mariage en séparation de bien

Le
francois
Etant marié sous contrat de mariage ,je suis propriétaire de mon logement
En cas de décés de ma part , la résidence principale que nous habitons avec
mon épouse actuelle devient elle la propriété de ma fille ( d'un premier
mariage) je n'ai pas d'enfant avec l'actuelle.
Mon épouse actuelle as t elle le droit de rester dans les lieux ( usufruit)
ou ma fille peut elle la mettre dehors
Si oui y a t il possibilité de proteger mon épouse actuelle , sans
déheriter ma fille ?
merci pour les infos
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Ysabeau
Le #15716051
francois a écrit :

Etant marié sous contrat de mariage ,je suis propriétaire de mon logement
En cas de décés de ma part , la résidence principale que nous habitons avec
mon épouse actuelle devient elle la propriété de ma fille ( d'un premier
mariage) je n'ai pas d'enfant avec l'actuelle.
Mon épouse actuelle as t elle le droit de rester dans les lieux ( usufruit)
ou ma fille peut elle la mettre dehors
Si oui y a t il possibilité de proteger mon épouse actuelle , sans
déheriter ma fille ?



Faire un testament en prenant conseil auprès d'un notaire. Par exemple
dans un cas que je connais, la seconde épouse a l'usufruit d'un
appartement dont les enfants de son mari décédé sont héritiers. Le
testament précise aussi qu'elle peut rester pendant un temps déterminé
dans la maison où vivait le couple. Ensuite les enfants en prendront
possession et la veuve devra se trouver un autre logement (ce qui ne
pose aucun problème en l'espèce d'ailleurs).

Vous n'êtes pas obligé de passer par un notaire pour faire un testament.
Mais si vous désirez éviter des contestations et autres soucis à vos
héritiers, c'est préférable. Le notaire saura vous conseiller (c'est son
métier après tout).

Evidemment, si vous deviez avoir des enfants avec votre seconde épouse,
il faudra probablement modifier le testament.

--
Yep


Ysabeau
Laurent Jumet
Le #15716041
Hello francois !

"francois"
Etant marié sous contrat de mariage ,je suis propriétaire de mon logement
En cas de décés de ma part , la résidence principale que nous habitons avec
mon épouse actuelle devient elle la propriété de ma fille ( d'un premier
mariage) je n'ai pas d'enfant avec l'actuelle.
Mon épouse actuelle as t elle le droit de rester dans les lieux ( usufruit)
ou ma fille peut elle la mettre dehors Si oui y a t il possibilité de
proteger mon épouse actuelle , sans déheriter ma fille ? merci pour les
infos



Vous pouvez faire un testament par lequel vous laissez l'usufruit de la maison à votre épouse, la propriété allant à votre fille. Il se peut d'ailleurs que la loi française prévoie d'office un usufruit pour le conjoint survivant, c'est à vérifier.
On paie des droits de succession sur les usufruits aussi.

Rédigez un testament olographe et laissez-le en un endroit où votre épouse pourrait le trouver si besoin. Vous pouvez ainsi le réécrire et détruire l'ancien si la situation venait à évoluer.

Le terme "usufruit" ne correspond peut-être pas à ce que vous souhaitez, car dans ce cas, il sous-entend que votre épouse pourrait quitter la maison et la louer à des étrangers, y compris si elle se remet en ménage, sans que votre fille puisse prétendre à quoi que ce soit jusqu'au décès de l'usufruitier.
Sous réserve d'une vérification de la licéité du texte, vous pouvez dans votre testament ne pas parler d'usufruit, mais dire que vous laissez la disposition de la maison et de tout ce qu'elle contient, à votre épouse sous la condition qu'elle l'occupe personnellement et qu'elle prenne à sa charge tous frais et impôts y afférents, et qu'elle l'entretienne et l'assure aux fins de remise à votre fille sans dépréciation.
Ce genre de texte doivent être relus par un juriste car certaines clauses, selon la manière dont elles sont rédigées, peuvent être illégales telles les substitutions fidéicommissaires.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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