Logiciel vendu sans clé d'enregistrement : Légal ??

Le
Pi R
Bonjour,

un collègue non voyant a acheté le logiciel ORATOR
chez http://www.microvocal.com . L'installation est
réalisé par le concepteur du logiciel lui-même en
prenant à distance le PC de l'acheteur.

Entre temps, le PC du collègue a planté et il ne
peut réinstaller le logiciel sans l'aide du concepteur
qui le commercialise

Cette "entreprise" commercialise maintenant SPEAKEY
http://www.microvocal.com/speakey.html sur le même
principe

Si la boîte coule, les gens qui achètent ce logiciel
se retrouve alors dans l'impossibilité de réinstaller
ce logiciel qu'ils auront acheté 1350 euros

Voici ma question :
Est-ce légal de commercialiser ce genre de logiciel
sans fournir la clé d'enregistrement permettant à
la personne ayant acheté le logiciel, de l'installer ?

Concernant mon collègue qui a payé le logiciel
ORATOR , qui ne se commercialise plus, peut-il
saisir le tribunal d'instance pour porter plainte ?

Je vous remercie de votre aide car je trouve totalement
injuste que l'on profite du handicap pour commercialiser
des logiciels onéreux que l'on ne peut pas réinstaller par
la suite de surcroît

Pi R
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Dc
Le #19858601
Bjr,

Pi R a écrit :

un collègue non voyant a acheté le logiciel ORATOR
chez http://www.microvocal.com . L'installation est
réalisé par le concepteur du logiciel lui-même en
prenant à distance le PC de l'acheteur.



je fais pareil pour certains de mes logiciels ...

Entre temps, le PC du collègue a planté et il ne
peut réinstaller le logiciel sans l'aide du concepteur
qui le commercialise...



ca arrive, mais on y remédie en principe....

Cette "entreprise" commercialise maintenant SPEAKEY
http://www.microvocal.com/speakey.html sur le même
principe...



Si la boîte coule, les gens qui achètent ce logiciel
se retrouve alors dans l'impossibilité de réinstaller
ce logiciel qu'ils auront acheté 1350 euros...



Tu es toujours coincé quand un fournisseur chez qui tu as acheté
qqchose disparait. Que ce soit un logiciel ou un moulin a café...

Voici ma question :
Est-ce légal de commercialiser ce genre de logiciel
sans fournir la clé d'enregistrement permettant à
la personne ayant acheté le logiciel, de l'installer ?



Si c'est prévu comme ca des le depart.
C'est pas comme si l'editeur avait dit : "on envoie.." et qu'il envoie
rien.
De plus , ce n'est pas une "clé" qui te permettra de faire tout tout
seul. Il n'y a pas d'obligation légale de délivrer une "clé" ...

Concernant mon collègue qui a payé le logiciel
ORATOR , qui ne se commercialise plus, peut-il
saisir le tribunal d'instance pour porter plainte ?



Je ne pense pas. En edition de logiciel on est tenu qu'a une obligation
de moyen. Comme dans beaucoup de prestations de services.
Si Orange arrete de faire de la téléphonie, tu ne pourras pas les
obliger a continuer. et heureusement .
Par contre, s'il y a des "engagements contractuels" , ils doivent être
tenus.

Faut pas penser que l'editeur fait "expres" pour emmerder les clients.
(je le connais pas , mais ca m'eetonnerait)
Dans l'application de gestion que je distribue aux boulangers, je
procéde aussi a une installation, et ils auraient du mal (quoique pas
impossible) a le faire eux-meme. C'est parce que le paramètrage est
tres délicat, tout simplement.
Dans certians cas, l'install peut etre automatique...

voila, a plus


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Albert ARIBAUD
Le #19858801
Bonjour,

Le Fri, 31 Jul 2009 10:36:43 +0200, Dc
Je ne pense pas. En edition de logiciel on est tenu qu'a une
obligation de moyen. Comme dans beaucoup de prestations de services.
Si Orange arrete de faire de la téléphonie, tu ne pourras pas les
obliger a continuer. et heureusement .
Par contre, s'il y a des "engagements contractuels" , ils doivent
être tenus.



Euh... Quant à la téléphonie, c'est un service. Le logiciel, lui, peut
être un service s'il est exécuté par le prestataire pour le compte du
client, ce qui n'est pas le cas ici.

Le logiciel relève de la licence d'utilisation en droit d'auteur,
matérialisée par un contrat de licence conclu entre le client et le
fournisseur, et à moins que ce contrat ne prévoie une limite de durée
ou une autre condition qui entraîne la fin de la cession du droit
d'utilisation, la concession est supposée illimitée.

Faut pas penser que l'editeur fait "expres" pour emmerder les
clients. (je le connais pas , mais ca m'eetonnerait)
Dans l'application de gestion que je distribue aux boulangers, je
procéde aussi a une installation, et ils auraient du mal (quoique pas
impossible) a le faire eux-meme. C'est parce que le paramètrage est
tres délicat, tout simplement.



Mais dans ce cas, l'installation est un service à part de la licence
d'utilisation.

Amicalement,
--
Albert.
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