mitoyennete et antenne

Le
djeel
Salut !
J'habite une maison de village depuis 11 ans dont je suis propriétaire.
A l'achat, j'ai constaté qu'une antenne TV, probablement au voisin, était
fixée sur mon toit (ma maison est bien mitoyenne, mais plus haute que celle
du voisin).
Un nouveau voisin, propriétaire depuis 5 ans, occupe aujourd'hui cette maison.
Malheureusement, nos relations se sont dégradées, et malgré plusieurs
tentatives (y compris un essai de conciliation de la mairie), pas d'espoir
de le rendre plus conciliant pour des problèmes de bruits de voisinage
récurrents.

Puis-je exiger que cette antenne soit enlevée ?
Puis-je l'enlever moi-même ? Dois-je alors prévenir ce voisin ?
Merci de vos commentaires sur le simple aspect du droit
Cordialement


--
Djeel
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David
Le #22739521
djeel wrote:
Salut !
J'habite une maison de village depuis 11 ans dont je suis propriétaire.
A l'achat, j'ai constaté qu'une antenne TV, probablement au voisin,
était fixée sur mon toit (ma maison est bien mitoyenne, mais plus haute
que celle du voisin).
Un nouveau voisin, propriétaire depuis 5 ans, occupe aujourd'hui cette
maison.
Malheureusement, nos relations se sont dégradées, et malgré plusieurs
tentatives (y compris un essai de conciliation de la mairie), pas
d'espoir de le rendre plus conciliant pour des problèmes de bruits de
voisinage récurrents.

Puis-je exiger que cette antenne soit enlevée ?
Puis-je l'enlever moi-même ? Dois-je alors prévenir ce voisin ?



Vous ne pouvez pas l'ôter.
djeel
Le #22739761
Le 30/10/2010 22:53, David a écrit :

Vous ne pouvez pas l'ôter.



Pourquoi ?

--
Djeel
David
Le #22739921
djeel wrote:
Le 30/10/2010 22:53, David a écrit :

Vous ne pouvez pas l'ôter.



Pourquoi ?



Nul ne peut se faire justice à soi-même.
Colonel Kilgore
Le #22739991
djeel a formulé la demande :

Puis-je exiger que cette antenne soit enlevée ?



C'est à vérifier, et n'est nullement certain.

En effet, la fixation de cette antenne "chez vous" pourrait être
constitutive d'une servitude, au profit du voisin.

Le droit du voisin à exercer cette servitude peut résulter :

- De la prescription trentenaire : si l'antenne est là depuis plus de
trente ans - ce qui n'a rien d'impossible - le droit du voisin à
exercer cette servitude apparente à continue me semble acquis.
- D'un titre : c'est peut être mentionné dans votre titre de propriété,
par exemple : "Le vendeur déclare qu'il a autorisé le voisin à fixer à
perpétuelle demeurre son antenne, etc...". Mais aussi sur un autre
document, qui ne vous est pas nécessairement parvenu lors de la vente.

Remarquez que votre vendeur, serait fautif à votre égard, s'il avait
laissé le notaire inscrire la clause standard, de mémoire "le vendeur
déclare n'avoir laissé s'établir nulle servitude...", alors qu'il y en
aurait une. Mais ça concerne vos relations avec le vendeur, pas avec le
voisin.

Commencez donc par vérifier votre titre de propriété, et ses pièces
annexes ou remises par le vendeur. Interrogez le vendeur sur la date et
les conditions de mise en place de cette antenne.


Puis-je l'enlever moi-même ?



Techniquement, oui... Mais ça n'est pas la "vraie question".

Juridiquement : à condition d'en avoir le droit. Ce dont vous ne savez
rien, cf supra. Et attention au risque de faire du "démontage" sauvage,
car alors votre voisin alors pourrait vous chercher noise...


Dois-je alors prévenir ce voisin ?



Si vous aviez le droit de la démonter, il conviendrait le prévenir,
pour faire un constat de l'état préalable, pour lui faire prendre
possession de son bien, pour prendre des précautions quand aux moyens
de preuve de l'état de l'antenne...


Merci de vos commentaires sur le simple aspect du droit...



Désolé, de sortir du champ prescrit, mais mon expérience des litiges de
voisinage me conduit à vous adresser la mise en garde suivante :

- En quoi cette antenne vous gêne-t-elle ? Réponse : en rien.
- Pouquoi l'enlever ? Réponse : pour emmerder le voisin.
- Pourquoi vouloir emmerder le voisin : Réponse : parce qu' il faut du
bruit.

Raconté comme ça, c'est une vengeance, ma foi assez mesquine et
inutile. Car il refixera simplement son antenne sur son toît, et aura
une raison de plus de ne pas vous aimer. Alors vous imaginez si le
bruit va diminuer...

Ce que vous vous proposez de faire s'appelle escalade, dans le meilleur
des cas ça ne sert à rien, et dans le pire ça finit à coups de fusil.

Si vous voulez vraiement faire quelque chose pour le bruit, agissez en
justice s'il le faut, mais contre le bruit. Gardez vous le beau rôle,
ne vous lancez pas dans des manoeuvres mesquines et inopérantes.

Enfin, à vous de décider....
djeel
Le #22740111
Le 31/10/2010 05:03, Colonel Kilgore a écrit :

Le droit du voisin à exercer cette servitude peut résulter :
- De la prescription trentenaire : si l'antenne est là depuis plus de
trente ans - ce qui n'a rien d'impossible - le droit du voisin à exercer
cette servitude apparente à continue me semble acquis.



Comment le vérifier ? Comment pourrait-il prouver que l'antenne est là
depuis plus de 30 ans ? En retrouvant les multiples propriétaires (4 en 11
ans depuis que j'habite à côté) ?

- D'un titre : c'est peut être mentionné dans votre titre de propriété, par
exemple : "Le vendeur déclare qu'il a autorisé le voisin à fixer à
perpétuelle demeurre son antenne, etc...". Mais aussi sur un autre
document, qui ne vous est pas nécessairement parvenu lors de la vente.
Commencez donc par vérifier votre titre de propriété, et ses pièces annexes
ou remises par le vendeur. Interrogez le vendeur sur la date et les
conditions de mise en place de cette antenne.



Rien ne figure à ce propos sur mon titre de propriété, ni sur le précédent,
dont j'ai une copie.

Juridiquement : à condition d'en avoir le droit. Ce dont vous ne savez
rien, cf supra. Et attention au risque de faire du "démontage" sauvage, car
alors votre voisin alors pourrait vous chercher noise...



OK. C'est bien pour cela que je questionne ici ;-)))

Désolé, de sortir du champ prescrit, mais mon expérience des litiges de
voisinage me conduit à vous adresser la mise en garde suivante :



Merci pour ton commentaire.
Ce voisin ayant toujours refusé la moindre discussion, le moindre effort
pour que les relations soient correctes (exemple : bruit infernal à 1 h du
matin, je lui téléphone pour lui rappeler poliment que ses voisins
souhaitent dormir, il me répond "je n'ai pas envie, je suis chez moi,
..."), j'avoue que je ne vois pas pourquoi je lui rendrais le service
d'héberger son antenne si rien ne m'y oblige.
Bien cordialement

--
Djeel
PrinceOfPersia
Le #22740381
Le 30/10/2010 19:29, djeel a écrit :
Salut !
J'habite une maison de village depuis 11 ans dont je suis propriétaire.
A l'achat, j'ai constaté qu'une antenne TV, probablement au voisin,
était fixée sur mon toit (ma maison est bien mitoyenne, mais plus haute
que celle du voisin).
Un nouveau voisin, propriétaire depuis 5 ans, occupe aujourd'hui cette
maison.
Malheureusement, nos relations se sont dégradées, et malgré plusieurs
tentatives (y compris un essai de conciliation de la mairie), pas
d'espoir de le rendre plus conciliant pour des problèmes de bruits de
voisinage récurrents.

Puis-je exiger que cette antenne soit enlevée ?
Puis-je l'enlever moi-même ? Dois-je alors prévenir ce voisin ?
Merci de vos commentaires sur le simple aspect du droit...
Cordialement






un peu d'eau salée sur les connectiques,

ou alors un bon brouilleur :

http://www.broadcast-protect.com/index.html?lang=fr&targetÒ.html

ça le calmera.



--
- j'ai une grosseur, là, tu crois que c'est un cancer ?
- mais non, c'est ta couille !
°¿°)
´
Serge
Le #22740561
"PrinceOfPersia" 4ccd31c1$0$7695$
Le 30/10/2010 19:29, djeel a écrit :
Salut !
J'habite une maison de village depuis 11 ans dont je suis
propriétaire.
A l'achat, j'ai constaté qu'une antenne TV, probablement au voisin,
était fixée sur mon toit (ma maison est bien mitoyenne, mais plus
haute
que celle du voisin).
Un nouveau voisin, propriétaire depuis 5 ans, occupe aujourd'hui
cette
maison.
Malheureusement, nos relations se sont dégradées, et malgré plusieurs
tentatives (y compris un essai de conciliation de la mairie), pas
d'espoir de le rendre plus conciliant pour des problèmes de bruits de
voisinage récurrents.

Puis-je exiger que cette antenne soit enlevée ?
Puis-je l'enlever moi-même ? Dois-je alors prévenir ce voisin ?
Merci de vos commentaires sur le simple aspect du droit...
Cordialement






un peu d'eau salée sur les connectiques,

ou alors un bon brouilleur :

http://www.broadcast-protect.com/index.html?lang=fr&targetÒ.html

ça le calmera.




Bonjour,

Ca c'est une réponse de DROIT !!!
(ou plutôt du "café du commerce" !)

Merci de respecter la charte et de répondre en DROIT !!!

Serge
PrinceOfPersia
Le #22740551
Le 31/10/2010 10:23, Serge a écrit :

"PrinceOfPersia" 4ccd31c1$0$7695$
Le 30/10/2010 19:29, djeel a écrit :
Salut !
J'habite une maison de village depuis 11 ans dont je suis propriétaire.
A l'achat, j'ai constaté qu'une antenne TV, probablement au voisin,
était fixée sur mon toit (ma maison est bien mitoyenne, mais plus haute
que celle du voisin).
Un nouveau voisin, propriétaire depuis 5 ans, occupe aujourd'hui cette
maison.
Malheureusement, nos relations se sont dégradées, et malgré plusieurs
tentatives (y compris un essai de conciliation de la mairie), pas
d'espoir de le rendre plus conciliant pour des problèmes de bruits de
voisinage récurrents.

Puis-je exiger que cette antenne soit enlevée ?
Puis-je l'enlever moi-même ? Dois-je alors prévenir ce voisin ?
Merci de vos commentaires sur le simple aspect du droit...
Cordialement






un peu d'eau salée sur les connectiques,

ou alors un bon brouilleur :

http://www.broadcast-protect.com/index.html?lang=fr&targetÒ.html

ça le calmera.




Bonjour,

Ca c'est une réponse de DROIT !!!
(ou plutôt du "café du commerce" !)

Merci de respecter la charte et de répondre en DROIT !!!

Serge





ta gueule, mon con !!!!




--
- j'ai une grosseur, là, tu crois que c'est un cancer ?
- mais non, c'est ta couille !
°¿°)
´
haveur
Le #22741051
bonjour,

Le 31/10/2010 10:29, PrinceOfPersia a écrit :

ta gueule, mon con !!!!




Ca c'est plutôt une réponse de malade mental!
Donc hors charte dans ce forum.

Salut!
Sylvain
Le #22741291
PrinceOfPersia wrote:


un peu d'eau salée sur les connectiques,

ou alors un bon brouilleur :

http://www.broadcast-protect.com/index.html?lang=fr&targetÒ.html

ça le calmera.



C'est ce que je pensais aussi.

Je trouve cela choquant de la par de la justice de ne pas pourvoir enlever
une antenne qui se trouve chez soi,

Et si le propriétaire qui supporte cette antenne, à lui besoin de cet
emplacement pour sa propre antenne ?

Le voisin qui n'est pas propriétaire de ce mur reste prioritaire pour cet
emplacement sur le propriétaire du mur ?

C'est con mais la seule solution est qu'une antenne ça vieilli, pourquoi pas
la faire vieillir prématurément, avec des produits très corrosifs, des coup
de limes.........

Et ensuite évoquer le danger que l'antenne tombe.
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Anonyme