Mur non mitoyen

Le
Laurent
Bonjour,

Le propriétaire d'un mur a t-il le droit d'enduire de son côté et de laisser
l'autre côté avec les parpaings apparents ? (le permis de construire
indiquant
un enduit)

Quelqu'un pourrait-il me citer un article du code de l'urbanisme (ou
jurisprudence ?)

Merci.
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omega
Le #23395141
"Laurent" news:4ddea0b5$0$14672$
Bonjour,

Le propriétaire d'un mur a t-il le droit d'enduire de son côté et de
laisser
l'autre côté avec les parpaings apparents ? (le permis de construire
indiquant
un enduit)

Quelqu'un pourrait-il me citer un article du code de l'urbanisme (ou
jurisprudence ?)

Merci.



bonsoir

tu parle bien d un mur non mitoyen ,?

donc a ki appartient ce mur ?

au voisin et tu n y touche pas
a toi et tu en fais ce que tu veux

cordialement
Laurent
Le #23395181
Le 27/05/2011 03:41, omega a écrit :

"Laurent" news:4ddea0b5$0$14672$
Bonjour,

Le propriétaire d'un mur a t-il le droit d'enduire de son côté et de
laisser
l'autre côté avec les parpaings apparents ? (le permis de construire
indiquant
un enduit)

Quelqu'un pourrait-il me citer un article du code de l'urbanisme (ou
jurisprudence ?)

Merci.



bonsoir

tu parle bien d un mur non mitoyen ,?



oui

donc a ki appartient ce mur ?



au voisin

au voisin et tu n y touche pas
a toi et tu en fais ce que tu veux



je ne crois pas que cela soit aussi simple...


cordialement
Raminagrobis
Le #23395201
Laurent avait soumis l'idée :
Bonjour,

Le propriétaire d'un mur a t-il le droit d'enduire de son côté et de laisser
l'autre côté avec les parpaings apparents ? (le permis de construire
indiquant
un enduit)



Pas dans ma ville en tout cas, tu ne peux pas imposer à ton voisin un
travail non fini. Si ton voisin a fait un mur, il est je pense obligé
de l'enduire des deux côtés.
Marc-Antoine
Le #23396071
Je répond à Laurent qui a écrit :
Le 27/05/2011 03:41, omega a écrit :

"Laurent" news:4ddea0b5$0$14672$
Bonjour,

Le propriétaire d'un mur a t-il le droit d'enduire de son côté et de
laisser l'autre côté avec les parpaings apparents ?
(le permis de construire indiquant un enduit)

Quelqu'un pourrait-il me citer un article du code de l'urbanisme (ou
jurisprudence ?)

Merci.



bonsoir
tu parle bien d un mur non mitoyen ,?



oui

donc a ki appartient ce mur ?



au voisin

au voisin et tu n y touche pas
a toi et tu en fais ce que tu veux



je ne crois pas que cela soit aussi simple...


cordialement





Il n'y a pas plus simple pourtant. Le propriétaire d'un mur (non
mitoyen) fait ce qu'il veut de son mur. Toutefois, il se peut qu'il
existe une réglementation locale d'urbanisme qui impose des règles de
construction ou autres, il faut donc voir auprès de la maire, mais je
doute qu'une quelconque règlementation oblige le propriétaire à enduire
son mur des 2 côtes ?

--
Marc-Antoine
moisse
Le #23396331
Le 27/05/2011, Marc-Antoine a supposé :
Je répond à Laurent qui a écrit :
Le 27/05/2011 03:41, omega a écrit :

"Laurent" news:4ddea0b5$0$14672$
Bonjour,

Le propriétaire d'un mur a t-il le droit d'enduire de son côté et de
laisser l'autre côté avec les parpaings apparents ?
(le permis de construire indiquant un enduit)

Quelqu'un pourrait-il me citer un article du code de l'urbanisme (ou
jurisprudence ?)

Merci.



bonsoir
tu parle bien d un mur non mitoyen ,?



oui

donc a ki appartient ce mur ?



au voisin

au voisin et tu n y touche pas
a toi et tu en fais ce que tu veux



je ne crois pas que cela soit aussi simple...


cordialement





Il n'y a pas plus simple pourtant. Le propriétaire d'un mur (non mitoyen)
fait ce qu'il veut de son mur. Toutefois, il se peut qu'il existe une
réglementation locale d'urbanisme qui impose des règles de construction ou
autres, il faut donc voir auprès de la maire, mais je doute qu'une quelconque
règlementation oblige le propriétaire à enduire son mur des 2 côtes ?



Moi c'est pile poil le contraire.
Je doute qu'un permis de construire ou une autorisation de travaux ne
soit pas délivrée en rapellant un principe généralisé depuis longtemps
obligeant à enduire des 2 cotés ce type de constrution.
Marc-Antoine
Le #23396831
Je répond à moisse qui a écrit :
Le 27/05/2011, Marc-Antoine a supposé :
Je répond à Laurent qui a écrit :
Le 27/05/2011 03:41, omega a écrit :

"Laurent" news:4ddea0b5$0$14672$
Bonjour,

Le propriétaire d'un mur a t-il le droit d'enduire de son côté et de
laisser l'autre côté avec les parpaings apparents ?
(le permis de construire indiquant un enduit)

Quelqu'un pourrait-il me citer un article du code de l'urbanisme (ou
jurisprudence ?)

Merci.



bonsoir
tu parle bien d un mur non mitoyen ,?



oui

donc a ki appartient ce mur ?



au voisin

au voisin et tu n y touche pas
a toi et tu en fais ce que tu veux



je ne crois pas que cela soit aussi simple...


cordialement





Il n'y a pas plus simple pourtant. Le propriétaire d'un mur (non mitoyen)
fait ce qu'il veut de son mur. Toutefois, il se peut qu'il existe une
réglementation locale d'urbanisme qui impose des règles de construction ou
autres, il faut donc voir auprès de la maire, mais je doute qu'une
quelconque règlementation oblige le propriétaire à enduire son mur des 2
côtes ?



Moi c'est pile poil le contraire.
Je doute qu'un permis de construire ou une autorisation de travaux ne soit
pas délivrée en rapellant un principe généralisé depuis longtemps obligeant à
enduire des 2 cotés ce type de constrution.



Principe généralisé ? Malgré son ancienneté, j'ignorais ce principe.

--
Marc-Antoine
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