garant payeur)

le jugement doit "normalement" préciser que :
- il "fixe votre créance salariale"
- il est " opposable au mandataire et à l'AGS " (dont le gérant doit ici
être le GARP, sauf erreur de ma part)

or, n'étant pas votre "adversaire" direct, l'AGS peut s'affranchir de
l'exécution provisoire

-=-=-=-=-

rien ne vous interdit
a) d'envoyer immédiatement un premier projet de conclusions " d'intimé " à
la chambre sociale, en demandant dans une lettre d'accompagnement adressée
au Pdt de la chambre de "faire injonction à l'appelant de déposer des
conclusions immédiatement"

b) d'ajouter à vos moyens juridiques antérieurs une demande complémentaire
de "dommages-intérêts pour appel dilatoire"

c) de notifier copies de tout cela à vos DEUX contradicteurs.

parfois certains renoncent à un appel ;o}
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Anonyme