mauvais payeur

Le
Droger Jean-Paul
Bonjour!

nous avons dans notre propriété un mauvais payeur qui ne règle ses
charges que tous les x trimestres!!

En fait il ne paie pas, le syndic lance la procédure ,ormale de
recouvrement des charges non payées et il ne règle que les charges
proprement dites (quelques milliers d'euros) que 8 jours avant le
passage au tribunal où la copropriété demande la saisie de
l'appartement Et naturellement les frais afférents à cette
procédure sont, semble-t-il à la charge de la copropriété!

Question: est il possible que ce malotru paie ces charges et comment
faire pour qu'il en soit éventuellement ainsi?

merci par avance.

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le Gaulois
Le #1074896

Bonjour!

nous avons dans notre propriété un mauvais payeur qui ne règle ses
charges que tous les x trimestres!!

En fait il ne paie pas, le syndic lance la procédure ,ormale de
recouvrement des charges non payées et il ne règle que les charges
proprement dites (quelques milliers d'euros) que 8 jours avant le
passage au tribunal où la copropriété demande la saisie de
l'appartement ... Et naturellement les frais afférents à cette
procédure sont, semble-t-il à la charge de la copropriété!

Question: est il possible que ce malotru paie ces charges et comment
faire pour qu'il en soit éventuellement ainsi?

merci par avance.


Le rapport avec Windows 2000 n'étant pas évident, je redirge
dans fr.misc.droit.immobilier

S'il paye ses charges même avec beaucoup de retard, tu peux
t'estimer heureux, ça pourrait être pire.

Pour que la copropriété soient remboursées de ses frais de
justice et éventuellement touche des dommages et intérêts il
faudrait que l'affaire soit jugée et que le juge condamne
le mauvais payeur à payer quelque chose à la copropriété
pour les frais de justice et d'autres préjudices. D'après
ce que dit mon syndic, suivant le lieux les juges ont des
attitudes différentes : à Paris, si l'affaire est jugée
on peut espérer 1000 euros pour les frais de justice et
1000 euros pour les dommages et intérêts ; à Bobigny
300 euros pour les frais de justice et rien pour le reste.

Dans ma copropriété un mauvais payeur est parvenu à
être mauvais payeur pendant 14 ans. Il a fallu 4 procès
pour parvenir à faire vendre ces appartements, et même
après la vente de ces lots il était toujours là. C'est le
décès du chef de famille qui a mis fin à ces nuisances.

Publicité
Poster une réponse
Anonyme