Un membre de mon forum souhaite publier sur mon site un album réalisé par
son école (il en est le directeur).
- les images et le texte de l'album ont été faits par l'école ;
- le tout a été édité par une maison d'édition qui n'existe plus ;
- l'école a les droits d'auteur.
Est-il possible de publier sur le forum l'album en question ? S'agissant de
la réalisation d'une école, quelles précautions dois-je prendre ?
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je_revais_d_un_otre_monde
"SecondSight" wrote in message news:<4214d4ee$0$6628$...
Bonjour !
J'aurais besoin de quelques conseils...
Un membre de mon forum souhaite publier sur mon site un album réalisé par son école (il en est le directeur). - les images et le texte de l'album ont été faits par l'école ; - le tout a été édité par une maison d'édition qui n'existe plus ; - l'école a les droits d'auteur.
Est-il possible de publier sur le forum l'album en question ? S'agissant de la réalisation d'une école, quelles précautions dois-je prendre ?
Merci pour votre aide !
SamSam
Salut
Sans être juriste, mais prof dans un collège...
Si j'ai bien lu ton post, il ne s'agit pas là de photographies d'élèves (droit à la vie privée, etc... ) mais d'images de type dessins, illustrations réalisées par des enfants dans une école.
Dans ce cas, me semble-t-il, les images et le texte de l'album sont des "oeuvres" protégées par le droit d'auteur. Dans ce contexte je ne crois pas que l'école puisse être propriétaire des droits moraux dans la mesure où, le droit moral est incessible et reste donc la propriété de chaque enfant (droit à la paternité, droit de repentir, etc... ). Cf : http://www.cyberecoles.org/fiches-pratiques/tous/009_precautions_juridiques.html http://lexinter.net/Legislation/droits_moraux.htm
Comme l'album, d'après ce que tu dis, a déjà fait l'objet d'une publication par une maison d'édition [j'occulte, s'agissant d'une école la question des droits patrimoniaux], on peut supposer que l'école et/ou la maison d'édition a déjà fait remplir aux tuteurs légaux des enfants (dans un collège c'est l'élève, en plus de ses parents qui doit signer) une autorisation de publication, après leur avoir rappelé les articles L121-1 à L121-9 des droits d'auteur.
Si tel est le cas, il me semble que rien ne s'oppose à une publication numérique .
Cela dit, je te conseille l'excellent site http://www.educnet.education.fr/ecogest/ega/14/droit/auteur.htm qui explore, pour un cadre scolaire, la problématique des oeuvres collectives et de collaboration.
Cordialement Charlie
Dans ce cadre je ne vois rien
"SecondSight" <andre.jorge.payet@caramail.com> wrote in message news:<4214d4ee$0$6628$8fcfb975@news.wanadoo.fr>...
Bonjour !
J'aurais besoin de quelques conseils...
Un membre de mon forum souhaite publier sur mon site un album réalisé par
son école (il en est le directeur).
- les images et le texte de l'album ont été faits par l'école ;
- le tout a été édité par une maison d'édition qui n'existe plus ;
- l'école a les droits d'auteur.
Est-il possible de publier sur le forum l'album en question ? S'agissant de
la réalisation d'une école, quelles précautions dois-je prendre ?
Merci pour votre aide !
SamSam
Salut
Sans être juriste, mais prof dans un collège...
Si j'ai bien lu ton post, il ne s'agit pas là de photographies
d'élèves (droit à la vie privée, etc... ) mais d'images de type
dessins, illustrations réalisées par des enfants dans une école.
Dans ce cas, me semble-t-il, les images et le texte de l'album sont
des "oeuvres" protégées par le droit d'auteur. Dans ce contexte je ne
crois pas que l'école puisse être propriétaire des droits moraux dans
la mesure où, le droit moral est incessible et reste donc la propriété
de chaque enfant (droit à la paternité, droit de repentir, etc... ).
Cf : http://www.cyberecoles.org/fiches-pratiques/tous/009_precautions_juridiques.html
http://lexinter.net/Legislation/droits_moraux.htm
Comme l'album, d'après ce que tu dis, a déjà fait l'objet d'une
publication par une maison d'édition [j'occulte, s'agissant d'une
école la question des droits patrimoniaux], on peut supposer que
l'école et/ou la maison d'édition a déjà fait remplir aux tuteurs
légaux des enfants (dans un collège c'est l'élève, en plus de ses
parents qui doit signer) une autorisation de publication, après leur
avoir rappelé les articles L121-1 à L121-9 des droits d'auteur.
Si tel est le cas, il me semble que rien ne s'oppose à une publication
numérique .
Cela dit, je te conseille l'excellent site
http://www.educnet.education.fr/ecogest/ega/14/droit/auteur.htm
qui explore, pour un cadre scolaire, la problématique des oeuvres
collectives et de collaboration.
"SecondSight" wrote in message news:<4214d4ee$0$6628$...
Bonjour !
J'aurais besoin de quelques conseils...
Un membre de mon forum souhaite publier sur mon site un album réalisé par son école (il en est le directeur). - les images et le texte de l'album ont été faits par l'école ; - le tout a été édité par une maison d'édition qui n'existe plus ; - l'école a les droits d'auteur.
Est-il possible de publier sur le forum l'album en question ? S'agissant de la réalisation d'une école, quelles précautions dois-je prendre ?
Merci pour votre aide !
SamSam
Salut
Sans être juriste, mais prof dans un collège...
Si j'ai bien lu ton post, il ne s'agit pas là de photographies d'élèves (droit à la vie privée, etc... ) mais d'images de type dessins, illustrations réalisées par des enfants dans une école.
Dans ce cas, me semble-t-il, les images et le texte de l'album sont des "oeuvres" protégées par le droit d'auteur. Dans ce contexte je ne crois pas que l'école puisse être propriétaire des droits moraux dans la mesure où, le droit moral est incessible et reste donc la propriété de chaque enfant (droit à la paternité, droit de repentir, etc... ). Cf : http://www.cyberecoles.org/fiches-pratiques/tous/009_precautions_juridiques.html http://lexinter.net/Legislation/droits_moraux.htm
Comme l'album, d'après ce que tu dis, a déjà fait l'objet d'une publication par une maison d'édition [j'occulte, s'agissant d'une école la question des droits patrimoniaux], on peut supposer que l'école et/ou la maison d'édition a déjà fait remplir aux tuteurs légaux des enfants (dans un collège c'est l'élève, en plus de ses parents qui doit signer) une autorisation de publication, après leur avoir rappelé les articles L121-1 à L121-9 des droits d'auteur.
Si tel est le cas, il me semble que rien ne s'oppose à une publication numérique .
Cela dit, je te conseille l'excellent site http://www.educnet.education.fr/ecogest/ega/14/droit/auteur.htm qui explore, pour un cadre scolaire, la problématique des oeuvres collectives et de collaboration.
Je cite : "le programme CyberEcoles est une action citoyenne de la société Accenture, qui vise, avec ses collaborateurs et ses partenaires, à favoriser l'intégration des nouvelles technologies dans les établissements scolaires."
Accenture ex Andersen Consulting (société de conseil et d'augmentation de chiffres d'affaire à tout prix) a été impliqué dans la faillite de la société Enron et est en plus un concentré d'ultra-libéraux post-adolescents avec autant de conscience politique et de culture qu'une poule parkinsonienne.
http://www.educnet.education.fr/juri/default.htm Bien cordialement. Rémi.
Je cite : "le programme CyberEcoles est une action citoyenne de la
société Accenture, qui vise, avec ses collaborateurs et ses partenaires,
à favoriser l'intégration des nouvelles technologies dans les
établissements scolaires."
Accenture ex Andersen Consulting (société de conseil et d'augmentation
de chiffres d'affaire à tout prix) a été impliqué dans la faillite de la
société Enron et est en plus un concentré d'ultra-libéraux
post-adolescents avec autant de conscience politique et de culture
qu'une poule parkinsonienne.
http://www.educnet.education.fr/juri/default.htm
Bien cordialement.
Rémi.
Je cite : "le programme CyberEcoles est une action citoyenne de la société Accenture, qui vise, avec ses collaborateurs et ses partenaires, à favoriser l'intégration des nouvelles technologies dans les établissements scolaires."
Accenture ex Andersen Consulting (société de conseil et d'augmentation de chiffres d'affaire à tout prix) a été impliqué dans la faillite de la société Enron et est en plus un concentré d'ultra-libéraux post-adolescents avec autant de conscience politique et de culture qu'une poule parkinsonienne.
http://www.educnet.education.fr/juri/default.htm Bien cordialement. Rémi.
Je cite : "le programme CyberEcoles est une action citoyenne de la société Accenture, qui vise, avec ses collaborateurs et ses partenaires, à favoriser l'intégration des nouvelles technologies dans les établissements scolaires."
Dans le contexte du thread, c'est totalement hors sujet.
La phrase que tu cites n'apparaît nulle part dans la page que j'ai réferencée. Il faut pour la trouver remonter l'arborescence du site jusqu'à la page d'accueil, ce qui n'apporte rien à la question juridique de départ qui était posée.
J'aurais préféré, si tu es spécialiste du droit que tu critiques et/ou enrichisses mes propos et fasses avancer la problématique formulée à l'origine du thread.
Pour y répondre, j'ai cherché des références pour valider mon propos (par exemple : une école n'est pas propriétaire des droits moraux des oeuvres produites par des élèves) sur le net, à partir d'un certain nombre d'occurences tapées sur Google. C'est la raison pour laquelle, j'ai également référencé le texte de loi lui-même : http://lexinter.net/Legislation/droits_moraux.htm
La plupart des sites que j'ai visités ne m'ont pas semblé exhaustifs, excepté la page http://www.cyberecoles.org/fiches-pratiques/tous/009_precautions_juridiques.html
qui m'est apparue comme pédagogique, fiable et éclairante. D'ailleurs le lien que tu cites, à la fin de ton message, est également référencé sur cette page et je n'ai pas éprouvé le besoin de remonter l'arbo du site pour remonter jusqu'à la Home page
Néanmoins, la page ne me semblait pas entièrement satisfaisante pour aborder la question des oeuvres collectives et de collaboration en milieu scolaire. C'est la raison pour laquelle j'ai également référencé ce que j'ai trouvé de mieux : http://www.educnet.education.fr/ecogest/ega/14/droit/auteur.htm
Je cite : "le programme CyberEcoles est une action citoyenne de la
société Accenture, qui vise, avec ses collaborateurs et ses partenaires,
à favoriser l'intégration des nouvelles technologies dans les
établissements scolaires."
Dans le contexte du thread, c'est totalement hors sujet.
La phrase que tu cites n'apparaît nulle part dans la page que j'ai
réferencée. Il faut pour la trouver remonter l'arborescence du site
jusqu'à la page d'accueil, ce qui n'apporte rien à la question juridique
de départ qui était posée.
J'aurais préféré, si tu es spécialiste du droit que tu critiques et/ou
enrichisses mes propos et fasses avancer la problématique formulée à
l'origine du thread.
Pour y répondre, j'ai cherché des références pour valider mon propos
(par exemple : une école n'est pas propriétaire des droits moraux des
oeuvres produites par des élèves) sur le net, à partir d'un certain
nombre d'occurences tapées sur Google. C'est la raison pour laquelle,
j'ai également référencé le texte de loi lui-même :
http://lexinter.net/Legislation/droits_moraux.htm
La plupart des sites que j'ai visités ne m'ont pas semblé exhaustifs,
excepté la page
http://www.cyberecoles.org/fiches-pratiques/tous/009_precautions_juridiques.html
qui m'est apparue comme pédagogique, fiable et éclairante.
D'ailleurs le lien que tu cites, à la fin de ton message, est également
référencé sur cette page et je n'ai pas éprouvé le besoin de remonter
l'arbo du site pour remonter jusqu'à la Home page
Néanmoins, la page ne me semblait pas entièrement satisfaisante pour
aborder la question des oeuvres collectives et de collaboration en
milieu scolaire.
C'est la raison pour laquelle j'ai également référencé ce que j'ai
trouvé de mieux :
http://www.educnet.education.fr/ecogest/ega/14/droit/auteur.htm
Je cite : "le programme CyberEcoles est une action citoyenne de la société Accenture, qui vise, avec ses collaborateurs et ses partenaires, à favoriser l'intégration des nouvelles technologies dans les établissements scolaires."
Dans le contexte du thread, c'est totalement hors sujet.
La phrase que tu cites n'apparaît nulle part dans la page que j'ai réferencée. Il faut pour la trouver remonter l'arborescence du site jusqu'à la page d'accueil, ce qui n'apporte rien à la question juridique de départ qui était posée.
J'aurais préféré, si tu es spécialiste du droit que tu critiques et/ou enrichisses mes propos et fasses avancer la problématique formulée à l'origine du thread.
Pour y répondre, j'ai cherché des références pour valider mon propos (par exemple : une école n'est pas propriétaire des droits moraux des oeuvres produites par des élèves) sur le net, à partir d'un certain nombre d'occurences tapées sur Google. C'est la raison pour laquelle, j'ai également référencé le texte de loi lui-même : http://lexinter.net/Legislation/droits_moraux.htm
La plupart des sites que j'ai visités ne m'ont pas semblé exhaustifs, excepté la page http://www.cyberecoles.org/fiches-pratiques/tous/009_precautions_juridiques.html
qui m'est apparue comme pédagogique, fiable et éclairante. D'ailleurs le lien que tu cites, à la fin de ton message, est également référencé sur cette page et je n'ai pas éprouvé le besoin de remonter l'arbo du site pour remonter jusqu'à la Home page
Néanmoins, la page ne me semblait pas entièrement satisfaisante pour aborder la question des oeuvres collectives et de collaboration en milieu scolaire. C'est la raison pour laquelle j'ai également référencé ce que j'ai trouvé de mieux : http://www.educnet.education.fr/ecogest/ega/14/droit/auteur.htm
Je cite : "le programme CyberEcoles est une action citoyenne de la société Accenture, qui vise, avec ses collaborateurs et ses partenaires, à favoriser l'intégration des nouvelles technologies dans les établissements scolaires."
Dans le contexte du thread, c'est totalement hors sujet.
Oui vous avez raison mais lorsque je vois une action citoyenne de la société Accenture, je ne peux qu'avoir envie d'alerter les utilisateurs surtout s'ils sont dans le milieu éducatif... J'aurai du mettre [HS] dans l'objet. Quoiqu'il en soit le problème initial reste le même : éviter les tentatives d'intrusions de "risquophiles attirés par l'argent public" dans notre système éducatif.
J'aurais préféré, si tu es spécialiste du droit que tu critiques et/ou enrichisses mes propos et fasses avancer la problématique formulée à l'origine du thread.
Je n'avais rien de juridique à rajouter à ton post. Cependant, la plupart du temps et amha, lorsqu'on passe par une maison d'édition, on donne ses droits sur les oeuvres crées (souvent contre une rémunération forfaitaire) et l'utilisation future de ces oeuvres.
Qu'en est-il maintenant lorsque la maison d'édition n'existe plus ? A-t-elle été rachetée avant de disparaitre ? Auquel cas, les droits reviennent à l'acquéreur.
Je cite : "le programme CyberEcoles est une action citoyenne de la
société Accenture, qui vise, avec ses collaborateurs et ses
partenaires, à favoriser l'intégration des nouvelles technologies dans
les établissements scolaires."
Dans le contexte du thread, c'est totalement hors sujet.
Oui vous avez raison mais lorsque je vois une action citoyenne de la
société Accenture, je ne peux qu'avoir envie d'alerter les utilisateurs
surtout s'ils sont dans le milieu éducatif... J'aurai du mettre [HS]
dans l'objet. Quoiqu'il en soit le problème initial reste le même :
éviter les tentatives d'intrusions de "risquophiles attirés par l'argent
public" dans notre système éducatif.
J'aurais préféré, si tu es spécialiste du droit que tu critiques et/ou
enrichisses mes propos et fasses avancer la problématique formulée à
l'origine du thread.
Je n'avais rien de juridique à rajouter à ton post.
Cependant, la plupart du temps et amha, lorsqu'on passe par une maison
d'édition, on donne ses droits sur les oeuvres crées (souvent contre une
rémunération forfaitaire) et l'utilisation future de ces oeuvres.
Qu'en est-il maintenant lorsque la maison d'édition n'existe plus ?
A-t-elle été rachetée avant de disparaitre ? Auquel cas, les droits
reviennent à l'acquéreur.
Je cite : "le programme CyberEcoles est une action citoyenne de la société Accenture, qui vise, avec ses collaborateurs et ses partenaires, à favoriser l'intégration des nouvelles technologies dans les établissements scolaires."
Dans le contexte du thread, c'est totalement hors sujet.
Oui vous avez raison mais lorsque je vois une action citoyenne de la société Accenture, je ne peux qu'avoir envie d'alerter les utilisateurs surtout s'ils sont dans le milieu éducatif... J'aurai du mettre [HS] dans l'objet. Quoiqu'il en soit le problème initial reste le même : éviter les tentatives d'intrusions de "risquophiles attirés par l'argent public" dans notre système éducatif.
J'aurais préféré, si tu es spécialiste du droit que tu critiques et/ou enrichisses mes propos et fasses avancer la problématique formulée à l'origine du thread.
Je n'avais rien de juridique à rajouter à ton post. Cependant, la plupart du temps et amha, lorsqu'on passe par une maison d'édition, on donne ses droits sur les oeuvres crées (souvent contre une rémunération forfaitaire) et l'utilisation future de ces oeuvres.
Qu'en est-il maintenant lorsque la maison d'édition n'existe plus ? A-t-elle été rachetée avant de disparaitre ? Auquel cas, les droits reviennent à l'acquéreur.
