Modification d'un véhicule 5 places en 2 places, récupération de TVA et Taxe TVTS selon la réforme 2006
3 réponses
jojo
Bonjour à tous, et à toutes,
je possède une véhicule particulier catégorie "VP" 5 places
(Dacia Logan en l'occurence) que j'envisage de passer en version
2 places.
- Quelle est la procédure pour la faire modifier ? Contacter
seulement un garage ? La passer aussi à la DRIRE ? Autre ?
- Cette modification me permettra-t-elle de me faire rembourser
la TVA ? Le véhicule sera-t-il bien alors en catégorie "VF" ?
(juste pour que ce soit clair, le véhicule restera EFFECTIVEMENT
en 2 places par la suite)
- Je suis salariée et l'entreprise me rembourse actuellement mes
déplacements professionnels que je fais sous forme d'indemnités
kilométriques. En raison de la réforme 2006 de la TVTS (Taxe sur
les véhicules de Tourisme et des Sociétés) qui fait que mon
entreprise aurait une fortune de taxe à payer à l'état (et donc
à terme refuserait que j'utilise mon véhicule perso au délà de
5.000 km / an), cette modification en 2 places de mon véhicule
lui permettant de passer de la catégorie "VP" à la catégorie
"VF" serait-elle une solution pour mon entreprise ?
Vous remerciant de vos réponses car malgré 2h sur Google je n'ai
pu avoir aucune certitude aux questions posées ci-dessus.
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Michel MARTIN
Le Fri, 17 Feb 2006 16:38:37 -0600, a écrit dans <news::
Bonjour à tous, et à toutes,
je possède une véhicule particulier catégorie "VP" 5 places (Dacia Logan en l'occurence) que j'envisage de passer en version 2 places.
- Quelle est la procédure pour la faire modifier ? Contacter seulement un garage ? La passer aussi à la DRIRE ? Autre ?
- Cette modification me permettra-t-elle de me faire rembourser la TVA ? Le véhicule sera-t-il bien alors en catégorie "VF" ? (juste pour que ce soit clair, le véhicule restera EFFECTIVEMENT en 2 places par la suite)
- Je suis salariée et l'entreprise me rembourse actuellement mes déplacements professionnels que je fais sous forme d'indemnités kilométriques. En raison de la réforme 2006 de la TVTS (Taxe sur les véhicules de Tourisme et des Sociétés) qui fait que mon entreprise aurait une fortune de taxe à payer à l'état (et donc à terme refuserait que j'utilise mon véhicule perso au délà de 5.000 km / an), cette modification en 2 places de mon véhicule lui permettant de passer de la catégorie "VP" à la catégorie "VF" serait-elle une solution pour mon entreprise ?
Bonsoir, les véhicules VF ne sont-ils pas assujéttis à la vignette annuelle? Ce qui risque de diminuer fortement l'avantage acquis! Amicalement, Michel -- http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/ http://martin.michel47.free.fr/
Le Fri, 17 Feb 2006 16:38:37 -0600, jojo@falaise.com a écrit dans
<news:jvSdnS-PoO7wzWveRVnyrQ@giganews.com>:
Bonjour à tous, et à toutes,
je possède une véhicule particulier catégorie "VP" 5 places
(Dacia Logan en l'occurence) que j'envisage de passer en version
2 places.
- Quelle est la procédure pour la faire modifier ? Contacter
seulement un garage ? La passer aussi à la DRIRE ? Autre ?
- Cette modification me permettra-t-elle de me faire rembourser
la TVA ? Le véhicule sera-t-il bien alors en catégorie "VF" ?
(juste pour que ce soit clair, le véhicule restera EFFECTIVEMENT
en 2 places par la suite)
- Je suis salariée et l'entreprise me rembourse actuellement mes
déplacements professionnels que je fais sous forme d'indemnités
kilométriques. En raison de la réforme 2006 de la TVTS (Taxe sur
les véhicules de Tourisme et des Sociétés) qui fait que mon
entreprise aurait une fortune de taxe à payer à l'état (et donc
à terme refuserait que j'utilise mon véhicule perso au délà de
5.000 km / an), cette modification en 2 places de mon véhicule
lui permettant de passer de la catégorie "VP" à la catégorie
"VF" serait-elle une solution pour mon entreprise ?
Bonsoir,
les véhicules VF ne sont-ils pas assujéttis à la vignette annuelle?
Ce qui risque de diminuer fortement l'avantage acquis!
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/
Le Fri, 17 Feb 2006 16:38:37 -0600, a écrit dans <news::
Bonjour à tous, et à toutes,
je possède une véhicule particulier catégorie "VP" 5 places (Dacia Logan en l'occurence) que j'envisage de passer en version 2 places.
- Quelle est la procédure pour la faire modifier ? Contacter seulement un garage ? La passer aussi à la DRIRE ? Autre ?
- Cette modification me permettra-t-elle de me faire rembourser la TVA ? Le véhicule sera-t-il bien alors en catégorie "VF" ? (juste pour que ce soit clair, le véhicule restera EFFECTIVEMENT en 2 places par la suite)
- Je suis salariée et l'entreprise me rembourse actuellement mes déplacements professionnels que je fais sous forme d'indemnités kilométriques. En raison de la réforme 2006 de la TVTS (Taxe sur les véhicules de Tourisme et des Sociétés) qui fait que mon entreprise aurait une fortune de taxe à payer à l'état (et donc à terme refuserait que j'utilise mon véhicule perso au délà de 5.000 km / an), cette modification en 2 places de mon véhicule lui permettant de passer de la catégorie "VP" à la catégorie "VF" serait-elle une solution pour mon entreprise ?
Bonsoir, les véhicules VF ne sont-ils pas assujéttis à la vignette annuelle? Ce qui risque de diminuer fortement l'avantage acquis! Amicalement, Michel -- http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/ http://martin.michel47.free.fr/
Francois
a pensé très fort :
- Cette modification me permettra-t-elle de me faire rembourser la TVA ? Le véhicule sera-t-il bien alors en catégorie "VF" ? (juste pour que ce soit clair, le véhicule restera EFFECTIVEMENT en 2 places par la suite)
- Je suis salariée
En tant que salariée, tu ne peux pas te faire rembourser la TVA.
-- François
jojo@falaise.com a pensé très fort :
- Cette modification me permettra-t-elle de me faire rembourser
la TVA ? Le véhicule sera-t-il bien alors en catégorie "VF" ?
(juste pour que ce soit clair, le véhicule restera EFFECTIVEMENT
en 2 places par la suite)
- Je suis salariée
En tant que salariée, tu ne peux pas te faire rembourser la TVA.
- Cette modification me permettra-t-elle de me faire rembourser la TVA ? Le véhicule sera-t-il bien alors en catégorie "VF" ? (juste pour que ce soit clair, le véhicule restera EFFECTIVEMENT en 2 places par la suite)
- Je suis salariée
En tant que salariée, tu ne peux pas te faire rembourser la TVA.
-- François
Dc
Bonjour,
Michel MARTIN a émis l'idée suivante :
Bonsoir, les véhicules VF ne sont-ils pas assujéttis à la vignette annuelle? Ce qui risque de diminuer fortement l'avantage acquis! Amicalement, Michel
Entre 300 ou 400 euros de vignette et 6000 euros de taxe ......
C'est surtout encore une mesure qui va grapiller quelques euros sur des entreprises de 1 a 5 ou 6 personnes, qui se debattent deja dans la merde fiscale ambiante, a cause d'un gouvernement qui ne sait pas prendre l'argent la ou il y en a (ou qui le sait trop bien)
Bon, c'est pas du droit, mais ca fait du bien (excuse ..Serge)
Bonsoir,
les véhicules VF ne sont-ils pas assujéttis à la vignette annuelle?
Ce qui risque de diminuer fortement l'avantage acquis!
Amicalement, Michel
Entre 300 ou 400 euros de vignette et 6000 euros de taxe ......
C'est surtout encore une mesure qui va grapiller quelques euros sur des
entreprises de 1 a 5 ou 6 personnes, qui se debattent deja dans la
merde fiscale ambiante, a cause d'un gouvernement qui ne sait pas
prendre l'argent la ou il y en a (ou qui le sait trop bien)
Bon, c'est pas du droit, mais ca fait du bien (excuse ..Serge)
Bonsoir, les véhicules VF ne sont-ils pas assujéttis à la vignette annuelle? Ce qui risque de diminuer fortement l'avantage acquis! Amicalement, Michel
Entre 300 ou 400 euros de vignette et 6000 euros de taxe ......
C'est surtout encore une mesure qui va grapiller quelques euros sur des entreprises de 1 a 5 ou 6 personnes, qui se debattent deja dans la merde fiscale ambiante, a cause d'un gouvernement qui ne sait pas prendre l'argent la ou il y en a (ou qui le sait trop bien)
Bon, c'est pas du droit, mais ca fait du bien (excuse ..Serge)
