Mairie et association: drôle de façon de procéder

Le
Francois
Une commune dispose d'un local autrefois utilisé par une association
théâtrale, fermé pour raisons de sécurité.

Un nouveau maire est élu, il souhaite relancer cette association dans ce
local.

Ce maire reçoit une convention culturelle et des plans pour des
aménagements du local, faits par un architecte qui l'a soutenu au second
tour, fondateur de l'association. Le devis joint aux plans (350.000¤)
est jugé ridiculement sous-évalué par des professionnels indépendants.
Le maire refuse ces avis et s'en tient au devis.

L'architecte dit travailler bénévolement, il se propose de faire signer
le dossier par un collègue pour ne pas apparaître, puisqu'il apparaîtra
au niveau de l'association qui aura le local, en échange de prestations
culturelles.

Le maire veut lancer immédiatement les travaux, sans avoir demandé et
comparé d'autres projets culturels, sans avoir consulté d'autres
architectes ni experts. Il se propose de présenter la chose ainsi:
l'association demande un local à la mairie, son projet correspond
justement au projet culturel annoncé pendant la campagne, donc on leur
attribue le local et on fait des travaux dans ce but.

Est-ce régulier? que peut-on en dire?

Au minimum, je vois les choses comme ceci: avant de construire un
bâtiment il faut savoir à quoi il va servir, il faut donc avoir défini
le cahier des charges culturel voulu par le conseil municipal.
L'attribution à une association doit se faire dans le cadre de ce cahier
des charges culturel. Le bâtiment doit faire l'objet d'un autre cahier
des charges, qui peut être influencé par l'association.
--
Francois
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Trocista
Le #16006811
Francois a écrit :
Une commune dispose d'un local autrefois utilisé par une association
théâtrale, fermé pour raisons de sécurité.

Un nouveau maire est élu, il souhaite relancer cette association dans ce
local.



C'est son choix d'élu, en principe libre de ses décisions, qui peuvent
être bien sûr critiquées.


Ce maire reçoit une convention culturelle et des plans pour des
aménagements du local, faits par un architecte qui l'a soutenu au second
tour, fondateur de l'association. Le devis joint aux plans (350.000¤)
est jugé ridiculement sous-évalué par des professionnels indépendants.
Le maire refuse ces avis et s'en tient au devis.



Quels sont ces professionnels ? des entreprises de construction, des
artisans, des architectes ? Quel est le montant de leurs estimations ?
Je veux dire par là : y a-t-il eu une très grosse différence
d'appréciation ?


L'architecte dit travailler bénévolement, il se propose de faire signer
le dossier par un collègue pour ne pas apparaître, puisqu'il apparaîtra
au niveau de l'association qui aura le local, en échange de prestations
culturelles.



A priori, et sous réserve de vérification plus approfondie, cette
procédure ne semble pas irrégulière. Elle me semble au contraire éviter
la confusion des rôles. D'autre part, elle semble tout à fait
transparente, ce qui joue incontestablement en sa faveur.


Le maire veut lancer immédiatement les travaux, sans avoir demandé et
comparé d'autres projets culturels, sans avoir consulté d'autres
architectes ni experts. Il se propose de présenter la chose ainsi:
l'association demande un local à la mairie, son projet correspond
justement au projet culturel annoncé pendant la campagne, donc on leur
attribue le local et on fait des travaux dans ce but.

Est-ce régulier? que peut-on en dire?



Puisqu'il s'agit d'un projet clairement annoncé dans son programme
soumis au vote des électeurs, il s'agit donc de la réalisation de ce
programme. Donc, a priori, rien d'irrégulier dans cette démarche
puisqu'il a été approuvé par la majorité des électeurs.

Au minimum, je vois les choses comme ceci: avant de construire un
bâtiment il faut savoir à quoi il va servir, il faut donc avoir défini
le cahier des charges culturel voulu par le conseil municipal.
L'attribution à une association doit se faire dans le cadre de ce cahier
des charges culturel. Le bâtiment doit faire l'objet d'un autre cahier
des charges, qui peut être influencé par l'association.



Il me semble encore une fois qu'il s'agit d'une décision soumise au vote
des électeurs qui l'ont ratifiée. De mon point de vue, cela change
beaucoup les choses : s'il ne s'était pas agi d'une décision pré
annoncée, la procédure d'appel d'offres aurait été utilisée.
marienah
Le #16006621
"Trocista" news:48145474$0$904$
Francois a écrit :
Une commune dispose d'un local autrefois utilisé par une association
théâtrale, fermé pour raisons de sécurité.

Un nouveau maire est élu, il souhaite relancer cette association dans ce
local.



Il me semble encore une fois qu'il s'agit d'une décision soumise au vote
des électeurs qui l'ont ratifiée. De mon point de vue, cela change
beaucoup les choses : s'il ne s'était pas agi d'une décision pré annoncée,
la procédure d'appel d'offres aurait été utilisée.




Bonjour, vous êtes certain que le fait d'avoir annoncé les travaux durant sa
campagne électorale dispense le maire de la mise en concurrence ?
Au regard du devis, cela me semble improbable.
Si cette mise en concurrence a été faite, il restera possible aux
concurrents évincés de prouver s'il y a lieu que le devis retenu a été
minoré. ça ne serait pas la première commune à se faire épingler pour ce
motif. C'est d'ailleurs pour parer à cette éventualité que bien des communes
prennent des cabinets spécialisés pour s'assurer que la procédure de mise en
concurrence a bien été suivie, ce qui, accessoirement (!) fait grimper le
coût des travaux, vive la concurrence.
Cordialement
Marienah
Jacques Lav!gnotte
Le #16006611
Francois a écrit :
[...]

Ce maire reçoit une convention culturelle et des plans pour des
aménagements du local, faits par un architecte qui l'a soutenu au second
tour, fondateur de l'association. Le devis joint aux plans (350.000¤)
est jugé ridiculement sous-évalué par des professionnels indépendants.
Le maire refuse ces avis et s'en tient au devis.



[...]

Le maire veut lancer immédiatement les travaux, sans avoir demandé et
comparé d'autres projets culturels, sans avoir consulté d'autres
architectes ni experts. Il se propose de présenter la chose ainsi:
l'association demande un local à la mairie, son projet correspond
justement au projet culturel annoncé pendant la campagne, donc on leur
attribue le local et on fait des travaux dans ce but.

Est-ce régulier? que peut-on en dire?



Voyez du coté des textes régissant les marchés publics.


Jacques
AGL
Le #16003371
> Une commune dispose d'un local autrefois utilisé par une association
théâtrale, fermé pour raisons de sécurité.

Un nouveau maire est élu, il souhaite relancer cette association dans ce
local.

Ce maire reçoit une convention culturelle et des plans pour des
aménagements du local, faits par un architecte qui l'a soutenu au second
tour, fondateur de l'association. Le devis joint aux plans (350.000¤)
est jugé ridiculement sous-évalué par des professionnels indépendants.
Le maire refuse ces avis et s'en tient au devis.

L'architecte dit travailler bénévolement, il se propose de faire signer
le dossier par un collègue pour ne pas apparaître, puisqu'il apparaîtra
au niveau de l'association qui aura le local, en échange de prestations
culturelles.

Le maire veut lancer immédiatement les travaux, sans avoir demandé et
comparé d'autres projets culturels, sans avoir consulté d'autres
architectes ni experts. Il se propose de présenter la chose ainsi:
l'association demande un local à la mairie, son projet correspond
justement au projet culturel annoncé pendant la campagne, donc on leur
attribue le local et on fait des travaux dans ce but.

Est-ce régulier? que peut-on en dire?

Au minimum, je vois les choses comme ceci: avant de construire un
bâtiment il faut savoir à quoi il va servir, il faut donc avoir défini
le cahier des charges culturel voulu par le conseil municipal.
L'attribution à une association doit se faire dans le cadre de ce cahier
des charges culturel. Le bâtiment doit faire l'objet d'un autre cahier
des charges, qui peut être influencé par l'association.



Vu la somme en jeu, un appel d'offre est nécessaire.

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Andre Georgel


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