Lu et approuvé

Le
ludovic.cynomys
Bonjour !

J'ai sous les yeux un contrat de location de vacances, où me demande
signer avec la mention "lu et approuvé" ;->

Si je me souviens bien (vous me corrigerez, le cas échéant) cette
mention n'a aucune valeur, seule compte la signature ?

Dans ce cas, est-ce que vous connaissez un texte, une décision de
justice, à l'appui de cela ?

--
C'est juste pour faire mon emm***
Et que ça m'agace de voir cette mention stupide partout ;->
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Drannob
Le #20253751
Bonjour
la mention "lu et approuvé " est une mention d'usage dans les contrats
prives qui peuvent contenir tous termes en accord avec les deux parties .
L'absence de cette mention ne constitut pas un vice de contrat . Neanmoins
l'ajout de la mention manuscrite dessous un texte imprimé permet de
conforter ou denier l'authenticité de celui qui a pris engagement .
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000019715291&fastReqId32114133&fastPos=1

--
Drannob
ludovic.cynomys
Le #20256021
Drannob
merci pour la réponse...

la mention "lu et approuvé " est une mention d'usage dans les contrats
prives qui peuvent contenir tous termes en accord avec les deux parties .
L'absence de cette mention ne constitut pas un vice de contrat .



donc cette mention n'est aucunement indispensable ;-)

ce que dit bien l'arrêté publié sur legifrance !

Neanmoins l'ajout de la mention manuscrite dessous un texte imprimé permet
de conforter ou denier l'authenticité de celui qui a pris engagement .



? on ne va quand même pas dire "je ne suis pas d'accord" et signer ?

l'interlocuteur n'aura qu'à biffer cette mention ;->

par exemple, si vous êtes interrogé dans les locaux de la police, qu'on
vous présente un PV avec le quel vous n'êtes pas d'accord, vous n'allez
quand même pas signer pour dire que vous n'êtes pas d'accord ??

--
Qu'est-ce qu'on fout là tous, dans ce petit coin d'Univers ?
www.juristprudence.c.la
Le #20257061
"Ludovic Cynomys" de news:
1j6traa.qa808k1oetwugN%
si vous êtes interrogé dans les locaux de la police, qu'on
vous présente un PV avec le quel vous n'êtes pas d'accord, vous n'allez
quand même pas signer pour dire que vous n'êtes pas d'accord ??



il paraît même que l'on peut écrire : je conteste,
si, si, cela se... peut ;o}
jr
Le #20258031
Ludovic Cynomys a écrit :

Drannob
merci pour la réponse...

la mention "lu et approuvé " est une mention d'usage dans les contrats
prives qui peuvent contenir tous termes en accord avec les deux parties .
L'absence de cette mention ne constitut pas un vice de contrat .



donc cette mention n'est aucunement indispensable ;-)



À ce propos, quand on cautionne le loyer d'un appart, certaines agences
font remplir deux pages de baratin pseudo-légal à la main. J'ai fait ça
une paire de fois cet été pour des gosses étudiants, c'est une vraie
farce. S'ils pouvaient faire recopier le code civil, il n'y manqueraient
pas. Par exemple, j'ai dû recopier le passage expliquant que la caution
est révocable si on n'indique pas de durée, alors même que je venais de
signer pour une durée.

Et ils relisent! Une agence m'a tout fait réécrire parce que j'avais mis
"paiement" au lieu de "règlement".

Ça donne une validité supplémentaire à la signature?

xp sà
--
jr
homomorphe
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