Loi Scrivener - Offre Préalable de Prêt

Le
titof92
Bonjour,

Je m'apprête à signer une offre préalable de prêt auprès d'une ba=
nque
de particuliers, pour un emprunt immobilier. Je crois savoir qu'il
s'écoule ensuite une période de 10 jours consécutifs, dite de la loi
de Scrivener, qui permet de résilier ce contrat à tout moment, sans
aucune somme à verser à la banque en question. Est-ce bien cela ?
comment cela fonctionne t-il, et à quoi faut-il faire attention ?
Pendant ce laps de temps de 10 jours, est-ce que je peux aller
démarcher d'autres banques, pour leur demander ce qu'ils me
proposeraient au vu de l'offre préalable de prêt que je détiendrais
alors ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Christophe
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Moisse
Le #16076631
Dans le message
,
titof92
Bonjour,

Je m'apprête à signer une offre préalable de prêt auprès d'une banque
de particuliers, pour un emprunt immobilier. Je crois savoir qu'il
s'écoule ensuite une période de 10 jours consécutifs, dite de la loi
de Scrivener, qui permet de résilier ce contrat à tout moment, sans
aucune somme à verser à la banque en question. Est-ce bien cela ?



C'est un délai minimum de réflexion et non de rétractation, puisque le
contrat n'est pas signé.
La remise de l'offre doit être gratuite.

comment cela fonctionne t-il, et à quoi faut-il faire attention ?



A bien respecter les 10 jours à date de réception, jour de réception non
compris en outre.

Pendant ce laps de temps de 10 jours, est-ce que je peux aller
démarcher d'autres banques, pour leur demander ce qu'ils me
proposeraient au vu de l'offre préalable de prêt que je détiendrais
alors ?



Oui.
Mais si l'offre doit être maintenue au moins 30 jours par
l'établissement financier, rien ne l'oblige à la maintenir plus
longtemps.

Merci d'avance pour vos réponses,

Christophe





--
Publicité
Poster une réponse
Anonyme