le mensonge n'est pas répréhensible en matière commerciale

Le
adam.nioury
Bonjour,

Une petite histoire à méditer pour vous éviter des déboires. J'ét=
ais
sur le point d'acquérir un bien par l'intermédiaire de l'agence
immobilière bretonne Jourand Le Gall (JLG) , lorsque l'un des 2
responsables du groupe (qui s'occupait alors lui même de conclure les
affaires) m'a indiqué que le vendeur avait une contre proposition d'un
autre acheteur potentiel, et me demandait par conséquent une
"rallonge" pour me consentir la vente. N'ayant alors pas les moyens de
vérifier cette affirmation, et souhaitant néanmoins acheter le bien,
j'ai accepté. Plus tard, le vendeur m'a donné une attestation sur
l'honneur, par écrit, indiquant qu'il n'y avait jamais eu de contre
proposition ni d'augmentation du prix de vente de sa part. Il
indiquait au contraire que JLG lui avait affirmé que je marchandais de
mon coté le prix à la baisse ! (ce qui était faux)

Il semble donc que ce procédé ait eu pour but d'augmenter la
commission de l'agence, en "taillant" à la fois sur le vendeur et
l'acheteur, une fois que j'étais bien "accroché". Est ce de bonne
guerre, ou est ce un procédé douteux ? Je laisse les lecteurs juges.

Mais venons en à la conclusion : après avoir attaqué JLG en
correctionnelle pour escroquerie et abus de confiance, j'ai perdu, au
motif qu'en matière commerciale, le mensonge n'était pas constitutif
d'un délit.

A méditer

Adam Nioury
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Papageno
Le #18345481




Mais venons en à la conclusion : après avoir attaqué JLG en
correctionnelle pour escroquerie et abus de confiance, j'ai perdu, au
motif qu'en matière commerciale, le mensonge n'était pas constitutif
d'un délit.

************************************

et à publier des noms comme vous le faites
vous allez vous retrouver avec une action au pénal pour diffamation .
Vous devriez effacer votre message .

Papageno
Albert ARIBAUD
Le #18345471
Le Fri, 09 Jan 2009 17:15:58 +0100, Papageno a écrit :





Mais venons en à la conclusion : après avoir attaqué JLG en
correctionnelle pour escroquerie et abus de confiance, j'ai perdu, au
motif qu'en matière commerciale, le mensonge n'était pas constitutif
d'un délit.

************************************

et à publier des noms comme vous le faites vous allez vous retrouver
avec une action au pénal pour diffamation . Vous devriez effacer votre
message .

Papageno



Quelle est la diffamation dans ses propos ?

Amicalement,
--
Albert.
koumac
Le #18345651
"Papageno" a écrit dans le message de
news: 4967783a$0$9381$





Mais venons en à la conclusion : après avoir attaqué JLG en
correctionnelle pour escroquerie et abus de confiance, j'ai perdu, au
motif qu'en matière commerciale, le mensonge n'était pas constitutif
d'un délit.

************************************

et à publier des noms comme vous le faites
vous allez vous retrouver avec une action au pénal pour diffamation .
Vous devriez effacer votre message .

Papageno



Je disais exactement la même chose en lui répondant j'espére pour vous que
le groupe citée ne lis pas ce forum , les mentions que vous écrivez sont
assez précises pour rerouvez les gens dont vous parlez.
Albert ARIBAUD
Le #18346141
Le Fri, 09 Jan 2009 17:28:18 +0100, Papageno a écrit :

"Albert ARIBAUD" news: 496778c9$0$15329$
Le Fri, 09 Jan 2009 17:15:58 +0100, Papageno a écrit :



et à publier des noms comme vous le faites vous allez vous retrouver
avec une action au pénal pour diffamation . Vous devriez effacer votre
message .

Papageno



Quelle est la diffamation dans ses propos ?



Monsieur Albert



"Albert" suffira, ou bien "Monsieur Aribaud". "Monsieur Albert", ça fait
un peu truand reconverti des années 50, habillé tout en blanc et portant
un Panama. :)

D'après notre contributeur , l'affaire a été jugée . Et le tribunal lui
a donné tord .



Certes, et c'est ce qu'il rapporte.

Nonobstant celui-ci essaye de faire valoir son bon droit sur un média
public demandant à chacun d'entre nous de se faire son opinion .



Je n'ai pas eu l'impression qu'il tente de contester la décision. S'en
désoler, oui, mais je ne vois pas de contestation dans son propos.

La sienne en tout cas ne fait aucun doute .



J'en conviens...

C'est à ce titre qu'il risque une condamnation .



Pour avoir une opinion et l' exprimer ?

En droit français on ne peut se faite justice soi même .



Mais je ne crois pas qu'il ait mené un seul acte visant à se faire
justice lui-même.

Bien à vous
Papageno



Bonne soirée.

Amicalement,
--
Albert.
adam.nioury
Le #18346321
Bonjour à tous,

Effectivement je ne conteste pas le jugement qui a été porté, je me
borne à un constat, que j'ignorais auparavant : à savoir qu'en matièr e
commerciale, le mensonge n'est pas répréhensible. C'est écrit en
toutes lettres dans mon jugement. Peu de gens autour de moi
connaissaient ce fait, c'est donc pour donner de l'information à ceux
qui ignoraient la loi comme moi, que je poste cet article.

Pour le reste, il n'y a aucune diffamation, je suis en mesure de
prouver tout ce que j'avance - et d'autre part les audiences en
correctionnelle sont publiques, il n'y a donc pas de secret et de
confidentialité à respecter, il me semble ?

Je ne dis pas qu'il est prouvé que l'agence JLG a menti. Je dis que le
vendeur, de son coté, a été assez sur de lui pour me faire une
attestation écrite sur l'honneur, contredisant de façon frontale les
affirmations de l'agence (lesquelles informations m'ont été données
par écrit en direct, et aussi par écrit lors d'une convocation d'un
représentant de l'agence, à la police, pour s'expliquer sur
l'affaire) . Il n'y a donc que des faits dans ce que j'écris. Après,
chacun se fait son opinion.

Adam Nioury
Albert ARIBAUD
Le #18346311
Le Fri, 09 Jan 2009 18:43:42 +0100, Papageno a écrit :

"Albert ARIBAUD" news: 49678806$0$11808$
Le Fri, 09 Jan 2009 17:28:18 +0100, Papageno a écrit :
Monsieur Albert



"Albert" suffira, ou bien "Monsieur Aribaud". "Monsieur Albert", ça
fait un peu truand reconverti des années 50, habillé tout en blanc et
portant un Panama. :)



ouahh et vous les volez où ? :-)



Nulle part -- la dernière fois où je fus habillé tout de blanc, sans
chapeau aucun, c'était il y a plus de vingt ans, un achat tout à fait
licite même si manquant furieusement de goût, je le réalise aujourd'hui.

Nonobstant celui-ci essaye de faire valoir son bon droit sur un média
public demandant à chacun d'entre nous de se faire son opinion .



Je n'ai pas eu l'impression qu'il tente de contester la décision. S'en
désoler, oui, mais je ne vois pas de contestation dans son propos.



"Est ce de bonne guerre, ou est ce un procédé douteux ? "Je laisse les
lecteurs juges."

C'est à ce titre qu'il risque une condamnation .



Pour avoir une opinion et l' exprimer ?



En droit français on ne peut se faite justice soi même .



Mais je ne crois pas qu'il ait mené un seul acte visant à se faire
justice lui-même.



Ah bon ?
citer un nom pour attirer les foudres de la foule des moutons
sanguinaires . vous connaissez ....la rumeur .
Elle peut tuer .



Certes. D'un autre côté, il faut faire la supposition d'un intention de
nuire que je ne ferai pas, laissant à l'accu--... au mis en ex--... au
posteur d'origine le bénéfice du doute. :)

Bien à vous
Papageno



De même.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #18347111
Le Fri, 09 Jan 2009 19:49:45 +0100, Papageno a écrit :

Vous obtenez le même résultat sans mettre de nom .



Certes. Mais comme indiqué, le jugement est public, et le nom s'y trouve.

N'avez vous pas été faire une recherche via google à la lecture de ce
post ? moi si ....



Moi, non. Je n'y ai vu aucun intérêt. Quel était le vôtre ?

le ver est dans le fruit .



Et la beauté dans l'oeil de l'observateur : le message initial a donné la
possibilité de chercher plus loin ; mais il fallait une curiosité motivée
pour transformer cette possibilité en acte, et de cet acte, le posteur
original n'est pas responsable.

Bien à vous
Papageno



De même.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #18347301
Le Fri, 09 Jan 2009 20:04:00 +0100, Papageno a écrit :

"Albert ARIBAUD" news: 49679d47$0$10071$
Le Fri, 09 Jan 2009 19:49:45 +0100, Papageno a écrit :
N'avez vous pas été faire une recherche via google à la lecture de ce
post ? moi si ....



Moi, non. Je n'y ai vu aucun intérêt. Quel était le vôtre ?



Voir si l'infraction était caractérisée . bingo .



Je ne comprends pas. Vous vouliez voir si quelle infraction était
caractérisée ? Si c'est la diffamation, comment comptiez-vous faire pour
déterminer qu'il y avait diffamation et non relation de faits avérés ?
C'est déjà très compliqué dans la procédure, et illusoire de vouloir le
faire à la place d'un juge. Et si c'est une autre infraction, laquelle ?

le ver est dans le fruit .



Et la beauté dans l'oeil de l'observateur : le message initial a donné
la possibilité de chercher plus loin ; mais il fallait une curiosité
motivée pour transformer cette possibilité en acte, et de cet acte, le
posteur original n'est pas responsable.



Vous êtes responsable de ce que vous avez apprivoisé ... disait ...



Et ?

Bien à vous
Papageno



De même.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #18347421
Le Fri, 09 Jan 2009 20:35:19 +0100, Papageno a écrit :

"Albert ARIBAUD" news: 4967a3b8$0$10071$
Le Fri, 09 Jan 2009 20:04:00 +0100, Papageno a écrit :

"Albert ARIBAUD" news: 49679d47$0$10071$
Le Fri, 09 Jan 2009 19:49:45 +0100, Papageno a écrit :
N'avez vous pas été faire une recherche via google à la lecture de
ce post ? moi si ....



Moi, non. Je n'y ai vu aucun intérêt. Quel était le vôtre ?



Voir si l'infraction était caractérisée . bingo .



Je ne comprends pas. Vous vouliez voir si quelle infraction était
caractérisée ?



voir si le nom de l'agence correspondait à une réalité .



Ah ça c'est autre chose que de voir si l'infraction était caractérisée.

C'est bien pourquoi je soulignais la difficulté de réellement
caractériser une diffamation : tout ce que vous avez déterminé ainsi,
c'est que le propos n'est pas fictif. Vous pouvez aussi affirmer qu'il
est l'imputation de faits précis et qu'il est susceptible de porter
atteinte à la considération de la société, deux éléments constitutifs de
la diffamation. D'un autre côté, c'est la relation d'une décision de
justice, et relation fidèle autant qu'on puisse en... juger. :) Cela
entre tout à fait dans le champ de l'exception de vérité -- en fait, en
matière de diffamation, il est fréquent que les décisions imposent à la
partie qui succombe de les relater. :)

Bien à vous
Papageno



De même.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #18347411
Le Fri, 09 Jan 2009 20:35:19 +0100, Papageno a écrit :

"Albert ARIBAUD" news: 4967a3b8$0$10071$
Le Fri, 09 Jan 2009 20:04:00 +0100, Papageno a écrit :

"Albert ARIBAUD" news: 49679d47$0$10071$
Le Fri, 09 Jan 2009 19:49:45 +0100, Papageno a écrit :
N'avez vous pas été faire une recherche via google à la lecture de
ce post ? moi si ....



Moi, non. Je n'y ai vu aucun intérêt. Quel était le vôtre ?



Voir si l'infraction était caractérisée . bingo .



Je ne comprends pas. Vous vouliez voir si quelle infraction était
caractérisée ?



voir si le nom de l'agence correspondait à une réalité .



Ah ça c'est autre chose que de voir si l'infraction était caractérisée.

C'est bien pourquoi je soulignais la difficulté de réellement caractériser
une diffamation : tout ce que vous avez déterminé ainsi, c'est que le
propos n'est pas fictif. Vous pouvez aussi affirmer qu'il est l'imputation
de faits précis et qu'il est susceptible de porter atteinte à la
considération de la société, deux éléments constitutifs de la diffamation.
D'un autre côté, c'est la relation d'une décision de justice, et relation
fidèle autant qu'on puisse en... juger. :) Cela entre tout à fait dans le
champ de l'exception de vérité -- enfin, en matière de diffamation, il
est fréquent que les décisions imposent à la partie qui succombe de les
relater. :)

Bien à vous
Papageno



De même.

Amicalement,
--
Albert.
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