Minute de racisme

Le
ixion martin - GdBx
Bonjour,

Dans une discussion (hors charte) à propos de la une de Minute
sur Taubira, certains contributeurs me soutenaient que
l'infraction raciste était évidente et la condamnation sans
doute évitable.

Pour ma part, je pense que n'importe quel avocat digne de ce
nom peut au pire jouer sur la maladresse des propos utilisés

Mais bon, ces contributeurs, pas plus que moi, sont des cadors
de droit.

Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute
a-t-elle une réelle chance d'aboutir ? Et une plainte pour
incitation à la haine raciale ?

--
Ixion
Bordeaux premier club à remporter la coupe
de France sans jamais jouer à domicile.
A jamais les premiers.
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ixion martin - GdBx
Le #25785452
ixion martin - GdBx a pensé très fort :
Bonjour,

Dans une discussion (hors charte) à propos de la une de
Minute sur Taubira, certains contributeurs me soutenaient que
l'infraction raciste était évidente et la condamnation sans
doute évitable.

Pour ma part, je pense que n'importe quel avocat digne de ce
nom peut au pire jouer sur la maladresse des propos
utilisés...

Mais bon, ces contributeurs, pas plus que moi, sont des
cadors de droit.

Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute
a-t-elle une réelle chance d'aboutir ? Et une plainte pour
incitation à la haine raciale ?



J'oubliais : merci d'avance pour vos réponses :).

--
Ixion
Paris sort avec les honneurs de la Coupe d'Europe.
Voilà qui hélas donne raison à ceux qui affirment que
ce n'est plus un club français
ast
Le #25785592
"ixion martin - GdBx" news:52840f01$0$2288$

Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute a-t-elle une réelle chance d'aboutir ?
Et une plainte pour incitation à la haine raciale ?




Charlie Hebdo fait régulièrement bien pire et n'a jamais été
condamné.
ixion martin - GdBx
Le #25785612
ast a exposé le 14/11/2013 :
"ixion martin - GdBx" message de news:52840f01$0$2288$

Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute
a-t-elle une réelle chance d'aboutir ? Et une plainte pour
incitation à la haine raciale ?




Charlie Hebdo fait régulièrement bien pire



selon quel critère ?

--
Ixion
Bordeaux premier club à remporter la coupe
de France sans jamais jouer à domicile.
A jamais les premiers.
jr
Le #25785732
Le 14/11/2013 07:49, ast a écrit :

"ixion martin - GdBx" news:52840f01$0$2288$

Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute a-t-elle une
réelle chance d'aboutir ? Et une plainte pour incitation à la haine
raciale ?




Charlie Hebdo fait régulièrement bien pire



Non.

et n'a jamais été condamné.



L'existence même de Charlie fait suite à une interdiction, zozo.

--
http://rouillard.org/bd.jpg
dmkgbt
Le #25785762
ixion martin - GdBx
Bonjour,



Bonjour,


Dans une discussion (hors charte) à propos de la une de Minute
sur Taubira, certains contributeurs me soutenaient que
l'infraction raciste était évidente et la condamnation sans
doute évitable.



Heu? Vous avez sans doute voulu écrire "inévitable", vu le sens général ?

Bon, "inévitable", ce n'est pas aussi simple.

Pour ma part, je pense que n'importe quel avocat digne de ce
nom peut au pire jouer sur la maladresse des propos utilisés...

Mais bon, ces contributeurs, pas plus que moi, sont des cadors
de droit.

Donc ma question : une plainte pour racisme face à Minute
a-t-elle une réelle chance d'aboutir ? Et une plainte pour
incitation à la haine raciale ?



Bon, déjà il ne peut pas y avoir de plainte pour "racisme", le racisme n'étant
pas une infraction pénale dans le Code Pénal français.

Vous avez parfaitement le droit d'être raciste ou xénophobe ou anti telle ou
telle religion.

Ce qui est important à savoir si vous êtes raciste, xénophobe, sexiste,
homophobe, handiphobe, c'est que vous ne basiez pas une discrimination sur ce
fond raciste et d'une, et que vous n'incitiez pas les autres à changer leur
comportement par haine d'une certaine race, d'une ethnie, d'une religion, d'une
nation, d'un sexe, d'une orientation sexuelle ou d'un handicap, et de deux.



L'une des incriminations possible est donc l'incitation à la haine raciale qui
découle de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.


Cette loi a été modifiée par la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte
contre le racisme, qui a introduit à l'art. 24 de la loi de 1881 la disposition
suivante :

« Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la
discrimination, à la haine ou à la violence l'égard d'une personne ou d'un
groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une
ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un
emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 2 000 F à 300 000 F ou de
l'une de ces deux peines seulement. »

La peine prévue est aujourd'hui « d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros
d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement », la peine minimale d'un an
ayant été introduite à l'occasion de la réforme du Code pénal en 1992.



Une autre incrimination possible est l'injure publique telle que définie à
l'article 33 alinea 1 ou alinea 3 de la même loi :

Article 33

L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés
par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12 000
euros.

(NB : article 31 : il s'agit notamment du "Président de la République et d'un ou
plusieurs membres du ministère")

L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura
pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12 000 euros.

Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende l'injure
commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne
ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de
leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée.

Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les
mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur
sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap.
(...)


Cordialement

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
ixion martin - GdBx
Le #25785802
Dominique avait écrit le 14/11/2013 :
ixion martin - GdBx
Bonjour,



Bonjour,


Dans une discussion (hors charte) à propos de la une de
Minute sur Taubira, certains contributeurs me soutenaient
que l'infraction raciste était évidente et la condamnation
sans doute évitable.



Heu? Vous avez sans doute voulu écrire "inévitable", vu le
sens général ?



Oui :).



L'une des incriminations possible est donc l'incitation à la
haine raciale qui découle de la loi du 29 juillet 1881 sur la
liberté de la presse.


Cette loi a été modifiée par la loi du 1er juillet 1972
relative à la lutte contre le racisme, qui a introduit à
l'art. 24 de la loi de 1881 la disposition suivante :

« Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23,
auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la
violence l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à
raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie,
une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis
d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 2
000 F à 300 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement. »

La peine prévue est aujourd'hui « d'un an d'emprisonnement et
de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines
seulement », la peine minimale d'un an ayant été introduite à
l'occasion de la réforme du Code pénal en 1992.



Une autre incrimination possible est l'injure publique telle
que définie à l'article 33 alinea 1 ou alinea 3 de la même
loi :

Article 33

L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les
personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente
loi sera punie d'une amende de 12 000 euros.

(NB : article 31 : il s'agit notamment du "Président de la
République et d'un ou plusieurs membres du ministère")

L'injure commise de la même manière envers les particuliers,
lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera
punie d'une amende de 12 000 euros.

Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros
d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à
l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de
personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou
de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race
ou une religion déterminée.

Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure
commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un
groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur
orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap. (...)



Bien. Merci.

Bref, ça risque bien d'être forgé sur l'intime conviction,
faute sur des faits précis et intangibles.

Si je suis Minute et que je plaide la maladresse, me fend d'un
communiqué d'excuse sur le fait qu'on m'ait mal compris, il y a
donc de fortes chances qu'ils ne risquent pas grand chose.

--
Ixion
Bordeaux premier club à remporter la coupe
de France sans jamais jouer à domicile.
A jamais les premiers.
dmkgbt
Le #25785832
ixion martin - GdBx

Bien. Merci.



De rien, c'est un plaisir :-)

Bref, ça risque bien d'être forgé sur l'intime conviction,
faute sur des faits précis et intangibles.



Les juges sont toujours censés se baser sur une intime conviction,
appuyée sur, au minimum, un faisceau d'indices.

Si je suis Minute et que je plaide la maladresse, me fend d'un
communiqué d'excuse sur le fait qu'on m'ait mal compris, il y a
donc de fortes chances qu'ils ne risquent pas grand chose.



Non.
Parce que je suis Minute, un organe de presse qui n'est pas censé
ignorer la loi en la matière et que j'ai déjà été condamné à plusieurs
reprises pour des faits similaires - de diffamations, entre autres.

Par contre, je ne crois pas que ce torchon risque l'interdiction.

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
.
Le #25785962
"jr" 528485d0$0$2403$


Charlie Hebdo fait régulièrement bien pire



Non.



a fait ...devez être trop jeune

Je reviens toujours au problème de la présence de deux photos cote à cote
sans lien affiché , juste une marge ...qui pourrait aussi être plus
subtilement une reliure
de page à page dans une publication.

et de l'assimilation * personnelle* par le lecteur
cas 1 publication perso
cas 2 publication presse de la publication perso


Cela relève-t-il d'une sanction à causede de l'affichage ou bien de
l'influence des pensées ?
ou des deux ? .
Y aurait-il des animaux dont les photos ont été accolées à celles d'humain
plus dévalorisants que les autres ?
La parole aux animaux !!!

La caricature papier serait-elle pénalisée par rapport
à la caricature verbale tout aussi lourde
exemples :
le président Gerard machin ...caricaturé à répétition par cantelou dans ses
reniflades de cochon
donc dans son expression
la présidente du FMI au long cou de girafe ..caricaturée par Gera
donc dans son physique
etc...

V

douce France
patrick.1200RTcazaux
Le #25785952
ixion martin - GdBx
Si je suis Minute et que je plaide la maladresse, me fend d'un
communiqué d'excuse sur le fait qu'on m'ait mal compris, il y a
donc de fortes chances qu'ils ne risquent pas grand chose.



Non. Autant un tribunal pourrait accepter des excuses d'un particulier,
autant venant de professionnels de la presse, expérimentés et clairement
engagés dans une idéologie, ce sera vu comme une manoeuvre pour chercher
à échapper à ses responsabilités et ça n'aidera pas sa cause. Les
magistrats ne sont pas des imbéciles, ils connaissent le contexte et le
prennent en compte.
Du reste, Minute ne paraît pas décidé à aller dans ce sens. Quitte à se
faire punir, ce qui arrive assez souvent à beaucoup de journaux, qui
provisionnent les condamnations dans leur budget, autant que ça profite.
Il leur faut donc soit garder le silence soit enfoncer le clou en se
faisant passer pour de pauvres victimes de "l'establishment", de la
"bien pensance bobo mondialiste" et autres vocables familiers aux
extrémistes.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
jr
Le #25786102
Le 14/11/2013 09:40, ixion martin - GdBx a écrit :

Si je suis Minute et que je plaide la maladresse, me fend d'un
communiqué d'excuse sur le fait qu'on m'ait mal compris, il y a donc de
fortes chances qu'ils ne risquent pas grand chose.



De toutes façons, condamnés ou pas, ils ne risquent pas grand chose. Et
comme Taubira ne porte pas plainte, il n'y aura pas de dommages civils
(sauf si des assocs s'en mêlent, mais même).

--
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