Mise en demeure de SDF ?

Le
Icare
Bonjour,

Une suggestion pour résoudre le problème du mal-logement en France:

Ne pourrait-on pas mettre en demeure les SDF?

D'avance, je vous remercie pour vos réponse juridiques les plus pertinentes.
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edgar
Le #21129981
"Icare" hkea48$22iq$
Bonjour,

Une suggestion pour résoudre le problème du mal-logement en France:

Ne pourrait-on pas mettre en demeure les SDF?

D'avance, je vous remercie pour vos réponse juridiques les plus
pertinentes.





pas facile d'envoyer une mise en demeure a un SDF
A quelle adresse le facteur ou l'huissier doit-il se presenter?
JLC
Le #21130471
Le 04/02/2010 18:24, edgar a écrit :
"Icare" hkea48$22iq$
Bonjour,

Une suggestion pour résoudre le problème du mal-logement en France:

Ne pourrait-on pas mettre en demeure les SDF?

D'avance, je vous remercie pour vos réponse juridiques les plus
pertinentes.





pas facile d'envoyer une mise en demeure a un SDF
A quelle adresse le facteur ou l'huissier doit-il se presenter?





Bravo pour ton sens de l'humour !

--
@ + et cordialement
JLC
Delestaque
Le #21130461
edgar wrote:
"Icare" hkea48$22iq$
Bonjour,

Une suggestion pour résoudre le problème du mal-logement en France:

Ne pourrait-on pas mettre en demeure les SDF?

D'avance, je vous remercie pour vos réponse juridiques les plus
pertinentes.





pas facile d'envoyer une mise en demeure a un SDF
A quelle adresse le facteur ou l'huissier doit-il se presenter?




Déjà, bon, ça doit être une blague, peut être pas du meilleur goût
Ensuite, au siège d'une association par exemple.
Si c'est pour envoyer les enfoirés de cette république ( pas le facteur bien
sûr ) lui piquer ses meubles...
Ils seraient capables de lui saisir son sac de couchage.
--
G.Ricco
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