mauvaise vitesse

Le
koumac
Bonjour ,

j'aimerais savoir à qui je pourrais demander une reconsidération , de
l'amende regler pour vitesse excessive. Il y as environ deux mois , j'ai
reçut une amende pour dépassement de la vitesse 97km/h retenu 92 km/h au
lieu de 90 km/h vitesse mesuré par un radar automatique . J'ai pris la
mauvaise initiative de payer malgrès mon doute , aujourd'hui je repasse sur
le même trajet , je regarde bien , et je vois que sur toute la portion , la
vitesse est limitée non pas à 90 km/h comme indiqué sur le pv , mais à 110
km/h.

je me pose les questions suivantes

Ou savoir si le jour de l'amende il y avait une limitation particuliére .

Est t'il possible de savoir si la limitation as changer , et si oui à
quelles dates la limitation as changer

Est t'il possible de demander le remboursement , si il s'avére que le jour
ou l'amende à était dressé la vitesse autorisé n'était pas 90 km/ h mais 110
km/h .

Merci
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Patrick V
Le #21652581
koumac a écrit :
J'ai pris la mauvaise initiative de payer malgrès mon doute,



Voila qui clôt le problème.

Ou savoir si le jour de l'amende il y avait une limitation particuliére .



En s'adressant à l'administration responsable de cette voie (mairie,
département, etc).

Est t'il possible de savoir si la limitation as changer , et si oui à
quelles dates la limitation as changer



Techniquement, ça doit être possible, mais je ne suis pas franchement
convaincu qu'il soit simple d'obtenir l'information.

Est t'il possible de demander le remboursement , si il s'avére que le jour
ou l'amende à était dressé la vitesse autorisé n'était pas 90 km/ h mais 110
km/h .



Non. Le paiement vaut reconnaissance, pas de contestation possible ensuite.
Marc-Antoine
Le #21653081
Je réponds à "Patrick V" qui a formulé ce qui suit :


Est t'il possible de demander le remboursement , si il s'avére que le jour
ou l'amende à était dressé la vitesse autorisé n'était pas 90 km/ h mais
110 km/h .



Non. Le paiement vaut reconnaissance, pas de contestation possible ensuite.



Ceci est vrai mais dans le cas ou la vitesse maxi autorisée était de 90
au lieu de 70 km/h (doute formulé par "Koumac") la contravention
devenant illégale puisqu'il n'y a pas eu d'infraction, je pense qu'il
pourrait avoir recours. A voir auprès des juristes.

--
Marc-Antoine
Marc-Antoine
Le #21653141
(supersedes
Je réponds à "Patrick V" qui a formulé ce qui suit :


Est t'il possible de demander le remboursement , si il s'avére que le jour
ou l'amende à était dressé la vitesse autorisé n'était pas 90 km/ h mais
110 km/h .



Non. Le paiement vaut reconnaissance, pas de contestation possible ensuite.



Oups... je rectifie...
Ceci est vrai mais dans le cas ou la vitesse maxi autorisée était de
*110* au lieu de *90 km/h* (doute formulé par "Koumac") la
contravention devenant illégale puisqu'il n'y a pas eu d'infraction, je
pense qu'il pourrait avoir recours. A voir auprès des juristes.

--
Marc-Antoine
Patrick V
Le #21653481
Marc-Antoine a écrit :
Non. Le paiement vaut reconnaissance, pas de contestation possible
ensuite.



Ceci est vrai mais dans le cas ou la vitesse maxi autorisée était de
*110* au lieu de *90 km/h* (doute formulé par "Koumac") la contravention
devenant illégale puisqu'il n'y a pas eu d'infraction, je pense qu'il
pourrait avoir recours. A voir auprès des juristes.



Ben non, relire le CPP, article 529 et suivants.
Hugues
Le #21653671
Ce cher Patrick V
Marc-Antoine a écrit :
Non. Le paiement vaut reconnaissance, pas de contestation possible
ensuite.





Ceci est vrai mais dans le cas ou la vitesse maxi autorisée était de
*110* au lieu de *90 km/h* (doute formulé par "Koumac") la
contravention devenant illégale puisqu'il n'y a pas eu d'infraction,
je pense qu'il pourrait avoir recours. A voir auprès des juristes.



Ben non, relire le CPP, article 529 et suivants.



On est bien d'accord : il fallait contester *avant* de payer..

C'est d'ailleurs ce qui est vicieux avec ce système : à force, étant
donné le "faible" délai qui nous est imparti pour nous acquitter de
l'amende reçue, on ne réfléchit plus et on paye...

Fu2 f.m.s.r

--
Hugues Hiegel [http://www.hiegel.fr/~hugues/]

ꞁəƃəᴉɥ sənƃnɥ
Marc-Antoine
Le #21656061
Je réponds à "Patrick V" qui a formulé ce qui suit :


Marc-Antoine a écrit :
Non. Le paiement vaut reconnaissance, pas de contestation possible
ensuite.





Ceci est vrai mais dans le cas ou la vitesse maxi autorisée était de *110*
au lieu de *90 km/h* (doute formulé par "Koumac") la contravention devenant
illégale puisqu'il n'y a pas eu d'infraction, je pense qu'il pourrait avoir
recours. A voir auprès des juristes.



Ben non, relire le CPP, article 529 et suivants.



Je reste quand même sceptique car dans ce cas spécifique (d'erreur), le
conducteur reconnaît en effet (par le paiement de l'amende), avoir
roulé à 92 Km/h et c'est ce qui lui est reproché, non pas d'avoir
dépassé la vitesse de 110. Si la vitesse est réellement limitée à 110,
il n'a manifestement pas commis d'infraction au CR. Je pense donc que
la cause pourrait-être défendable non ?

--
Marc-Antoine
Hugues
Le #21659031
Ce cher Marc-Antoine
Je réponds à "Patrick V" qui a formulé ce qui suit :


Marc-Antoine a écrit :
Non. Le paiement vaut reconnaissance, pas de contestation possible
ensuite.





Ceci est vrai mais dans le cas ou la vitesse maxi autorisée était
de *110* au lieu de *90 km/h* (doute formulé par "Koumac") la
contravention devenant illégale puisqu'il n'y a pas eu
d'infraction, je pense qu'il pourrait avoir recours. A voir auprès
des juristes.



Ben non, relire le CPP, article 529 et suivants.



Je reste quand même sceptique car dans ce cas spécifique (d'erreur),
le conducteur reconnaît en effet (par le paiement de l'amende), avoir
roulé à 92 Km/h et c'est ce qui lui est reproché, non pas d'avoir
dépassé la vitesse de 110. Si la vitesse est réellement limitée à 110,
il n'a manifestement pas commis d'infraction au CR. Je pense donc que
la cause pourrait-être défendable non ?



Ça se tient, comme raisonnement...
Perso, je me renseignerai le plus tôt possible auprès de l'autorité
compétente.. En gardant bien à l'esprit que certains ne manqueront pas
de me faire passer pour un salopard de chauffard qui cherche à se
dédouaner à tout prix...

Bon courage :(

--
Hugues Hiegel [http://www.hiegel.fr/~hugues/]

ꞁəƃəᴉɥ sənƃnɥ
Patrick V
Le #21659141
Marc-Antoine a écrit :
Ceci est vrai mais dans le cas ou la vitesse maxi autorisée était de
*110* au lieu de *90 km/h* (doute formulé par "Koumac") la
contravention devenant illégale puisqu'il n'y a pas eu d'infraction,
je pense qu'il pourrait avoir recours. A voir auprès des juristes.



Ben non, relire le CPP, article 529 et suivants.



Je reste quand même sceptique car dans ce cas spécifique (d'erreur), le
conducteur reconnaît en effet (par le paiement de l'amende), avoir roulé
à 92 Km/h



Non, il reconnait l'infraction.

et c'est ce qui lui est reproché, non pas d'avoir dépassé la
vitesse de 110. Si la vitesse est réellement limitée à 110, il n'a
manifestement pas commis d'infraction au CR. Je pense donc que la cause
pourrait-être défendable non ?



Non parce qu'il n'y a aucune procédure prévue par le CPP pour contester,
pour quelque raison que ce soit, une fois que l'infraction a été
reconnue par paiement de l'amende.

Oublie la notion de logique, c'est de la procédure pure et dure.
bobby
Le #21660641
Le 28/04/2010 23:10, koumac a écrit :
Bonjour ,

j'aimerais savoir à qui je pourrais demander une reconsidération , de
l'amende regler pour vitesse excessive. Il y as environ deux mois , j'ai
reçut une amende pour dépassement de la vitesse 97km/h retenu 92 km/h au
lieu de 90 km/h vitesse mesuré par un radar automatique . J'ai pris la
mauvaise initiative de payer malgrès mon doute , aujourd'hui je repasse sur
le même trajet , je regarde bien , et je vois que sur toute la portion , la
vitesse est limitée non pas à 90 km/h comme indiqué sur le pv , mais à 110
km/h.

je me pose les questions suivantes

Ou savoir si le jour de l'amende il y avait une limitation particuliére .

Est t'il possible de savoir si la limitation as changer , et si oui à
quelles dates la limitation as changer

Est t'il possible de demander le remboursement , si il s'avére que le jour
ou l'amende à était dressé la vitesse autorisé n'était pas 90 km/ h mais 110
km/h .

Merci






Il me semble qu'il y a eu un cas similaire médiatisé il a peu de temps.
Plusieurs dizaines de personne se sont faits flasher alors que le radar
n'était pas à la bonne vitesse (70 au lieu de 90, ou 90 au lieu de 110,
je ne me souviens plus).

Ils ont bien entendu dit que les PVs étaient nuls et que les gens
seraient remboursés.
Maintenant dans le détail ...?
claude bb
Le #21660821
"bobby" 4bdac396$0$9663$
Le 28/04/2010 23:10, koumac a écrit :


Il me semble qu'il y a eu un cas similaire médiatisé il a peu de temps.
Plusieurs dizaines de personne se sont faits flasher alors que le radar
n'était pas à la bonne vitesse (70 au lieu de 90, ou 90 au lieu de 110, je
ne me souviens plus).

Ils ont bien entendu dit que les PVs étaient nuls et que les gens seraient
remboursés.
Maintenant dans le détail ...?



l'autorité ayant mis, le pv, peut t'elle prétendre, qu'il y avait une
limitation temporaire?
dans ce cas, qui devrait en apporter la preuve?
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Anonyme