litige entre associés d'une sarl

Le
agnes.aneco
Bonjour,

coassociée et cogérante d'une entreprise nouvellement crée je me trouve
confrontée à une demande de dissolution anticipée de la société avec
liquidation amiable suite à une divergence entre les associées.

La convocation, le rapport de gérance et le texte de résolution m'ont été
envoyé en AR par l'avocat de mon associée, sans courrier d'accompagnement.

la convocation à une assemblée extraordinaire n'est pas signée par le
demandeur il est juste mentionné "la gérance". Est-ce valable ?

La convocation à une assemblée Extraordinaire pour une demande de
dissolution anticipée ne doit-elle pas être émise par une des associées
(lettre signée avec mention "associée" et l'apposition d'une signature)
plutôt que par une gérante ?

Le rapport de la gérance n'est pas signé et ne fait pas mention de la
personne qui l'a rédigée. Est-ce valable ?

L'assemblée générale extraordinaire doit se dérouler chez l'avocat de mon
associée. (je ne sais pas si celui-ci est mandaté pour représenter mon
associée) ceci est-il possible ?

Si son avocat n'est pas mandaté pour représenter mon associée, peut-il être
présent lors du déroulement de cette assemblée générale extraordinaire ?

Dans le rapport de gérance si les éléments évoqués sont faux, erronés, flous
ou sans rapport . Dois-je attendre l'assemblée pour les dénoncer ou il est
plus judicieux de faire parvenir un courrier AR à la cogérante ou à
l'associée ?

Mon associée n'a pas participée à la constitution de la société, et sa
motivation sur le projet est toujours restée très douteuse. Les évènement
actuels montre qu'elle a attendu la création pour en demander la
dissolution.

Je me suis énormément investi dans cette entreprise depuis presque un an,
(projet, busines plan, prévisionnel de gestion, , étude de marché,
rédaction des statuts et gestion de tous les dossiers pour les
administrations, création de la charte graphique du futur site Internet,
rédaction et traduction de la plaquette de l'entreprise, création du
logo,saisie de la comptabilité, des déclarations sociales et fiscales
depuis la création ainsi que la réalisation de trois contrats . Par
conséquent je souhaite vivement continuer la réalisation de l'objet social.
Comment Dois-je faire ?

Je vous remercie vivement pour vos conseils pour m'aider à faire avancer une
entreprise qui me tient à coeur.
Cordialement
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Koumac
Le #15985361
"agnes.aneco" 4805e3bc$0$884$
Bonjour,

coassociée et cogérante d'une entreprise nouvellement crée je me trouve
confrontée à une demande de dissolution anticipée de la société avec
liquidation amiable suite à une divergence entre les associées.

La convocation, le rapport de gérance et le texte de résolution m'ont été
envoyé en AR par l'avocat de mon associée, sans courrier d'accompagnement.

la convocation à une assemblée extraordinaire n'est pas signée par le
demandeur il est juste mentionné "la gérance". Est-ce valable ?

La convocation à une assemblée Extraordinaire pour une demande de
dissolution anticipée ne doit-elle pas être émise par une des associées
(lettre signée avec mention "associée" et l'apposition d'une signature)
plutôt que par une gérante ?

Le rapport de la gérance n'est pas signé et ne fait pas mention de la
personne qui l'a rédigée. Est-ce valable ?

L'assemblée générale extraordinaire doit se dérouler chez l'avocat de mon
associée. (je ne sais pas si celui-ci est mandaté pour représenter mon
associée) ceci est-il possible ?

Si son avocat n'est pas mandaté pour représenter mon associée, peut-il
être présent lors du déroulement de cette assemblée générale
extraordinaire ?

Dans le rapport de gérance si les éléments évoqués sont faux, erronés,
flous ou sans rapport . Dois-je attendre l'assemblée pour les dénoncer ou
il est plus judicieux de faire parvenir un courrier AR à la cogérante ou
à l'associée ?

Mon associée n'a pas participée à la constitution de la société, et sa
motivation sur le projet est toujours restée très douteuse. Les évènement
actuels montre qu'elle a attendu la création pour en demander la
dissolution.

Je me suis énormément investi dans cette entreprise depuis presque un an,
(projet, busines plan, prévisionnel de gestion, ... , étude de marché,
rédaction des statuts et gestion de tous les dossiers pour les
administrations, création de la charte graphique du futur site Internet,
rédaction et traduction de la plaquette de l'entreprise, création du
logo,...saisie de la comptabilité, des déclarations sociales et fiscales
depuis la création ainsi que la réalisation de trois contrats . Par
conséquent je souhaite vivement continuer la réalisation de l'objet
social. Comment Dois-je faire ?

Je vous remercie vivement pour vos conseils pour m'aider à faire avancer
une entreprise qui me tient à coeur.
Cordialement



Juste une idée , votre très cher associé ne voudrait t'il pas juste un peu
des sous pour vendre ces parts , comme ça plus associé plus de
responsabilités .
henriparisien
Le #15985351
On 16 avr, 13:32, "agnes.aneco"
Bonjour,

coassociée et cogérante d'une entreprise nouvellement crée je me tro uve
confrontée à une demande de dissolution anticipée de la société avec
liquidation amiable suite à une divergence entre les associées.



Que disent vos status ? Prévoient-il ce genre de dissolution etc...


Mon associée n'a pas participée à la constitution de la société, et sa
motivation sur le projet est toujours restée très douteuse. Les év ènement
actuels montre qu'elle a attendu la création pour en demander la
dissolution.

Je me suis énormément investi dans cette entreprise depuis presque un an,
[snip]



Je vous remercie vivement pour vos conseils pour m'aider à faire avancer une
entreprise qui me tient à coeur.



Il y a de toute façon visiblement mésentente entre les associés. A
partir de là, il faut en prendre acte.

Mais plutôt que de dissoudre - à l'amiable - la sarl vous pouvez peut-
être envisager de reprendre les parts de votre ex-associées.
Ariel Dahan
Le #15985071
"agnes.aneco" news:4805e3bc$0$884$
coassociée et cogérante d'une entreprise nouvellement crée je me trouve
confrontée à une demande de dissolution anticipée de la société avec
liquidation amiable suite à une divergence entre les associées.



Quelle est la répartition du capital?

La convocation, le rapport de gérance et le texte de résolution m'ont été
envoyé en AR par l'avocat de mon associée, sans courrier d'accompagnement.



Si c'est le cas, c'est nul. Un avocat n'a aucune compétence pour convoquer
une AG.
En revanche, si vous voulez dire qu'il a posté la lettre ... mais que c'est
son client qui l'a signée... ok

la convocation à une assemblée extraordinaire n'est pas signée par le
demandeur il est juste mentionné "la gérance". Est-ce valable ?



Si elle est signée, oui.
Sinon, c'est un défaut formel.
Il suffit de se rendre à la convocation pour purger le vice.

La convocation à une assemblée Extraordinaire pour une demande de
dissolution anticipée ne doit-elle pas être émise par une des associées
(lettre signée avec mention "associée" et l'apposition d'une signature)
plutôt que par une gérante ?



Non. C'est le gérant qui convoque.

Le rapport de la gérance n'est pas signé et ne fait pas mention de la
personne qui l'a rédigée. Est-ce valable ?



Non plus. Mais l'AG peut régulariser la nullité.

L'assemblée générale extraordinaire doit se dérouler chez l'avocat de mon
associée. (je ne sais pas si celui-ci est mandaté pour représenter mon
associée) ceci est-il possible ?



Non. Il s'agit d'une grave faute dans ses obligations déontologiques.
L'avocat de votre associé est l'avocat ... de votre associé, et non de la
société.

Vous avez la possibilité, en tant que co-gérant, de désigner un avocat pour
représenter les intérêts de la société (intérêts autonomes de ceux des
associé).

Et vous même de vous faire représenter par un troisième avocat.

Je vous invite à appliquer cette méthode.

Si son avocat n'est pas mandaté pour représenter mon associée, peut-il
être présent lors du déroulement de cette assemblée générale
extraordinaire ?



Il peut être présent si les statuts ne l'interdisent pas.
Mais il n'a aucun rôle. Ni de tenue de l'assemblée, ni de contrôle.
Il se contente de conseiller son client.

Dans le rapport de gérance si les éléments évoqués sont faux, erronés,
flous ou sans rapport . Dois-je attendre l'assemblée pour les dénoncer ou
il est plus judicieux de faire parvenir un courrier AR à la cogérante ou
à l'associée ?



Vous votez l'assemblée générale, et vous aurez un prétexte pour rechercher
son annulation si le vote a lieu.

Mon associée n'a pas participée à la constitution de la société, et sa
motivation sur le projet est toujours restée très douteuse. Les évènement
actuels montre qu'elle a attendu la création pour en demander la
dissolution.



Vous avez la possibilité de réclamer la désignation d'un mandataire de
justice qui désignera un gérant tiers.
Mais visiblement, la société va avoir du mal à être gérée. Il faudra donc
envisager de se séparer de cet associé inutile.

Je me suis énormément investi dans cette entreprise depuis presque un an,
(projet, busines plan, prévisionnel de gestion, ... , étude de marché,
rédaction des statuts et gestion de tous les dossiers pour les
administrations, création de la charte graphique du futur site Internet,
rédaction et traduction de la plaquette de l'entreprise, création du
logo,...saisie de la comptabilité, des déclarations sociales et fiscales
depuis la création ainsi que la réalisation de trois contrats . Par
conséquent je souhaite vivement continuer la réalisation de l'objet
social. Comment Dois-je faire ?



plusieurs possibiltés:
1- voter contre (tout dépend de votre participation au capital : si vous
avez 50% au moins, votre vote sera bloquant) et proposer de racheter les
parts de l'associé nuisible
2- voter pour, et proposer de racheter les actifs de la société en
liquidation (plus coûteux)

Entre les deux, il existe des variantes à développer en fonction de votre
situation

Je vous remercie vivement pour vos conseils pour m'aider à faire avancer
une entreprise qui me tient à coeur.
Cordialement



yapadkoi

Ariel DAHAN
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