Murs mitoyens

Le
humeur
Comment je peut prouver que mon mur qui n'est pas mitoyen deviens ma
propriété suite au non entretien de celui ci par les voisins maison a
l' abandon depuis 30 ans.
Le mur a toujours ete entretenus par nos soins.

voir le lien ici en bas
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-voisinage/d10-les-murs-mitoyens.php3

pour information les 30 années sont sur deux propretaire moi 9 ans et
l' ancien 21 ans.

merci
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R1
Le #22611471
humeur wrote on samedi 25 septembre 2010 10:43:

Comment je peut prouver que mon mur qui n'est pas mitoyen deviens ma
propriété suite au non entretien de celui ci par les voisins maison a
l' abandon depuis 30 ans.
Le mur a toujours ete entretenus par nos soins.


vous avez toujours entretenu un bien qui n'était pas le votre?
Quel motif vous y invitait?

voir le lien ici en bas
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-


voisinage/d10-les-murs-mitoyens.php3

pour information les 30 années sont sur deux propretaire moi 9 ans et
l' ancien 21 ans.


donc vous n'avez entretenu le mur que depuis 9 ans: faudrait prouver que
votre prédécesseur le faisait aussi.

merci
Laurent Jumet
Le #22611711
Hello humeur !

humeur
Comment je peut prouver que mon mur qui n'est pas mitoyen deviens ma
propriété suite au non entretien de celui ci par les voisins maison a
l' abandon depuis 30 ans.
Le mur a toujours ete entretenus par nos soins.



...comment ça?
"Un mur qui n'est pas mitoyen devient ma propriété", il était la propriété de qui alors?
Et c'est un mur qui sépare quoi, des jardins ou un bâti?
Est-ce que ce mur est couvert (sert-il à l'assise d'un ou plusieurs toits)?

pour information les 30 années sont sur deux propretaire moi 9 ans et
l' ancien 21 ans.



C'est la prescription adquisitive: la possession paisible et de bonne foi pendant trente ans au moins, sans qu'il y ait eu une seule fois interruption.


--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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humeur
Le #22611811
R1 a utilisé son clavier pour écrire :
humeur wrote on samedi 25 septembre 2010 10:43:

Comment je peut prouver que mon mur qui n'est pas mitoyen deviens ma
propriété suite au non entretien de celui ci par les voisins maison a
l' abandon depuis 30 ans.
Le mur a toujours ete entretenus par nos soins.


vous avez toujours entretenu un bien qui n'était pas le votre?
Quel motif vous y invitait?

voir le lien ici en bas
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-
voisinage/d10-les-murs-mitoyens.php3

pour information les 30 années sont sur deux propretaire moi 9 ans et
l' ancien 21 ans.


donc vous n'avez entretenu le mur que depuis 9 ans: faudrait prouver que
votre prédécesseur le faisait aussi.

merci





il est plus facile de prouver que la maison a cote etait non habité,
donc forcement pas d'entretien.

Et oui j'ai enleve les lierres qui poussait sur ce mur de mon
cote.nettoyage regulierement de celui ci.
_ _ vocatus
Le #22611841
"humeur"
R1 a utilisé son clavier pour écrire :
humeur wrote on samedi 25 septembre 2010 10:43:




.../...

Et oui j'ai enleve les lierres qui poussait sur ce mur de mon
cote.nettoyage regulierement de celui ci.




HS ON
Bonjour


Si ce mur n'est pas mitoyen il est en retrait de la limite de propriété
Vous n'avez pas le droit d'intervenir dessus ni sur les plantations
implantées
et prenant racine sur le retrait legal ou dans les interstices
Que la maison soit à l'abandon apparent ou pas, cela ne change rien

Vous pouvez juste couper les adventives qui s'invitent sur
votre terrain ( rare pour du lierre ) et passer un coup de motoculteur
bien à ras du retrait ( de 10 à 20 cm suivant l'epoque et la région )

Cela consiste en quoi votre " nettoyage " du mur
après arrachement du lierre ?

Si depuis 30 ans vous n'avez pas réussi à contacter le propriétaire
pour évoquer et régler la situation ce n'est pas aujourd'hui
que cela aura une quelconque valeur juridique
si cette personne " se réveille " et daigne à vous répondre
..pour éventuellement porter plainte pour dégradation volontaire


Jean

HS OFF



Alain Montfranc
Le #22613821
humeur a exprimé avec précision :

il est plus facile de prouver que la maison a cote etait non habité, donc
forcement pas d'entretien.



Ah ?
Le Chateau de Crusol n'est pas habité mais il est entrenu
Colonel Kilgore
Le #22613891
Le 25/09/2010, humeur a supposé :
Comment je peut prouver que mon mur qui n'est pas mitoyen deviens ma
propriété suite au non entretien de celui ci par les voisins maison a l'
abandon depuis 30 ans.



Vous voulez dire que vous entendez acquérir par prescription
trentenaire la pleine propriété d'un mur qui est actuellement mitoyen ?
Alain Montfranc
Le #22615691
djeel a exposé le 26/09/2010 :
Le 25/09/2010 18:54, Alain Montfranc a écrit :

Le Chateau de Crusol n'est pas habité mais il est entrenu



S'il s'agit du château de Crussol, en Ardèche, je peux aller vérifier ;-)))



Tu peux :-D
djeel
Le #22615681
Le 25/09/2010 18:54, Alain Montfranc a écrit :

Le Chateau de Crusol n'est pas habité mais il est entrenu



S'il s'agit du château de Crussol, en Ardèche, je peux aller vérifier ;-)))


--
Djeel
dmkgbt
Le #22616471
Laurent Jumet
Hello humeur !

humeur
> Comment je peut prouver que mon mur qui n'est pas mitoyen deviens ma
> propriété suite au non entretien de celui ci par les voisins maison a l'
> abandon depuis 30 ans. Le mur a toujours ete entretenus par nos soins.

...comment ça? "Un mur qui n'est pas mitoyen devient ma propriété", il
était la propriété de qui alors? Et c'est un mur qui sépare quoi, des
jardins ou un bâti? Est-ce que ce mur est couvert (sert-il à l'assise
d'un ou plusieurs toits)?

> pour information les 30 années sont sur deux propretaire moi 9 ans et
> l' ancien 21 ans.

C'est la prescription adquisitive: la possession paisible et de bonne
foi pendant trente ans au moins, sans qu'il y ait eu une seule fois
interruption.



La prescription acquisitive ne s'applique pas dans le cas d'un mur
mitoyen reconnut comme tel par celui qui se prévaut de l'usucapion.
En effet, le posteur initial nous indique qu'il savait ce mur mitoyen ,
il ne peut donc être de bonne foi.
enzo diver
Le #22616551
On 26 sep, 12:57, (Dominique Gobeaut) wrote:

En effet, le posteur initial nous indique qu'il savait ce mur mitoyen ,



Il indique exactement le contraire dans le post initial....
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