les maisonnetes d ancien garde - barriere

Le
omega
bonjour et merci d avance a tous les participants

il y a le long d une ligne desaffectée de chemin de fer plusieures petites
maisons d ancien garde barriere a vendre

j ai entendu dire que ces maisons etaient vendues mais que pour 99 ans
que ce passe t il au terme de ces 99 ans ?
si je la revends l acquereur est il de nouveau proprietaire pour une duree
de 99 ans ou devient il seulement proprietaire pour le temps restant a
courrir ( exemple je suis proprietaire depuis 50 ans lui reste t il que 49
ans de jouissance )
que ce passe t il a mon deces mes heritiers seront sous quelles conditions
de propriete ?

merci a tous cordialement
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Marc-Antoine
Le #16160721
omega wrote:
bonjour et merci d avance a tous les participants

il y a le long d une ligne desaffectée de chemin de fer plusieures petites
maisons d ancien garde barriere a vendre

j ai entendu dire que ces maisons etaient vendues mais que pour 99 ans



Il ne s'agit pas d'une vente alors mais un contrat de louage, reste à savoir
si ce type de location existe réellement. Va faire un tour sur Internet ou
tu y trouvera moult maisons de garde barrière à vendre.
.

--
Marc-Antoine
Jeffbie
Le #16160711
Vitae forma vocatur Marc-Antoine, die samedi 12/07/2008, vere scripsit
quod sequitur :

il y a le long d une ligne desaffectée de chemin de fer plusieures petites
maisons d ancien garde barriere a vendre
j ai entendu dire que ces maisons etaient vendues mais que pour 99 ans


Il ne s'agit pas d'une vente alors mais un contrat de louage, reste à savoir
si ce type de location existe réellement. Va faire un tour sur Internet ou
tu y trouvera moult maisons de garde barrière à vendre.



En plus, faut faire gaffe auw camions qui se coincent toujours entre
les barrières juste quand le TGV arrive.

--
Ma mère est habile
mais ma bile est amère.
(Bobby Lapointe)
Emma
Le #16313291
omega a écrit :
bonjour et merci d avance a tous les participants

il y a le long d une ligne desaffectée de chemin de fer plusieures
petites maisons d ancien garde barriere a vendre

j ai entendu dire que ces maisons etaient vendues mais que pour 99 ans
que ce passe t il au terme de ces 99 ans ?
si je la revends l acquereur est il de nouveau proprietaire pour une
duree de 99 ans ou devient il seulement proprietaire pour le temps
restant a courrir ( exemple je suis proprietaire depuis 50 ans lui
reste t il que 49 ans de jouissance )
que ce passe t il a mon deces mes heritiers seront sous quelles
conditions de propriete ?



"j'ai entendu dire "....

Il peut y avoir plusieurs possibilités :
- un bail emphytéotique sur la maison
- ou une vente de la maison et bail emphytéotique sur le terrain sur
lequel elle se trouve.

Un bail de ce type vous confère des droits de quasi propriétaire sur la
chose louée.
Si nous sommes dans le 2ème cas et que vous vendez la maison, un nouveau
bail sur le terrain doit être conclu avec le nouveau propriétaire de la
maison.

Renseignez vous sur ce qui est loué.

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Publicité
Poster une réponse
Anonyme