Puis je demander une vente au meilleur acheteur (enchere) entre ma soeur et moi?
Si oui, comment dois je proceder.
Merci d'avance pour vos conseils, car j'ai l'impression d'être desherité avant l'heure !!!!! ;-(
Vu comment tu as l'air de lorgner sur l'héritage, je pense qu'on peut le comprendre.
Le conseil que je vais donner n'a rien de jrudique... mais si j'étais à ta place, je bosserais dur pour pouvoir dire à la soeur "eh bien garde la, la maison... je m'en fou, Je me débrouille seul et j'ai pas besoin de compter sur le décés de mon pére pour avoir une maison..."
Alcorack a écrit:
Bonjour,
Mon père est propriétaire à 100% de sa maison.
Il veut la vendre très peu cher à ma soeur.
Quels sont mes droits?
Puis je demander une vente au meilleur acheteur (enchere) entre ma
soeur et moi?
Si oui, comment dois je proceder.
Merci d'avance pour vos conseils, car j'ai l'impression d'être
desherité avant l'heure !!!!! ;-(
Vu comment tu as l'air de lorgner sur l'héritage, je pense qu'on peut le
comprendre.
Le conseil que je vais donner n'a rien de jrudique... mais si j'étais à
ta place, je bosserais dur pour pouvoir dire à la soeur "eh bien garde
la, la maison... je m'en fou, Je me débrouille seul et j'ai pas besoin
de compter sur le décés de mon pére pour avoir une maison..."
Puis je demander une vente au meilleur acheteur (enchere) entre ma soeur et moi?
Si oui, comment dois je proceder.
Merci d'avance pour vos conseils, car j'ai l'impression d'être desherité avant l'heure !!!!! ;-(
Vu comment tu as l'air de lorgner sur l'héritage, je pense qu'on peut le comprendre.
Le conseil que je vais donner n'a rien de jrudique... mais si j'étais à ta place, je bosserais dur pour pouvoir dire à la soeur "eh bien garde la, la maison... je m'en fou, Je me débrouille seul et j'ai pas besoin de compter sur le décés de mon pére pour avoir une maison..."
Vieillard Maniaque
"Alcorack" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Mon père est propriétaire à 100% de sa maison.
Il veut la vendre très peu cher à ma soeur.
Quels sont mes droits?
Bonjour,
Si ton père est propriétaire à 100% de sa maison, il en fait ce qu'il veut non ? Il peut en particulier la vendre, pour 1 Eur symbolique s'il le souhaite, c'est ça le droit de propriété non ? Le fait que l'acheteur soit ta soeur et non un inconnu devrait te réjouir, la maison reste dans la famille... ;-)
"Alcorack" <olisyl@caramail.com> a écrit dans le message de news:
41f5443d.0501190501.70736327@posting.google.com...
Bonjour,
Mon père est propriétaire à 100% de sa maison.
Il veut la vendre très peu cher à ma soeur.
Quels sont mes droits?
Bonjour,
Si ton père est propriétaire à 100% de sa maison, il en fait ce qu'il veut
non ?
Il peut en particulier la vendre, pour 1 Eur symbolique s'il le souhaite,
c'est ça le droit de
propriété non ? Le fait que l'acheteur soit ta soeur et non un inconnu
devrait te réjouir,
la maison reste dans la famille... ;-)
Si ton père est propriétaire à 100% de sa maison, il en fait ce qu'il veut non ? Il peut en particulier la vendre, pour 1 Eur symbolique s'il le souhaite, c'est ça le droit de propriété non ? Le fait que l'acheteur soit ta soeur et non un inconnu devrait te réjouir, la maison reste dans la famille... ;-)
b.c.
"Alcorack"
Il veut la vendre très peu cher à ma soeur.
il a le droit (tant que le fisc ne dit rien en matière de droits de mutation).Cela ne vous regarde pas encore.
Quels sont mes droits?
Pour le moment, rien. A son décès (si vous êtes toujours en vie), vous pouvez, si vous avez la preuve que le prix de vente était inférieur à la valeur vénale, demander que la différence soit considérée comme une donation. Si votre demande est accueillie par le tribunal, la liquidation de la succession se fait en tenant compte à votre soeur d'un avantage correspondant à cette différence. Si cet avantage n'excède pas certaines limites (c'est à dire s'il vous reste le tiers de l'ensemble des biens et à votre soeur les deux tiers), rien à dire. Vous ne pouvez réclamer que si vous n'avez pas ce tiers qui est votre réserve. En conclusion, faites évaluer la maison par un expert dès maintenant et procurez vous par les hypothèques copie de la vente pour avoir les preuves dont je parlais. Puis attendez la succession.
Puis je demander une vente au meilleur acheteur (enchere) entre ma soeur et moi?
et de quel droit ?
"Alcorack"
Il veut la vendre très peu cher à ma soeur.
il a le droit (tant que le fisc ne dit rien en matière de droits de
mutation).Cela ne vous regarde pas encore.
Quels sont mes droits?
Pour le moment, rien.
A son décès (si vous êtes toujours en vie), vous pouvez, si vous avez la
preuve que le prix de vente était inférieur à la valeur vénale, demander que
la différence soit considérée comme une donation.
Si votre demande est accueillie par le tribunal, la liquidation de la
succession se fait en tenant compte à votre soeur d'un avantage
correspondant à cette différence.
Si cet avantage n'excède pas certaines limites (c'est à dire s'il vous reste
le tiers de l'ensemble des biens et à votre soeur les deux tiers), rien à
dire. Vous ne pouvez réclamer que si vous n'avez pas ce tiers qui est votre
réserve.
En conclusion, faites évaluer la maison par un expert dès maintenant et
procurez vous par les hypothèques copie de la vente pour avoir les preuves
dont je parlais. Puis attendez la succession.
Puis je demander une vente au meilleur acheteur (enchere) entre ma
soeur et moi?
il a le droit (tant que le fisc ne dit rien en matière de droits de mutation).Cela ne vous regarde pas encore.
Quels sont mes droits?
Pour le moment, rien. A son décès (si vous êtes toujours en vie), vous pouvez, si vous avez la preuve que le prix de vente était inférieur à la valeur vénale, demander que la différence soit considérée comme une donation. Si votre demande est accueillie par le tribunal, la liquidation de la succession se fait en tenant compte à votre soeur d'un avantage correspondant à cette différence. Si cet avantage n'excède pas certaines limites (c'est à dire s'il vous reste le tiers de l'ensemble des biens et à votre soeur les deux tiers), rien à dire. Vous ne pouvez réclamer que si vous n'avez pas ce tiers qui est votre réserve. En conclusion, faites évaluer la maison par un expert dès maintenant et procurez vous par les hypothèques copie de la vente pour avoir les preuves dont je parlais. Puis attendez la succession.
Puis je demander une vente au meilleur acheteur (enchere) entre ma soeur et moi?
et de quel droit ?
Laurent Jumet
Hello !
"b.c." wrote:
Il veut la vendre très peu cher à ma soeur.
bc> il a le droit (tant que le fisc ne dit rien en matière de droits de bc> mutation).Cela ne vous regarde pas encore.
Si: si l'acquéreur est héritier, ce peut être une donation déguisée.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello !
"b.c." <valin@sugrila.fr> wrote:
Il veut la vendre très peu cher à ma soeur.
bc> il a le droit (tant que le fisc ne dit rien en matière de droits de
bc> mutation).Cela ne vous regarde pas encore.
Si: si l'acquéreur est héritier, ce peut être une donation déguisée.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
bc> il a le droit (tant que le fisc ne dit rien en matière de droits de bc> mutation).Cela ne vous regarde pas encore.
Si: si l'acquéreur est héritier, ce peut être une donation déguisée.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Azathoth
On Wed, 19 Jan 2005 14:41:38 +0100, "Vieillard Maniaque" écrivait :
Il peut en particulier la vendre, pour 1 Eur symbolique s'il le souhaite, c'est ça le droit de propriété non ?
Une telle transaction intéressera beaucoup les services fiscaux qui requalifieront à coup sûr la vente en "donation déguisée". La requalification s'accompagnera bien entendu de la taxation ad-hoc. En outre, les héritiers auront tout intéret à contester une telle vente (atteinte à leurs droits d'héritiers).
La réponse est donc : non, le droit de propriété ne permet pas de faire tout et n'importe quoi.
Un notaire vous aidera à faire le point sur ces thèmes.
Azathoth
On Wed, 19 Jan 2005 14:41:38 +0100, "Vieillard Maniaque"
<email@nospam.com> écrivait :
Il peut en particulier la vendre, pour 1 Eur symbolique s'il le souhaite,
c'est ça le droit de
propriété non ?
Une telle transaction intéressera beaucoup les services fiscaux qui
requalifieront à coup sûr la vente en "donation déguisée". La
requalification s'accompagnera bien entendu de la taxation ad-hoc. En
outre, les héritiers auront tout intéret à contester une telle vente
(atteinte à leurs droits d'héritiers).
La réponse est donc : non, le droit de propriété ne permet pas de
faire tout et n'importe quoi.
Un notaire vous aidera à faire le point sur ces thèmes.
On Wed, 19 Jan 2005 14:41:38 +0100, "Vieillard Maniaque" écrivait :
Il peut en particulier la vendre, pour 1 Eur symbolique s'il le souhaite, c'est ça le droit de propriété non ?
Une telle transaction intéressera beaucoup les services fiscaux qui requalifieront à coup sûr la vente en "donation déguisée". La requalification s'accompagnera bien entendu de la taxation ad-hoc. En outre, les héritiers auront tout intéret à contester une telle vente (atteinte à leurs droits d'héritiers).
La réponse est donc : non, le droit de propriété ne permet pas de faire tout et n'importe quoi.
Un notaire vous aidera à faire le point sur ces thèmes.
Azathoth
LaMite
Jean Luc a calligraphié dans news::
Vu comment tu as l'air de lorgner sur l'héritage, je pense qu'on peut le comprendre.
Puiqu'on n'en est plus à faire du droit, cher jean luc, devons nous comprendre que vous n'avez plus besoin de lorgner sur l'héritage, en ce qui vous concerne ?
Le conseil que je vais donner n'a rien de jrudique... mais si j'étais à ta place, je bosserais dur
C'est vrai que vous bossez dur, cher jean luc, et bénévolement... sur ce forum du moins.
pour pouvoir dire à la soeur "eh bien garde la, la maison... je m'en fou, Je me débrouille seul et j'ai pas besoin de compter sur le décés de mon pére pour avoir une maison..."
Une maison peut être mais un appartement...
-- La Mite Racisme et xénophobie, les infos sont ici: http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000129/0000.pdf
Jean Luc a calligraphié dans news:41EE5CAE.6060300@nospam.fr:
Vu comment tu as l'air de lorgner sur l'héritage, je pense qu'on
peut le comprendre.
Puiqu'on n'en est plus à faire du droit, cher jean luc, devons nous
comprendre que vous n'avez plus besoin de lorgner sur l'héritage, en
ce qui vous concerne ?
Le conseil que je vais donner n'a rien de jrudique... mais si
j'étais à ta place, je bosserais dur
C'est vrai que vous bossez dur, cher jean luc, et bénévolement... sur
ce forum du moins.
pour pouvoir dire à la soeur
"eh bien garde la, la maison... je m'en fou, Je me débrouille seul
et j'ai pas besoin de compter sur le décés de mon pére pour avoir
une maison..."
Une maison peut être mais un appartement...
--
La Mite
Racisme et xénophobie, les infos sont ici:
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000129/0000.pdf
Vu comment tu as l'air de lorgner sur l'héritage, je pense qu'on peut le comprendre.
Puiqu'on n'en est plus à faire du droit, cher jean luc, devons nous comprendre que vous n'avez plus besoin de lorgner sur l'héritage, en ce qui vous concerne ?
Le conseil que je vais donner n'a rien de jrudique... mais si j'étais à ta place, je bosserais dur
C'est vrai que vous bossez dur, cher jean luc, et bénévolement... sur ce forum du moins.
pour pouvoir dire à la soeur "eh bien garde la, la maison... je m'en fou, Je me débrouille seul et j'ai pas besoin de compter sur le décés de mon pére pour avoir une maison..."
Une maison peut être mais un appartement...
-- La Mite Racisme et xénophobie, les infos sont ici: http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000129/0000.pdf
Spyou
"Laurent Jumet" a écrit dans le message de news:
Hello !
"b.c." wrote:
Il veut la vendre très peu cher à ma soeur.
bc> il a le droit (tant que le fisc ne dit rien en matière de droits de bc> mutation).Cela ne vous regarde pas encore.
Si: si l'acquéreur est héritier, ce peut être une donation déguisée.
Et les autres heritier n'ont rien a y voir jusqu'au décès.
Toutes les donnations du monde peuvent etre faites (déguisée ou pas, ca, c'est l'heritier qui s'en prendra plein la poire par le fisc, on s'en fout) du vivant de la personne .. Lors de sa mort, les gens se tapent dessus pour recuperer les morceaux
"Laurent Jumet" <1st_NAME.Lst_NAME@skynet.be> a écrit dans le message de
news: GED41EE6883@1st_NAME.Lst_NAME.skynet.be...
Hello !
"b.c." <valin@sugrila.fr> wrote:
Il veut la vendre très peu cher à ma soeur.
bc> il a le droit (tant que le fisc ne dit rien en matière de droits de
bc> mutation).Cela ne vous regarde pas encore.
Si: si l'acquéreur est héritier, ce peut être une donation déguisée.
Et les autres heritier n'ont rien a y voir jusqu'au décès.
Toutes les donnations du monde peuvent etre faites (déguisée ou pas, ca,
c'est l'heritier qui s'en prendra plein la poire par le fisc, on s'en fout)
du vivant de la personne .. Lors de sa mort, les gens se tapent dessus pour
recuperer les morceaux
bc> il a le droit (tant que le fisc ne dit rien en matière de droits de bc> mutation).Cela ne vous regarde pas encore.
Si: si l'acquéreur est héritier, ce peut être une donation déguisée.
Et les autres heritier n'ont rien a y voir jusqu'au décès.
Toutes les donnations du monde peuvent etre faites (déguisée ou pas, ca, c'est l'heritier qui s'en prendra plein la poire par le fisc, on s'en fout) du vivant de la personne .. Lors de sa mort, les gens se tapent dessus pour recuperer les morceaux
b.c.
"Spyou"
Toutes les donnations du monde peuvent etre faites (déguisée ou pas, ca, c'est l'heritier qui s'en prendra plein la poire par le fisc, on s'en
fout)
du vivant de la personne .. Lors de sa mort, les gens se tapent dessus
pour
recuperer les morceaux
je partage ce point de vue.
"Spyou"
Toutes les donnations du monde peuvent etre faites (déguisée ou pas, ca,
c'est l'heritier qui s'en prendra plein la poire par le fisc, on s'en
fout)
du vivant de la personne .. Lors de sa mort, les gens se tapent dessus
Toutes les donnations du monde peuvent etre faites (déguisée ou pas, ca, c'est l'heritier qui s'en prendra plein la poire par le fisc, on s'en
fout)
du vivant de la personne .. Lors de sa mort, les gens se tapent dessus
pour
recuperer les morceaux
je partage ce point de vue.
lgrille
surement oui vends la ta maison a un euros symbolique si tu es proprio et t'as peut etre des chances de voir les impots arriver chez toi ! de meme si lors d'un heritage si tu fais sous estimé cette maison pour pouvoir moins payer de taxe aux impots et tu verras comment cela se passe !!
surement oui vends la ta maison a un euros symbolique si tu es proprio et
t'as peut etre des chances de voir les impots arriver chez toi ! de meme si
lors d'un heritage si tu fais sous estimé cette maison pour pouvoir moins
payer de taxe aux impots et tu verras comment cela se passe !!
surement oui vends la ta maison a un euros symbolique si tu es proprio et t'as peut etre des chances de voir les impots arriver chez toi ! de meme si lors d'un heritage si tu fais sous estimé cette maison pour pouvoir moins payer de taxe aux impots et tu verras comment cela se passe !!
serge
"b.c." a écrit dans le message de news:41ef918e$0$8014$ : : "Spyou" : > Toutes les donnations du monde peuvent etre faites (déguisée ou pas, ca, : > c'est l'heritier qui s'en prendra plein la poire par le fisc, on s'en : fout) : > du vivant de la personne .. Lors de sa mort, les gens se tapent dessus : pour : > recuperer les morceaux : : je partage ce point de vue. : : C'est plutôt curieux....
Expliquez moi pourquoi lors d'une donation partage, l'un des "receveurs" a du réintégrer le prix d'un véhicule qu'il avait reçu en don quelques mois auparavant de la même année, et ceci à la demande même du notaire ? Pour éviter des ennuis avec le fisc d'après lui....
Serge
"b.c." <valin@sugrila.fr> a écrit dans le message de
news:41ef918e$0$8014$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
:
: "Spyou"
: > Toutes les donnations du monde peuvent etre faites (déguisée ou pas, ca,
: > c'est l'heritier qui s'en prendra plein la poire par le fisc, on s'en
: fout)
: > du vivant de la personne .. Lors de sa mort, les gens se tapent dessus
: pour
: > recuperer les morceaux
:
: je partage ce point de vue.
:
:
C'est plutôt curieux....
Expliquez moi pourquoi lors d'une donation partage, l'un des "receveurs" a
du réintégrer le prix d'un véhicule qu'il avait reçu en don quelques mois
auparavant de la même année, et ceci à la demande même du notaire ?
Pour éviter des ennuis avec le fisc d'après lui....
"b.c." a écrit dans le message de news:41ef918e$0$8014$ : : "Spyou" : > Toutes les donnations du monde peuvent etre faites (déguisée ou pas, ca, : > c'est l'heritier qui s'en prendra plein la poire par le fisc, on s'en : fout) : > du vivant de la personne .. Lors de sa mort, les gens se tapent dessus : pour : > recuperer les morceaux : : je partage ce point de vue. : : C'est plutôt curieux....
Expliquez moi pourquoi lors d'une donation partage, l'un des "receveurs" a du réintégrer le prix d'un véhicule qu'il avait reçu en don quelques mois auparavant de la même année, et ceci à la demande même du notaire ? Pour éviter des ennuis avec le fisc d'après lui....
