Mettre en ligne les pièces d'un litige tranché par la justice

Le
mobernard
Bonjour,

Cette question peut paraître banale, mais je n'ai pas trouvé la
réponse.

A l'issu d'un litige qui m'opposait avec une société commercial,
tranché en ma faveur par le tribunal d'instance (proximité), puis-je
mettre en ligne sur Internet (sur un site dédié) les pièces du litige
(courrier, email, jugement).

Quelle sont précautions à prendre et les risques encourus?

Merci
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Le #15984801
A l'issu d'un litige qui m'opposait avec une société commercial,
tranché en ma faveur par le tribunal d'instance (proximité), puis-je
mettre en ligne sur Internet (sur un site dédié) les pièces du litige
(courrier, email, jugement).



aucune restriction concernant la publication intégrale du jugement, vous
n'êtes pas obligé de masquer les coordonnées de l'adversaire

en ce qui concerne toute pièce produite au tribunal, même authentique, il
faut veiller à ce qu'elle ne contienne pas des éléments :hors-sujet ET
confidentiel ou bien dont la divulgation pourrait porter spécifiquement
préjudice à l'autre partie

exemple :
vous disposez d'un témoignage que vous voudriez publier sur Internet,
le texte confirme votre thèse sur les errements de la société relevés par le
juge ;
toutefois, ce témoignage révèle que le témoin a fait ses constatations dans
le contexte où, au même moment, le gérant recevait la visite d'un huissier
pour un impayé ou pour une contravention, pour une convocation aux
prud'hommes... bref, un fait avéré sans lien avec l'objet du jugement...
là il vaudrait mieux vous abstenir d'une publication intégrale
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Anonyme