Loterie déguisée ?

Le
Alain Montfranc
(supersedes <mn.3c2d7d8c65900673.51095@x.con>)

Bonjour

Le site waikilu.com vient d'ouvrir avec force pub.

Le principe :

Contre une participation modique (1 à 2 euros) vous achetez le droit de
miser sur un objet. La plus petite mise engagée 1 seule fois emporte
l'objet.

Ils attirent le chaland avec des prix imbatables : une voiture à 7
Euros, 1 iphone à moins d'un euro, etc

Mais n'est ce pas une loterie déguisée ? Et sur cet aspect est ce donc
bien légal ?

A titre personnel je considère surtout ca comme un piège à c, mais
j'aimerai bien avoir un avis (éclairé) de juristes

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Xavier Roche
Le #18072691
Alain Montfranc a écrit :
Contre une participation modique (1 à 2 euros) vous achetez le droit de
miser sur un objet. La plus petite mise engagée 1 seule fois emporte
l'objet.



De mémoire (problème déja évoqué ici il y a quelques années), on a
simultanément les trois conditions que la loi prévoit:
(1) engagement de frais (paiement, même indirect)
(2) espérence de gains
(3) hasard (même accessoirement, pour départager)

A moins d'une subtilité (domiciliation du site dans un île à forte
tolérence fiscale), il me semble effectivement qu'il y a un souci.
Alain Montfranc
Le #18072921
Xavier Roche a écrit
Alain Montfranc a écrit :
Contre une participation modique (1 à 2 euros) vous achetez le droit de
miser sur un objet. La plus petite mise engagée 1 seule fois emporte
l'objet.



De mémoire (problème déja évoqué ici il y a quelques années), on a
simultanément les trois conditions que la loi prévoit:
(1) engagement de frais (paiement, même indirect)


C'est le cas

(2) espérence de gains


Idem

(3) hasard (même accessoirement, pour départager)



Completement puisqu'il n'existe aucun moyen certain de maximiser ses
probabilités de gains pour une unique participation...


A moins d'une subtilité (domiciliation du site dans un île à forte tolérence
fiscale), il me semble effectivement qu'il y a un souci.



A priori c'est en Angleterre
Xavier Roche
Le #18073151
Alain Montfranc a écrit :
A priori c'est en Angleterre



Bon, c'est une île, et probablement plus tolérente que la législation
française vis-à-vis des lotteries :)
Alain Montfranc
Le #18073481
Xavier Roche a écrit
Alain Montfranc a écrit :
A priori c'est en Angleterre



Bon, c'est une île, et probablement plus tolérente que la législation
française vis-à-vis des lotteries :)



Mais les pubs sont faites en France.
yomgui
Le #18094341
comme ca la france pourra perdre un proces a strasbourg ...

Alain Montfranc wrote:
Xavier Roche a écrit
Alain Montfranc a écrit :
A priori c'est en Angleterre



Bon, c'est une île, et probablement plus tolérente que la législation
française vis-à-vis des lotteries :)



Mais les pubs sont faites en France.




Bruno Cinelli
Le #18129671
"Alain Montfranc"
Bonjour

Le site waikilu.com vient d'ouvrir avec force pub.

Le principe :

Contre une participation modique (1 à 2 euros) vous achetez le droit de
miser sur un objet. La plus petite mise engagée 1 seule fois emporte
l'objet.

Ils attirent le chaland avec des prix imbatables : une voiture à 7 Euros,
1 iphone à moins d'un euro, etc...

Mais n'est ce pas une loterie déguisée ? Et sur cet aspect est ce donc
bien légal ?



L'exploitation d'une loterie n'est pas nécessairement illicite. Ainsi, les
loteries gratuites sont autorisées, mais l'exploitant doit a minima
rembourser les frais de participation à tout participant qui en font la
demande (ainsi que les frais de port afférents à la demande de
remboursement).

J'ai rapidement parcouru les CGU de waikilu.com et je n'ai pas vu de clause
prévoyant ce remboursement, ce qui les place dans l'illégalité.

Ils indiquent également sur leur site "deux gagnants par vente", ce qui
peut engendrer des difficultés juridiques relatives à la vente à perte.

Naturellement, ce service n'est pas - juridiquement - une enchère.

Peu importe le lieu des serveurs, les juges français sont compétents, le
site étant accessible en France et étant, en outre, rédigé en langue
français (public bien ciblé).

--
Bruno Cinelli - http://www.cinelli.fr
Fabien LE LEZ
Le #18129991
On Sat, 13 Dec 2008 17:53:38 +0100, "Bruno Cinelli"
J'ai rapidement parcouru les CGU de waikilu.com et je n'ai pas vu de clause
prévoyant ce remboursement



Est-ce utile de le préciser dans les CGU, si c'est déjà précisé dans
la loi ?

En revanche, si tu demandes le remboursement et qu'ils refusent, là
ils sont bien dans l'illégalité.
Bruno Cinelli
Le #18132091
"Fabien LE LEZ"

J'ai rapidement parcouru les CGU de waikilu.com et je n'ai pas vu de
clause
prévoyant ce remboursement



Est-ce utile de le préciser dans les CGU, si c'est déjà précisé dans
la loi ?



Je doute fort qu'un remboursement soit effectué s'il n'est pas prévu dans
les CGU.

--
Bruno Cinelli - http://www.cinelli.fr
Fabien LE LEZ
Le #18132711
On Sat, 13 Dec 2008 22:54:02 +0100, "Bruno Cinelli"
Je doute fort qu'un remboursement soit effectué s'il n'est pas prévu dans
les CGU.



Il est possible qu'ils suivent la loi, et remboursent effectivement si
quelqu'un demande, mais qu'ils ne soient pas motivés pour faire de la
pub à cette loi.
edgar
Le #18354401
"Alain Montfranc"

Completement puisqu'il n'existe aucun moyen certain de maximiser ses
probabilités de gains pour une unique participation...







si, en offrant le prix du commerce, ou 1 euro de plus que le prix du
commerce
comme tous les candidats offrent moins que le prix du commerce, vous
maximisez vos changes d'adjudication
evidemment personne ne fera cela, mais c'etait tout juste pour demontrer que
l'on peut maximiser
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Anonyme