Loyer assoc 1901

Le
Sylvio
Bonjour,
Une association 1901 peut elle payer un loyer à un membre du bureau?
En gros domicilation association au domicile du président avec paiement du
loyer indexé sur surface utilisée du logement par rapport au prix de
location de la ville considérée?

Merci
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Patrick V
Le #16424191
Sylvio a écrit :
Une association 1901 peut elle payer un loyer à un membre du bureau?
En gros domicilation association au domicile du président avec paiement du
loyer indexé sur surface utilisée du logement par rapport au prix de
location de la ville considérée?



Techniquement, oui, elle peut, mais attention à l'interdiction, dans le
CGI, de rémunération *sous quelque forme que ce soit* pour les
associations de moins de 200k¤ de CA, même si le fisc, dans son
incompétence, a re-pondu une nouvelle circulaire dont l'on peut estimer
qu'elle permet toujours une rémunération aux 3/4 du SMIC. Et dans tous
les cas, attention à ne pas sur-facture. La conséquence n'est,
cependant, que fiscale (requalification, paiement rétroactif de 4 ans
d'impôts sur les sociétés et de TP, etc).
Goulafra
Le #16425441
"Sylvio" news:488d6f89$0$290$:

Bonjour,
Une association 1901 peut elle payer un loyer à un membre du bureau?
En gros domicilation association au domicile du président avec
paiement du loyer indexé sur surface utilisée du logement par rapport
au prix de location de la ville considérée?



Bonjour !
Outre ce que Patrick vous a dit (et auquel je souscris totalement), je
m'interroge...
La domiciliation de l'asso au domicile du président consisterait en quoi ?
Parce que si c'est uniquement l'adresse postale, alors je vois mal quel
loyer payer (un % sur la surface de la boîte aux lettres ?)
Si il y a plus, alors cela veut dire que l'asso y a ses activités, qui
n'ont donc rien à voir avec l'usage d'habitation du président.
Qui plus est, je suppose que le président fera un bail à l'association...
(et je suppose qu'il déclarera cette source de revenus)... Quid en cas de
changement de président ? et quid en cas de déménagement du président ?
Bref, dans l'ensemble, on va dire que ça n'est pas une très bonne idée et
que, si elle doit néanmoins être mise en oeuvre (dans le cas de locaux
spéciaux par exemple), alors il conviendra d'étudier la question de façon
TRES approfondie, car elle est beaucoup moins simple qu'il n'y paraît !
Sylvio
Le #16427491
Non le lieu n'est pas lié au Président. Il se trouve que ce lieu doté d' une
salle de réunion avec une entrée séparative adaptée à l'activité de
reception de adhérents.
Le président peu changer ça n'a pas d'importance.
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Anonyme