Loi danoise ou loi française?

Le
Chill
Bonjour,

Nous avons signé un contrat avec une entreprise danoise qui gère un
système de portail internet (qui regroupe des podcasts, pour tout vous
dire).

Les serveurs sont au Danemark ainsi que les DNS.

Le responsable est au Danemark.

Nous, qui gérons le site, sommes en France.

Le portail sera francophone, mais bien entendu, pas seulement pour la
France.

Le portail est en danois en ce moment et je suis donc en train de le
traduire en français.

Et j'en suis arrivé à la legislation.

La page danoise dit, en gros, que les podcasts contraires à la loi
danoise ne peuvent pas être inclus dans ce portail.

Mais qu'en est-il de ce portail en français? Loi danoise ou loi
française? Il y a certaines différences entre ce qui peut (et ne peut
pas) être dit en France, dans d'autres pays francophones et au Danemark.

À quoi dois-je me tenir?

Merci de vos réponses.

--
Amicalement,

Chill

http://www.malka.com
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Nemo
Le #16564121
On 5 août, 11:19, Chill
Bonjour,

Nous avons signé un contrat avec une entreprise danoise qui gère un
système de portail internet (qui regroupe des podcasts, pour tout vous
dire).

Les serveurs sont au Danemark ainsi que les DNS.

Le responsable est au Danemark.

Nous, qui gérons le site, sommes en France.

Le portail sera francophone, mais bien entendu, pas seulement pour la
France.

Le portail est en danois en ce moment et je suis donc en train de le
traduire en français.

Et j'en suis arrivé à la legislation.

La page danoise dit, en gros, que les podcasts contraires à la loi
danoise ne peuvent pas être inclus dans ce portail.

Mais qu'en est-il de ce portail en français? Loi danoise ou loi
française? Il y a certaines différences entre ce qui peut (et ne peut
pas) être dit en France, dans d'autres pays francophones et au Danemark .

À quoi dois-je me tenir?

Merci de vos réponses.

--
Amicalement,

Chill

http://www.malka.com



Le mieux est de s'en tenir à la loi française et à la loi danoise
cumulativement. Autrement dit, respecter dans chaque domaine les
dispositions les plus contraignantes parmi les deux lois.

En effet, la loi danoise sera directement applicable car l'information
est diffusée sur le réseau à partir du Danemark. S'il y a délit, le
lieu du fait générateur sera considéré situé au Danemark, ce qui fonde
l'application de la loi danoise (puisque ce pays ne sera pas soumis au
règlement Rome II).

La loi française sera applicable par le juge français dès lors qu'un
préjudice est subi en France (lex loci delicti actuellement, Rome II à
partir de 2009) et --probablement et c'est souhaitable-- que le site
vise le public français (c'est le cas en l'espèce).

Il y a ensuite une question d'opportunité qui n'est pas négligeable :
- ton site visant le public français, il est beaucoup plus probable
que tu sois attrait devant les juridictions françaises (qui
appliqueront la loi française)
- cependant, le juge français aura beaucoup plus de mal que le juge
danois à prendre des mesures efficaces, puisque sa décision ne sera
pas directement exécutable au lieu de situation des serveurs ; la loi
danoise sera donc globalement plus efficace.
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