Marque déposée / Nom de domaine / Nom de site
Le
jerome.rauch
Bonjour,
A titre personnel, je m'occupe d'un petit hébergeur de sites web qui
ne cherche pas d'histoires et demande rien à personne.
Nous hébergeons un forum dont le nom est en fait une marque déposée.
Bien sur je n'étais pas au courant que le nom était déposé, et les
webmasters du site non plus. Ce matin, le président de la societé
proprietaire de cette marque m'appelle et me dit que c'est pas normal,
qu'il faut enlever ce site. (Pour être précis, j'ai eu un appel - il a
du trouver mon numéro à partir du registre Whois, un mail, et il a
posté un message dans le forum concerné). Il parle déjà d'avocats .
Pour ne pas les citer, disons que le nom déposé soit Meganet, l'URL
était http://meganet.hebergeur.org et le nom du forum est "Ze MegaNet
TeamZ".
Que dois-je faire ? Quelque a deja rencontré ce genre de problèmes ?
Dans le doute, je viens de desactiver le site et j'ai demandé aux
webmasters de touver un autre nom.
Qui est responsable ? Moi ? Les webmasters ?
Le pire c'est qu'une simple recherche sur google montre que ce nom est
utilisé à tout va ! Et ca tombe sur nous
A titre personnel, je m'occupe d'un petit hébergeur de sites web qui
ne cherche pas d'histoires et demande rien à personne.
Nous hébergeons un forum dont le nom est en fait une marque déposée.
Bien sur je n'étais pas au courant que le nom était déposé, et les
webmasters du site non plus. Ce matin, le président de la societé
proprietaire de cette marque m'appelle et me dit que c'est pas normal,
qu'il faut enlever ce site. (Pour être précis, j'ai eu un appel - il a
du trouver mon numéro à partir du registre Whois, un mail, et il a
posté un message dans le forum concerné). Il parle déjà d'avocats .
Pour ne pas les citer, disons que le nom déposé soit Meganet, l'URL
était http://meganet.hebergeur.org et le nom du forum est "Ze MegaNet
TeamZ".
Que dois-je faire ? Quelque a deja rencontré ce genre de problèmes ?
Dans le doute, je viens de desactiver le site et j'ai demandé aux
webmasters de touver un autre nom.
Qui est responsable ? Moi ? Les webmasters ?
Le pire c'est qu'une simple recherche sur google montre que ce nom est
utilisé à tout va ! Et ca tombe sur nous
Poser une question
Le webmaster, bien entendu .. pour peu que tu sois en mesure de fournir les
coordonnées de la personne en question. Sinon, c'est pour ta pomme.
Sur la procédure a suivre, elle est simple .. Soit tu laisse ca comme ca
(t'as viré le site, manifestement), soit tu attends patiament une demande
dans les formes (soit via une injonction de faire émise par un juge, soit
par un courrier circonstancié et explicatif du préjudice subit par le
déposant de la marque).
Si tu te sens joueur, que t'as un pote avocat et que tu estime que le site
en question ne porte absolument pas atteinte a la marque (ie la marque vends
des produits de netoyage et ton site parle d'internet) .. tu peux laisser
pisser et voir jusqu'ou ils sont prets a aller.
On 4 Mar 2005 05:54:25 -0800, Jerome
Déposée dans quelle classe? Quand? Quelle est l'activité de celui qui l'a
déposée? Quel est le sujet du forum? Quand a-t-il été mis en ligne?
On voit souvent de gens débarquer avec des menances absolument pas
fondées, alors que, au choix:
- ils n'ont jamais déposé la marque
- ils l'ont déposée après que le domaine ait été créé
- ils l'ont déposée dans une classe qui n'a rien à voir
- ils ont une activité complètement différente, il n'y a pas de risque de
confusion, de concurrence ou de préjudice.
Dans ce genre de cas, pas de souci à se faire... Commencez donc par
demander au demandeur les détails de son dépot de marque ou au minimum
consultez les détails disponibles sur l'une des bases de données idoines.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
sur la base du premier venu premier servi et un gros con qui a suffisamment
de fric pour déposer le même nom comme marque à l'INPI (même après ton
achat) peut venir te faire déguerpir sous la menace. Et si t'exécutes pas,
ils peuvent prétendre à des dommages intérêts !
T'imagines si un connard venait te dire, non, non, monsieur, vous ne deviez
pas appeler votre fils Pierre car j'ai acheté ce prénom là 10 semaines après
la naissance de votre fils, pour le mien. Donc il faut me payer 1000 fois ce
que j'ai payé pour me dédommager du préjudice que vous me faîtes subir.
Non, mais ! Quand est-ce que ces friqués vont laisser nous autres pauvres
cons tranquils ? Ca suffit !
Oui, c'est inadmissible .. en plus, il parrait qu'en france, il y'a la
libre entreprise et n'importe qui peut creer une boite de vente de DVD
pornos qui s'apellera Leroy Merlin.
Ils vont payer pour la creer la boite .. et après, quand ils se
prendront un procès, ils auront des DI a payer ..
Inadmissible .. oui oui ..
On Fri, 4 Mar 2005 21:55:43 +0100, Ric
Ils peuvent menacer, si tu as déposé le domaine *avant* qu'ils n'utilisent
la marque (et que tu as effectivement utilisé le dit domaine), tu as
l'antériorité, et leur dépôt de marque ne vaut pas grand chose. Faut pas
rigoler non plus...
Non, pas s'ils ont déposé la marque après et qu'ils ne l'avaient jamais
utilisée avant. De toutes façons il faudrait qu'ils prouvent le préjudice,
qui serait inexistant dans ce cas.
Jacques.
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