La mairie occume un de mes terrains

Le
lepierot
Bonjour,

La mairie de mon village occupe un de mes terrains pour y stocker des ordur=
es menageres et des encombrants. La mairie pretend avoir obtenu cette autor=
isation de mon grand pere. Je leur ai demandé un document qui semble inex=
istant puisque je n'ai pas eu de rponse de leur part malgre un recommande a=
vec AR.

Du coup je voudrais que la mairie libere ce terrain ou bien me paie un loye=
r.

Que faire ?

Merci
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©
Le #24799732
lepierot

Que faire ?




C'est déjà un bon début, à condition que vous ayez fermement et clairement
demandé qu'ils dégagent votre terrain...

Sinon après c'est "dépôt d'immondices"...

--
«Une auto-stoppeuse est une jeune femme, généralement jolie et court vêtue,
qui se trouve sur votre route quand vous êtes avec votre femme.» (Woody
Allen)
.
Le #24799782
"lepierot"
Bonjour,

La mairie de mon village occupe un de mes terrains pour y stocker

des ordures ménagères
strictement interdit ( cf. législation )

et des encombrants
à la limite ...


La mairie prétend avoir obtenu cette autorisation de mon grand père.

Je leur ai demandé un document qui semble inexistant
C'est votre terrain et ce n'est plus celui de votre grand-père
et la reconduction de droit potentiel dans la succession
doit être inscrite
si ya pas de convention ya pas d'autorisation

puisque je n'ai pas eu de réponse de leur part malgré un recommande avec
AR.
Du coup je voudrais que
1 la mairie libère ce terrain
2 ou bien me paie un loyer.


1-2 Que faire ?
Un accident matériel ou humain sur ce terrain avec les objets entreposés
engagerait la responsabilité de ...?
exemple : un gamin qui va s'embrocher sur un fer
Que dit votre assureur ?

1 -Déjà prendre des vidéos des intervenants qui déposent

perso ensuite après l'absence certifiée de document enregistré
et de mise en demeure sans suite
je louerais un tracto à lame et je sortirai tout sur la chaussée
en vrac dans les bas-côtés
( pas d'entrave à la circulation )
puis une petite butte de terre au portail pour condamner l'entrée aux
camions
sans compter les "manifs" aux séances du conseil ...;-)

peut-être que FR3 serait intéressé par votre cas dans leur rubrique
chiens écrasés ya du temps d'antenne à meubler ;-)

Vous êtes chez VOUS


V
lepierot
Le #24799892
Le vendredi 21 septembre 2012 09:30:45 UTC+2, lepierot a écrit :
Bonjour,



La mairie de mon village occupe un de mes terrains pour y stocker des ord ures menageres et des encombrants. La mairie pretend avoir obtenu cette aut orisation de mon grand pere. Je leur ai demandé un document qui semble in existant puisque je n'ai pas eu de rponse de leur part malgre un recommande avec AR.



Du coup je voudrais que la mairie libere ce terrain ou bien me paie un lo yer.



Que faire ?



Merci



Merci pour ces reponses.
©
Le #24800152
"."
1 -Déjà prendre des vidéos des intervenants qui déposent




N'importe quoi...

--
«Une auto-stoppeuse est une jeune femme, généralement jolie et court vêtue,
qui se trouve sur votre route quand vous êtes avec votre femme.» (Woody
Allen)
Christian Navis
Le #24800462
lepierot vient de nous annoncer :

La mairie de mon village occupe un de mes terrains pour y stocker des ordures
menageres et des encombrants. La mairie pretend avoir obtenu cette
autorisation de mon grand pere. Je leur ai demandé un document qui semble
inexistant puisque je n'ai pas eu de rponse de leur part malgre un recommande
avec AR.

Du coup je voudrais que la mairie libere ce terrain ou bien me paie un loyer.

Que faire ?



Vous avez plusieurs options :
La moins onéreuse :
Pour commencer, faire des photos.
Puis saisir les services de la salubrité publique de votre dept
en dénonçant cette décharge sauvage.
Attirer les média, surtout en période électorale, peut être un "plus".
Sauf connivences. Renseignez-vous bien !

Plus onéreux :
Faire constater par huissier l'état de votre terrain, et adresser
une requête au greffe du tribunal administratif en joignant votre
titre de propriété, vos photos, le constat et copie des recommandés
mettant en demeure la mairie de retirer ses ordures, et restés sans
réponse depuis au moins 2 mois.
L'art L 8-2 du code des juridictions administratives (loi n° 95-125
du 8 février 1995) stipule qu'une injonction de faire (ou défaire)
peut être faite au maire.

En attendant, vous pouvez faire clôturer votre terrain afin de
mettre fin à ces pratiques.

Encore plus cher :
Même procédure que plus haut, mais saisir la juridiction civile
pour "expropriation de fait" que seule l'urgence pourrait justifier
quand la durée va en sens contraire.
Mais là, le ministère d'avocat devient obligatoire.
Par contre, vous pouvez espérer obtenir plus à l'arrivée.
Idem dans le cas précédent si l'affaire "monte" à la cour des
appels administratifs.

Voyez quand même avec votre avocat si la mairie ne peut pas
plaider une servitude par usucapion après 30 ans d'usage
continu sans réclamations des propriétaires successifs ?

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Patrick V
Le #24800452
Le 21/09/2012 14:03, Christian Navis a écrit :
La moins onéreuse :
Pour commencer, faire des photos.
Puis saisir les services de la salubrité publique de votre dept
en dénonçant cette décharge sauvage.



Ou porter plainte, tout simplement.
Christian Navis
Le #24800512
Patrick V a formulé la demande :

Ou porter plainte, tout simplement.



Porter plainte au pénal contre le maire ?
Il faudrait alors prouver que le maire a commis une faute
personnelle, dépassant les attributions de ses fonctions.
Pérenniser une pratique existante non contestée jusqu'alors
peut être un abus préjudiciable, mais un délit j'en doute.
Il risque de manquer un texte permettant d'incriminer les faits
qui sont reprochés au maire.
L'usage abusif du bien d'autrui, sans violences ni décision
d'expulsion, sera difficilement considéré comme voie de fait.

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Patrick V
Le #24800502
Le 21/09/2012 14:26, Christian Navis a écrit :
Patrick V a formulé la demande :

Ou porter plainte, tout simplement.



Porter plainte au pénal contre le maire ?



Contre personne. Il y a des dépôts illégaux de détritus sur son terrain,
il porte plainte et laisse la police enquêter. Ce n'est pas à lui de
définir les responsabilités.

Il faudrait alors prouver que le maire a commis une faute
personnelle, dépassant les attributions de ses fonctions.
Pérenniser une pratique existante non contestée jusqu'alors
peut être un abus préjudiciable, mais un délit j'en doute.



Vraiment ? Quand bien même il y aurait un accord, je doute fort que le
dépôt d'ordure soit autorisé en dehors des décharges officiellement
agrées par la préfecture !
Christian Navis
Le #24800632
Patrick V a écrit :

Contre personne. Il y a des dépôts illégaux de détritus sur son terrain, il
porte plainte et laisse la police enquêter. Ce n'est pas à lui de définir les
responsabilités.



Petit problème : Le dépot sauvage d'ordures est une simple
contravention de 2ème catégorie relevant de la police municipale !
La gendarmerie peut prêter son concours... Si la mairie
le demande !

Vraiment ? Quand bien même il y aurait un accord, je doute fort que le dépôt
d'ordure soit autorisé en dehors des décharges officiellement agrées par la
préfecture !



Pour les déchets non toxiques, sur une petite surface, le maire
peut toujours se couvrir en prenant un arrêté municipal permettant
au moins à titre provisoire cette pratique.
Et ce serait une bonne chose pour le propriétaire du terrain
car cette réquisition lui permettrait d'obtenir plus facilement
des compensations.

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
.
Le #24801202
"©"
"."
1 -Déjà prendre des vidéos des intervenants qui déposent




N'importe quoi...





Comment le posteur prouvera-t-il que les dépots ne sont pas de lui
où autorisés par lui.....hein !
de plus il n'est pas certain que tous les encombrants soient
1 d'origine municipale
2 convoyés par les services municipaux

Un huissier à disposition permanente ca coute un max

donc filmez, filmez ..
cela ne coute rien ..ou presque


V
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