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Le
bahn po
http://www.rennes.maville.com/Un-abus-sexuel-peut-il-etre-un-accident-du-travail-/re/actudet/actu_dep-694762_actu.html


Un abus sexuel peut-il être un accident du travail ?
Cinq familles, dont les enfants ont été victimes d'un pédophile, ont dû
faire des déclarations à la Sécu après le refus du Fonds de garantie de
les indemniser !

RENNES. - En février 2007, un adolescent de 15 ans porte plainte contre
le patron d'une PME chez qui il a effectué des stages de découverte en
entreprise. Le garçon accuse cet homme de 54 ans d'agressions sexuelles
répétées. Quatre autres stagiaires en font autant.

En juin, le patron est condamné à six ans de prison. Le tribunal
accorde des indemnisations de 1 000 ¤ à 7 000 ¤ en fonction de la
gravité des sévices subis. Le Parquet de Rennes dirige les familles
vers la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi).
Cette dernière transmet les demandes au Fonds de garantie des victimes
d'actes de terrorisme et d'autres infractions.

Et puis, stupeur. Début juillet, en recevant un courrier, une mère de
famille de Rennes croit à une plaisanterie de mauvais goût. « On me
demandait de faire une déclaration à la Sécurité sociale pour obtenir
l'indemnisation ! » Elle appelle le Fonds de garantie, auteur de la
lettre, pour signaler l'erreur. « Mais une femme m'a confirmé que je
devais bien faire cette déclaration à la Sécu (compétente pour
indemniser les accidents du travail). » Même chose pour les quatre
autres familles. « Je n'en reviens pas ! »

« À la prison, pour faire signer le pédophile ? »

« Alors, à la Sécu, j'y suis allée. J'ai failli péter les plombs. »
L'employée reproche d'abord de ne pas avoir déclaré « l'accident » dans
les 48 heures. Et lui indique que l'employeur devait remplir le
formulaire. « J'ai craqué. Je leur ai dit que je ne voulais pas aller à
la prison faire remplir la déclaration par un pédophile »

Le Fonds de garantie s'appuie sur des arrêts récents rendus par la Cour
de cassation. Tout dépend de la conception juridique qu'on se fait de
l'accident de travail. Alain Bourdelat, directeur général du Fonds de
garantie, estime avoir « appliqué le droit. Je comprends l'émotion des
familles, mais nous aurions été dans l'illégalité en versant l'argent.
Nous avons eu un salarié qui a reçu un coup de poing de son employeur.
L'affaire a été classée en accident du travail. » La Civi va réexaminer
le dossier. « Si leurs arguments sont recevables, convient Alain
Bourdelat, le Fonds paiera peut-être les indemnisations. »


Serge LE LUYER.
Ouest-France
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Marc-Antoine
Le #16679131
bahn po a écrit ceci :

bahn po a copié collé ceci :

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Un abus sexuel peut-il être un accident du travail ?
Cinq familles, dont les enfants ont été victimes d'un pédophile, ont dû faire
des déclarations à la Sécu après le refus du Fonds de garantie de les
indemniser !

RENNES. - En février 2007.........



Oui et alors ?

--
Marc-Antoine
_Pat_ #;))
Le #16679471
bahn po a écrit :
http://www.rennes.maville.com/Un-abus-sexuel-peut-il-etre-un-accident-du-travail-/re/actudet/actu_dep-694762------_actu.html



Un abus sexuel peut-il être un accident du travail ?
Cinq familles, dont les enfants ont été victimes d'un pédophile, ont dû
faire des déclarations à la Sécu après le refus du Fonds de garantie de
les indemniser !

RENNES. - En février 2007, un adolescent de 15 ans porte plainte contre
le patron d'une PME chez qui il a effectué des stages de découverte en
entreprise. Le garçon accuse cet homme de 54 ans d'agressions sexuelles
répétées. Quatre autres stagiaires en font autant.

En juin, le patron est condamné à six ans de prison. Le tribunal accorde
des indemnisations de 1 000 ¤ à 7 000 ¤ en fonction de la gravité des
sévices subis. Le Parquet de Rennes dirige les familles vers la
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi). Cette
dernière transmet les demandes au Fonds de garantie des victimes d'actes
de terrorisme et d'autres infractions.

Et puis, stupeur. Début juillet, en recevant un courrier, une mère de
famille de Rennes croit à une plaisanterie de mauvais goût. « On me
demandait de faire une déclaration à la Sécurité sociale pour obtenir
l'indemnisation ! » Elle appelle le Fonds de garantie, auteur de la
lettre, pour signaler l'erreur. « Mais une femme m'a confirmé que je
devais bien faire cette déclaration à la Sécu (compétente pour
indemniser les accidents du travail). » Même chose pour les quatre
autres familles. « Je n'en reviens pas ! »

« À la prison, pour faire signer le pédophile ? »

« Alors, à la Sécu, j'y suis allée. J'ai failli péter les plombs. »
L'employée reproche d'abord de ne pas avoir déclaré « l'accident » dans
les 48 heures. Et lui indique que l'employeur devait remplir le
formulaire. « J'ai craqué. Je leur ai dit que je ne voulais pas aller à
la prison faire remplir la déclaration par un pédophile... »

Le Fonds de garantie s'appuie sur des arrêts récents rendus par la Cour
de cassation. Tout dépend de la conception juridique qu'on se fait de
l'accident de travail. Alain Bourdelat, directeur général du Fonds de
garantie, estime avoir « appliqué le droit. Je comprends l'émotion des
familles, mais nous aurions été dans l'illégalité en versant l'argent.
Nous avons eu un salarié qui a reçu un coup de poing de son employeur.
L'affaire a été classée en accident du travail. » La Civi va réexaminer
le dossier. « Si leurs arguments sont recevables, convient Alain
Bourdelat, le Fonds paiera peut-être les indemnisations. »


Serge LE LUYER.
Ouest-France




c'est grace a des gens comme ca (le dir. du fonds de garantie) qu'on se
dit que des ordinateurs feraient aussi bien que des juges et/ou des
gendarmes s'il suffit d'appliquer les lois bêtement...
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Anonyme