Location avec option d achat & impots

Le
*** LamiRicoré ***
statut fiscal de cette question :


un client veut acheter un produit dasn le cadre d une location avec
option d achat.

Le principe est de louer un matériel sur 4 ans et a la fin le client
paye une option de rachat.


il pense ainsi tout passer en frais généraux, est ce exact ?

le vendeur a-t-il le droit de louer ainsi le matériel ?
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Moisse
Le #15771201
D'une plume alerte, dans le message
474cb04a$0$27395$,
*** LamiRicoré ***
statut fiscal de cette question :


un client veut acheter un produit dasn le cadre d une location avec
option d achat.

Le principe est de louer un matériel sur 4 ans et a la fin le client
paye une option de rachat.


il pense ainsi tout passer en frais généraux, est ce exact ?



Oui
Mais il devra inclure la valeur dans l'assiette de la taxe
professionelle.


le vendeur a-t-il le droit de louer ainsi le matériel ?



Oui.
Je dirais même que c'est quasiment la généralité des ventes de matériels
:
* bureautiques en général
* voitures de société
* flottes de poids lourds.
A+



--
*** LamiRicoré ***
Le #15770631
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message
474cb04a$0$27395$,
*** LamiRicoré ***
statut fiscal de cette question :


un client veut acheter un produit dasn le cadre d une location avec
option d achat.

Le principe est de louer un matériel sur 4 ans et a la fin le client
paye une option de rachat.


il pense ainsi tout passer en frais généraux, est ce exact ?



Oui
Mais il devra inclure la valeur dans l'assiette de la taxe professionelle.


le vendeur a-t-il le droit de louer ainsi le matériel ?



Oui.
Je dirais même que c'est quasiment la généralité des ventes de matériels :
* bureautiques en général
* voitures de société
* flottes de poids lourds.
A+




Qui est responsable ? la garde du matériel , contrat d entretien, en cas
de vol, etc..
cela doit etre compliqué, non ?

Il y a des contrats types ?
Moisse
Le #15770531
D'une plume alerte, dans le message
474eee4a$0$25926$,
*** LamiRicoré ***
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message
474cb04a$0$27395$,
*** LamiRicoré ***
statut fiscal de cette question :


un client veut acheter un produit dasn le cadre d une location avec
option d achat.

Le principe est de louer un matériel sur 4 ans et a la fin le client
paye une option de rachat.


il pense ainsi tout passer en frais généraux, est ce exact ?



Oui
Mais il devra inclure la valeur dans l'assiette de la taxe
professionelle.

le vendeur a-t-il le droit de louer ainsi le matériel ?



Oui.
Je dirais même que c'est quasiment la généralité des ventes de
matériels : * bureautiques en général
* voitures de société
* flottes de poids lourds.
A+




Qui est responsable ? la garde du matériel , contrat d entretien, en
cas de vol, etc..
cela doit etre compliqué, non ?



Ho non.
C'est toujours le locataire qui en prend plein...
D'ailleurs en cas de vol, sauf assurance spéciale, mieux vaut ne rien
déclarer car le solde devient immédiatement exigible.


Il y a des contrats types ?



C'est une forme de crédit et les règles usuelles sont de mise.
A+



--
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