litige avec un commerçant

Le
marioski
bonjour,

Un commerçant me refuse ou me querelle dans son magasin pour une raison q=
uelconque que je pense injustifiable.
Puis-je porter plainte à la Police et sous quel motif?
Puis-je avoir recours à une association ou à un organisme?si oui,lequel=
?

merci de votre compréhension
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none
Le #26355750
marioski a écrit :
bonjour,

Un commerçant me refuse



Vous refuse quoi ?

ou me querelle dans son magasin pour une raison
quelconque



sans connaître la raison...

que je pense injustifiable. Puis-je porter plainte à la Police et
sous quel motif?



Tout dépend de l'infraction supposée. Donc sans détail...

Puis-je avoir recours à une association ou à un organisme?si
oui,lequel?



Pleins. Mais tout dépend de la nature de l'infraction supposée


merci de votre compréhension
marioski
Le #26355769
Le lundi 8 juin 2015 13:54:45 UTC+2, none @ none. nowhere. xxx a écrit  :
marioski a écrit :
> bonjour,
>
> Un commerçant me refuse

Vous refuse quoi ?

> ou me querelle dans son magasin pour une raison
> quelconque

sans connaître la raison...

> que je pense injustifiable. Puis-je porter plainte à la Police et
> sous quel motif?

Tout dépend de l'infraction supposée. Donc sans détail...

> Puis-je avoir recours à une association ou à un organisme?si
> oui,lequel?

Pleins. Mais tout dépend de la nature de l'infraction supposée

>
> merci de votre compréhension




...me refuse par exemple:
-de me laisser entrer à nouveau dans son magasin
-refuse de m'adresser la parole
marioski
Le #26355768
Le lundi 8 juin 2015 13:54:45 UTC+2, none @ none. nowhere. xxx a écrit  :
marioski a écrit :
> bonjour,
>
> Un commerçant me refuse

Vous refuse quoi ?

> ou me querelle dans son magasin pour une raison
> quelconque

sans connaître la raison...

> que je pense injustifiable. Puis-je porter plainte à la Police et
> sous quel motif?

Tout dépend de l'infraction supposée. Donc sans détail...

> Puis-je avoir recours à une association ou à un organisme?si
> oui,lequel?

Pleins. Mais tout dépend de la nature de l'infraction supposée

>
> merci de votre compréhension



...me refuse par exemple:
-de me laisser entrer à nouveau dans son magasin
-de m'adresser la parole ou de me vendre un article
dmkgbt
Le #26355776
marioski
Le lundi 8 juin 2015 13:54:45 UTC+2, none @ none. nowhere. xxx a écrit :
> marioski a écrit :
> > bonjour,
> >
> > Un commerçant me refuse
>
> Vous refuse quoi ?
>
> > ou me querelle dans son magasin pour une raison
> > quelconque
>
> sans connaître la raison...
>
> > que je pense injustifiable. Puis-je porter plainte à la Police et
> > sous quel motif?
>
> Tout dépend de l'infraction supposée. Donc sans détail...
>
> > Puis-je avoir recours à une association ou à un organisme?si
> > oui,lequel?
>
> Pleins. Mais tout dépend de la nature de l'infraction supposée
>
> >
> > merci de votre compréhension


...me refuse par exemple:
-de me laisser entrer à nouveau dans son magasin
-refuse de m'adresser la parole



Et qu'est ce que vous lui avez fait pour qu'il fasse ça?
Ou au moins peut-on savoir quelles raisons il donne à son comportement?

--
Signature en révision
Cl.Massé
Le #26355784
"marioski" a écrit dans le message de groupe de discussion :


bonjour,

Un commerçant me refuse ou me querelle dans son magasin pour une raison
quelconque que je pense injustifiable.
Puis-je porter plainte à la Police et sous quel motif?
Puis-je avoir recours à une association ou à un organisme?si oui,lequel?

merci de votre compréhension



De rien, j'ai pas compris. C'est quoi la raison quelconque ET injustifiable?

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
Le #26355783
"marioski" a écrit dans le message de groupe de discussion :


bonjour,

Un commerçant me refuse ou me querelle dans son magasin pour une raison
quelconque que je pense injustifiable.
Puis-je porter plainte à la Police et sous quel motif?
Puis-je avoir recours à une association ou à un organisme?si oui,lequel?

merci de votre compréhension




Ah oui, en seconde lecture, je dirais loi n° 707-2002 du Code des Magasins:

- Il est interdit de quereller dans le magasin des autres, même avec une raison
quelconque et y compris injustifiable, sauf cas particulier que le législateur
listera peut-être un jour s'il a le temps.

- En cas de querelle indue de part là même l'alinéa 1 de la loi ici-présente, la
peine est un gage à l'initiative du propriétaire du magasin ou de ses
ayants-droit, ne pouvant pas dépasser 100 m (cent mètres, système métrique en
vigueur) à cloche-pied ou 20 (vingt) pompes.

- Si le magasin des autres est le sien, et sans préjuger ni même préjudice à
l'alinéa avant l'alinéa précédent, et à condition que le client fasse des achats
pour plus de 100 E (cent euro, sans 's') les frais de port sont offerts, sauf si
c'est pour consommer sur place.

- Si le client considère le gage abusif, il peut toujours aller se plaindre au
commissariat de police le plus proche, eux aussi ils aiment bien rigoler.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
marioski
Le #26355782
Le lundi 8 juin 2015 18:06:51 UTC+2, Dominique G. a écrit :
marioski
> Le lundi 8 juin 2015 13:54:45 UTC+2, none @ none. nowhere. xxx a écri t :
> > marioski a écrit :
> > > bonjour,
> > >
> > > Un commerçant me refuse
> >
> > Vous refuse quoi ?
> >
> > > ou me querelle dans son magasin pour une raison
> > > quelconque
> >
> > sans connaître la raison...
> >
> > > que je pense injustifiable. Puis-je porter plainte à la Police et
> > > sous quel motif?
> >
> > Tout dépend de l'infraction supposée. Donc sans détail...
> >
> > > Puis-je avoir recours à une association ou à un organisme?si
> > > oui,lequel?
> >
> > Pleins. Mais tout dépend de la nature de l'infraction supposée
> >
> > >
> > > merci de votre compréhension
>
>
> ...me refuse par exemple:
> -de me laisser entrer à nouveau dans son magasin
> -refuse de m'adresser la parole

Et qu'est ce que vous lui avez fait pour qu'il fasse ça?
Ou au moins peut-on savoir quelles raisons il donne à son comportement?

--
Signature en révision



bof...,c'est simplement parce que j'avais l'habitude de lui poser des quest ions longues ainsi qu'à ses vendeurs sans toujours rien acheter dans son magasin depuis près de 4 ans.
dmkgbt
Le #26355787
marioski
Le lundi 8 juin 2015 18:06:51 UTC+2, Dominique G. a écrit :
> marioski >
> > Le lundi 8 juin 2015 13:54:45 UTC+2, none @ none. nowhere. xxx a écrit :
> > > marioski a écrit :
> > > > bonjour,
> > > >
> > > > Un commerçant me refuse
> > >
> > > Vous refuse quoi ?
> > >
> > > > ou me querelle dans son magasin pour une raison
> > > > quelconque
> > >
> > > sans connaître la raison...
> > >
> > > > que je pense injustifiable. Puis-je porter plainte à la Police et
> > > > sous quel motif?
> > >
> > > Tout dépend de l'infraction supposée. Donc sans détail...
> > >
> > > > Puis-je avoir recours à une association ou à un organisme?si
> > > > oui,lequel?
> > >
> > > Pleins. Mais tout dépend de la nature de l'infraction supposée
> > >
> > > >
> > > > merci de votre compréhension
> >
> >
> > ...me refuse par exemple:
> > -de me laisser entrer à nouveau dans son magasin
> > -refuse de m'adresser la parole
>
> Et qu'est ce que vous lui avez fait pour qu'il fasse ça?
> Ou au moins peut-on savoir quelles raisons il donne à son comportement?


bof...,c'est simplement parce que j'avais l'habitude de lui poser des
questions longues ainsi qu'à ses vendeurs sans toujours rien acheter dans
son magasin depuis près de 4 ans.



S'il est ouvert à un public d'acheteurs, on magasin est un lieu privé
d'où il peut rejeter ceux qui n'achètent rien et s'il n'y a pas une
discrimination particulière sanctionnée par la loi, je ne vois pas trop
pour quelle infraction vous pourriez porter plainte.


--
Signature en révision
a
Le #26355793
marioski
Le lundi 8 juin 2015 18:06:51 UTC+2, Dominique G. a écrit :
marioski
> Le lundi 8 juin 2015 13:54:45 UTC+2, none @ none. nowhere. xxx a écrit :
> > marioski a écrit :
> > > bonjour,
> > >
> > > Un commerçant me refuse
> >
> > Vous refuse quoi ?
> >
> > > ou me querelle dans son magasin pour une raison
> > > quelconque
> >
> > sans connaître la raison...
> >
> > > que je pense injustifiable. Puis-je porter plainte à la Police et
> > > sous quel motif?
> >
> > Tout dépend de l'infraction supposée. Donc sans détail...
> >
> > > Puis-je avoir recours à une association ou à un organisme?si
> > > oui,lequel?
> >
> > Pleins. Mais tout dépend de la nature de l'infraction supposée
> >
> > >
> > > merci de votre compréhension
>
>
> ...me refuse par exemple:
> -de me laisser entrer à nouveau dans son magasin
> -refuse de m'adresser la parole

Et qu'est ce que vous lui avez fait pour qu'il fasse ça?
Ou au moins peut-on savoir quelles raisons il donne à son comportement?

--
Signature en révision



bof...,c'est simplement parce que j'avais l'habitude de lui poser des questions longues ainsi qu'à ses vendeurs sans toujours rien acheter dans son magasin depuis près de 4 ans.



Refuse-t-il de vous vendre quelque chose ?

Si oui, c'est sanctionnable, sauf motif légitime.

Voir l'article L122-1 du Code de la consommation:
"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit
ou la prestation d'un service, sauf motif légitime"
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000027646162&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte 150608&categorieLien=id&oldAction
Reste à savoir si le fait de lui faire perdre son temps depuis 4 ans est un
motif légitime ...
François Guillet
Le #26356124
marioski avait écrit le 08/06/2015 :
...
bof...,c'est simplement parce que j'avais l'habitude de lui poser des
questions longues ainsi qu'à ses vendeurs sans toujours rien acheter dans son
magasin depuis près de 4 ans.



C'est une pratique décrite dans "le guide de l'emmerdeur", ou vous avez
innové ?
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Anonyme