liste de discussion : messages privés ou publics?

Le
titi
Bonjour


Je modere une liste de discussion de 2500 membres

Archives privées (aux membres) , inscription libre sans condition
forum modéré (chaque message est lu avant publication)

Plusieurs questions se posent

1 ) Un message publié sur cette liste est il public ou privé?

2) un abonné peut il copier sans l'autorisation de son auteur un
message de la liste à une autre personne (par exemple ordre des
médecins) ?

3) que risque le modérateur s'il coupe une discussion qui s'envenime?
est ce que le droit de réponse est obligatoire (un droit de réponse
n'en finit plus après ! )


merci beaucoup !!!!
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titi
Le #22648521
On Mon, 04 Oct 2010 13:28:41 +0200, wrote:

Bonjour


Je modere une liste de discussion de 2500 membres

Archives privées (aux membres) , inscription libre sans condition
forum modéré (chaque message est lu avant publication)

Plusieurs questions se posent

1 ) Un message publié sur cette liste est il public ou privé?

2) un abonné peut il copier sans l'autorisation de son auteur un
message de la liste à une autre personne (par exemple ordre des
médecins) ?

3) que risque le modérateur s'il coupe une discussion qui s'envenime?
est ce que le droit de réponse est obligatoire (un droit de réponse
n'en finit plus après ! )


merci beaucoup !!!!




pas de réponse?
Roland Garcia
Le #22648551
Le 04/10/2010 13:28, a écrit :

Je modere une liste de discussion de 2500 membres

Archives privées (aux membres) , inscription libre sans condition
forum modéré (chaque message est lu avant publication)

Plusieurs questions se posent



Et pas faciles...

1 ) Un message publié sur cette liste est il public ou privé?



"inscription libre sans condition" j'aurais tendance à dire public,
mais faut voir.

2) un abonné peut il copier sans l'autorisation de son auteur un
message de la liste à une autre personne (par exemple ordre des
médecins) ?



Oui car il ne le publie pas, il en fait un usage à titre privé.

3) que risque le modérateur s'il coupe une discussion qui s'envenime?



Rien, c'est dans le cas inverse qu'il risque puisque le modérateur
assume la co-responsabilité de la publication.

est ce que le droit de réponse est obligatoire (un droit de réponse
n'en finit plus après ! )



Oui mais le droit de réponse autorise une seule réponse de longueur
sensiblement équivalente au texte incriminé.

--
Roland Garcia
Stephane Catteau
Le #22648601
Roland Garcia devait dire quelque chose comme ceci :

2) un abonné peut il copier sans l'autorisation de son auteur un
message de la liste à une autre personne (par exemple ordre des
médecins) ?



Oui car il ne le publie pas, il en fait un usage à titre privé.



A mon sens il l'a quand même rendu publique, puisqu'il l'a envoyé à un
organisme et non à une personne en particulier. Lorsque tu écris à
l'ordre des médecins, tu dois bien te douter qu'il n'y aura pas qu'une
personne qui lira ce que tu as écrit et tu ne le fais pas sans espérer
que ce sera utilisé d'une façon ou d'une autre.
Cela n'implique pas qu'il y ait interdiction de le faire, puisqu'à
première vue cela relève du devoir citoyen, s'exprimant dans un but de
santé publique, mais j'ai comme un doute sur la qualification d'usage à
titre privé.
Roland Garcia
Le #22648741
Le 05/10/2010 23:34, Stephane Catteau a écrit :
Roland Garcia devait dire quelque chose comme ceci :

2) un abonné peut il copier sans l'autorisation de son auteur un
message de la liste à une autre personne (par exemple ordre des
médecins) ?



Oui car il ne le publie pas, il en fait un usage à titre privé.



A mon sens il l'a quand même rendu publique, puisqu'il l'a envoyé à un
organisme et non à une personne en particulier. Lorsque tu écris à
l'ordre des médecins, tu dois bien te douter qu'il n'y aura pas qu'une
personne qui lira ce que tu as écrit et tu ne le fais pas sans espérer
que ce sera utilisé d'une façon ou d'une autre.



C'est peut-être une de dénonciation, plusieurs personnes de l'organisme
peuvent la lire, mais pas n'importe qui, ce n'est donc pas public.

--
Roland Garcia
titi
Le #22656831
merci bcp pour vos réponses mais avez vous des références, des textes
afin que je puisse argumenter?

merci
Jean-Marc Desperrier
Le #22698041
Roland Garcia wrote:
1 ) Un message publié sur cette liste est il public ou privé?



"inscription libre sans condition" j'aurais tendance à dire public,
mais faut voir.



Voir la jurisprudence du TGI de Paris dans "M. Hubert Marty-Vrayance
contre Société Edition La Découverte, Société Vivendi Universal
Publishing Services", cf
http://groups.google.fr/group/fr.usenet.divers/msg/560e5b360a5cf4e6

Les messages sur une liste de discussion sont en application de cette
juridiction *toujours* publics, et librement reproductible.
En effet, cette jurisprudence rend quasi-impossible d'arriver à ce
qu'une liste soit considérée comme privée.

Je remet à jour le lien qui n'est plus valable :
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article4
http://www.foruminternet.org/spip.php?page=impression&id_articleb0&cs=print

« la sélection des internautes autorisés à intervenir sur le site
litigieux procède, seulement, d’un système de questionnaires successifs
[...] sans qu’apparaisse, à quelque moment que ce soit, la garantie, la
certitude de son identité véritable [...] , l’accès des internautes à ce
site demeure, en réalité, ouvert au public »
Pascal Hambourg
Le #22700501
Salut,

Jean-Marc Desperrier a écrit :

Voir la jurisprudence du TGI de Paris dans "M. Hubert Marty-Vrayance
contre Société Edition La Découverte, Société Vivendi Universal
Publishing Services", cf
http://groups.google.fr/group/fr.usenet.divers/msg/560e5b360a5cf4e6

Les messages sur une liste de discussion sont en application de cette
juridiction *toujours* publics, et librement reproductible.



Publics, d'accord. Librement reproductibles, pas forcément. Si un
message remplit les conditions pour être qualifié d'oeuvre de l'esprit,
alors sa reproduction est soumise au droit de la propriété
intellectuelle. Le jugement ci-dessus ne concerne que l'atteinte à la
vie privée.
Stephane Catteau
Le #22707981
Jean-Marc Desperrier devait dire quelque chose comme ceci :

Les messages sur une liste de discussion sont en application de cette
juridiction *toujours* publics, et librement reproductible.



L'ordonance que tu cites ne dit *absolument pas* qu'une liste de
discussion est "toujours publics", elle dit même le contraire :

Qu’en effet, si le caractère non public d’un site suppose, il est vrai,
une sélection des internautes, cette sélection doit être fondée sur un
choix positif des usagers, qui permette d’assurer leur nombre restreint
et leur communauté d’intérêt, et non, comme en l’espèce, sur un simple
« filtrage » qui, quelles que soient les mises en garde diffusées sur
le
site, dépend des seules déclarations des internautes, n’offre donc
aucune garantie sérieuse, quant à l’accès limité du site et demeure,
dès
lors, en principe, accessible à tous ;
</>

Il suffit qu'il y ait "un choix positifs des usagers", qu'ils soient
en "nombre restreint" et qu'ils forment une "communauté d'intérêt" pour
que la mailing-list soit reconnues comme étant un espace privé.


En effet, cette jurisprudence rend quasi-impossible d'arriver à ce
qu'une liste soit considérée comme privée.



Pas du tout. Un lien d'inscription à une mailing-list n'est pas
obligatoirement public et les inscriptions peuvent parfaitement être
soumises à validation par le propriétaire de la mailing-list. Cela
justement pour garantir le "choix positifs des usagers", leur "nombre
restreint" et préserver la "communauté d'intérêt".
Des mailing-lists comme cela il en existe des milliers, voire des
millions sur le réseau, seulement elles sont privées et donc connues de
la seule poignée de personnes qui y sont incrits. Je pourrais citer à
titre d'exemple toutes les mailing-lists de modération, les
mailing-lists d'amis proches (dès lors qu'il n'y a pas plétore de
prétendus amis comme sur les réseaux sociaux, donc disons une trentaine
de personnes), les mailing-lists familliales (si si, ça existe),
pourquoi pas les mailing-lists du conseil d'administration d'un société
ou d'une association, les mailing-lists regroupant les développeurs
d'un logiciel, libre ou non, quelconque (tant qu'il n'y a pas une
légion de développeurs et qu'eux seuls y sont inscrits), et ainsi de
suite.
Personnellement en dix ans j'ai dû être inscrit sur plus d'une
trentaine de mailing-lists de ce type, aucune d'elle n'avait plus de
vingt membres et la plus petite en avait quatres. Pour dire jusqu'à
quel point cela peut aller, j'ai été inscrit dans une mailing-list
destinée à la création d'un association et l'écriture de ses status, à
une mailing-list destinée à trouver une date et un lieu pour une grande
bouffe entre amis, et même à une mailing-list explicitement destinée à
ne jamais recevoir aucun mail (donc totalement inutile, oui).
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Anonyme