Mutuelle obligatoire ....

Le
Bastan
Bonjour, quelqu'un pourrait il me renseigner ?

Depuis 1976, je suis affilié à une mutuelle de santé dont je suis tout à
fait satisfait.

En aout de cette année, j'ai été embauché dans une entreprise qui n'imposait
pas de mutuelle spécifique.

Ce mois ci, un formulaire d'adhésion obligatoire à une mutuelle est joint au
bulletin de salaire, avec effets et prélèvements à compter de janvier 2008.

Questions:

- est ce légal ?
- puis je refuser, même si cette nouvelle mutuelle est plus avantageuse que
la mienne ?

PS: je suis remonté comme une pendule, car je n'aime pas qu'on m'impose ce
genre de choix.

Merci de prendre un moment pour m'éclairer ;-)
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Serge
Le #15804621
"Bastan" 47650c82$0$894$
Bonjour, quelqu'un pourrait il me renseigner ?

Depuis 1976, je suis affilié à une mutuelle de santé dont je suis tout
à fait satisfait.

En aout de cette année, j'ai été embauché dans une entreprise qui
n'imposait pas de mutuelle spécifique.

Ce mois ci, un formulaire d'adhésion obligatoire à une mutuelle est
joint au bulletin de salaire, avec effets et prélèvements à compter de
janvier 2008.

Questions:

- est ce légal ?
- puis je refuser, même si cette nouvelle mutuelle est plus
avantageuse que la mienne ?

PS: je suis remonté comme une pendule, car je n'aime pas qu'on
m'impose ce genre de choix.

Merci de prendre un moment pour m'éclairer ;-)




Bonjour,

Sujet souvent abordé ici mais surtout sur news:fr.misc.droit.travail

A priori tu n'as pas le choix si c'est une mutuelle de groupe à laquelle
cotisent tous les salariés ou ceux ayant atteint un certain coefficient
hiérarchique....

Justement l'effet "groupe" permet d'avoir une couverture à moindre tarif
!

Il y a néanmoins certaines possibilités, donc problème a voir !
Par exemple de quand date cette mise en place de mutuelle dans
l'entreprise, et quand a t'elle été décidée, par qui si cela est récent
!
Je ne suis pas spécialiste, mais déjà une petite recherche Google sur ce
sujet dans ce groupe et celui indiqué devrait t'éclairer !

Pour info, lorsque j'étais en activité, j'avais un couple de
collègues...
Chacun cotisait à la mutuelle "entreprise" et était ayant-droit de
l'autre...
(ce qui en dehors de complément de remboursement de prothèse ne servait
à rien !)

Serge
AlainD
Le #15804541
"Bastan" 47650c82$0$894$

- est ce légal ?



Il faut voir comment cette complémentaire a été mise en place.
Si c'est un accord d'entreprise signé par un ou plusieurs syndicats le
contrat s'impose à tous les salariés.
Si c'est une décision unilatérale de l'employeur la mutuelle ne s'impose
qu'aux nouveaux embauchés. Les salariés déjà en poste peuvent choisir d'y
adhérer ou non.

- puis je refuser, même si cette nouvelle mutuelle est plus avantageuse
que la mienne ?



Oui vous pouvez refuser si ce n'est pas un accord signé par un syndicat.
Cela dit pourquoi refuser une assurance qui est plus avantageuse et surement
moins cher que celle que vous avez déjà?
valerie
Le #15804521
"Bastan" 47650c82$0$894$
Bonjour, quelqu'un pourrait il me renseigner ?



Bonjour,

Depuis 1976, je suis affilié à une mutuelle de santé dont je suis tout à
fait satisfait.

En aout de cette année, j'ai été embauché dans une entreprise qui
n'imposait pas de mutuelle spécifique.

Ce mois ci, un formulaire d'adhésion obligatoire à une mutuelle est joint
au bulletin de salaire, avec effets et prélèvements à compter de janvier
2008.

Questions:

- est ce légal ?
- puis je refuser, même si cette nouvelle mutuelle est plus avantageuse
que la mienne ?




Depuis 2003, la règlementation sur les contrats groupes obligatoires a
évolué. Le contrat doit être mis en place selon un formalisme bien précis :
3 procédures au choix : décision unilatérale de l'employeur, referendum,
accord collectif. Quelle que soit la procédure, un acte juridique écrit doit
matérialiser la mise en place reprenant entre autre les dispenses
d'affiliation autorisées (limitées par la loi), la répartition des
cotisations, leur révision, les garanties...

Dans le cadre d'un décision unilatérale de l'employeur, les salariés
présents avant la mise en place du contrat ne sont pas obligés de cotiser.
Dans les 2 autres cas, seuls les salariés ayant une mutuelle personnelle
peuvent être dispensés de cotisés mais ce doit être prévu dans l'acte écrit.

Sachez également qu'en cas de suspension du contrat de travail (cas prévus
par la loi), l'employeur doit maintenir sa participation pendant 6 mois au
moins.

Tous ces points sont abordés sous forme de questions/réponses dans une
circulaire (très digeste) que vous trouverez ici :

http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2006-102.pdf

Cordialement
Valérie
sites.conseils
Le #15804401
On 16 déc, 06:31, "Bastan"
Bonjour, quelqu'un pourrait il me renseigner ?

Depuis 1976, je suis affilié à unemutuellede santé dont je suis tout à
fait satisfait.

En aout de cette année, j'ai été embauché dans une entreprise qui n'imposait
pas demutuellespécifique.

Ce mois ci, un formulaire d'adhésion obligatoire à unemutuelleest join t au
bulletin de salaire, avec effets et prélèvements à compter de janvie r 2008.

Questions:

- est ce légal ?
- puis je refuser, même si cette nouvellemutuelleest plus avantageuse qu e
la mienne ?

PS: je suis remonté comme une pendule, car je n'aime pas qu'on m'impose ce
genre de choix.

Merci de prendre un moment pour m'éclairer ;-)



Bonjour,
A ce que je comprend, la mention "Obligatoire" apparait sur le contrat
d'adhesion. Si effectivement cette mention apparait, vous n'avez pas
le choix. Vous devez adherer. En régle générale, c'est bénéfique p our
l'adherant. En effet, les contrat groupe, sont en partie financé par
l'employeur, jusqu'a 70% dans certaine entreprise. De plus, le niveau
de couverture est souvent assez élévé. Couverture qu'un salarié sans
couverture groupe ne peut que trés rarement s'offrir avec ses propore
finance.
De plus, être embauché dans une entreprise qui dispose d'un contrat
mutuelle groupe obligatoire, peut parfois vous proposer de couvrir
aussi votyre famille. C'est donc, dans ce cas une mutuelle groupe
famille. Le seul inconvenient, est que les contrats groupe sont
construit sur la base de "collége" cadre et non cadre. Si vous êtes
célibataire et que le patron a decidé de mettre en place un contrat
famille, la compléùmentaire vous appliquera un tarif famille même si
vous êtes seul.
Pour résumer, le contrat groupe est une bonne chose pour vous. Les
gammes de couverture sont élévée et le patron cotise pour votre
protection santé. Un bon coup de main dont il ne faut pas se priver.
Derniére chose, demander la gamme de couverture, pour voir si vous
n'avez pas le choix entre plusieurs niveaux de couverture.
Voila, j'espére avoir répondu à votre attente. Je reste à votre
disposition si besoin, je suis assureur, spécialisé dans la santé et
la prévoyance.
Salutations

Bastan
Le #15804371
Ma mutuelle actuelle est celle de l'Armée de l'Air.
Je pense que niveau contrat groupe, elle assure aussi ...

Que faut il regarder pour comparer efficacement les deux ?




On 16 déc, 06:31, "Bastan"
Bonjour,
A ce que je comprend, la mention "Obligatoire" apparait sur le contrat
d'adhesion. Si effectivement cette mention apparait, vous n'avez pas
le choix. Vous devez adherer. En régle générale, c'est bénéfique pour
l'adherant. En effet, les contrat groupe, sont en partie financé par
l'employeur, jusqu'a 70% dans certaine entreprise. De plus, le niveau
de couverture est souvent assez élévé. Couverture qu'un salarié sans
couverture groupe ne peut que trés rarement s'offrir avec ses propore
finance.
De plus, être embauché dans une entreprise qui dispose d'un contrat
mutuelle groupe obligatoire, peut parfois vous proposer de couvrir
aussi votyre famille. C'est donc, dans ce cas une mutuelle groupe
famille. Le seul inconvenient, est que les contrats groupe sont
construit sur la base de "collége" cadre et non cadre. Si vous êtes
célibataire et que le patron a decidé de mettre en place un contrat
famille, la compléùmentaire vous appliquera un tarif famille même si
vous êtes seul.
Pour résumer, le contrat groupe est une bonne chose pour vous. Les
gammes de couverture sont élévée et le patron cotise pour votre
protection santé. Un bon coup de main dont il ne faut pas se priver.
Derniére chose, demander la gamme de couverture, pour voir si vous
n'avez pas le choix entre plusieurs niveaux de couverture.
Voila, j'espére avoir répondu à votre attente. Je reste à votre
disposition si besoin, je suis assureur, spécialisé dans la santé et
la prévoyance.
Salutations

R1
Le #15804351
Bastan wrote:

Ma mutuelle actuelle est celle de l'Armée de l'Air.
Je pense que niveau contrat groupe, elle assure aussi ...


Une question à se poser est: est-ce que vous pouvez continuer à en
bénéficier, en changeant d'employeur et à quel tarif?

Que faut il regarder pour comparer efficacement les deux ?


Tarif de la cotisation à votre charge mais aussi et surtout montant des
garanties pour les risques que vous pensez rencontrer dans les prochains
mois et années...
R1
Serge
Le #15804281
"R1" 47656462$0$884$
Bastan wrote:

Ma mutuelle actuelle est celle de l'Armée de l'Air.
Je pense que niveau contrat groupe, elle assure aussi ...


Une question à se poser est: est-ce que vous pouvez continuer à en
bénéficier, en changeant d'employeur et à quel tarif?

Que faut il regarder pour comparer efficacement les deux ?


Tarif de la cotisation à votre charge mais aussi et surtout montant
des
garanties pour les risques que vous pensez rencontrer dans les
prochains
mois et années...
R1



Bonjour,

On pense rarement qu'on va être malade ou qu'on va avoir un accident !

Voir aussi les prises en charge de ***gros frais*** type prothèses
diverses (des lunettes prévisibles, à la prothèse suite à accident),
mais aussi hospitalisation, cure, et soins non pris en charge par la
Sécu, ou très mal....

Éventuellement facilité de paiement ou de prise en charge directe, y
compris dans établissements de soins privés.....

Nombre de personnes protégées si famille !

Éventuels petits plus comme assistance médicale à l'étranger....
Éventuelle protection juridique....

Mais surtout voir le chapitre EXCLUSIONS, DECHEANCE !!!

Serge
Bastan
Le #15804231
Ok, merci. Je m'y mets asap !
R1
Le #15804211
Serge wrote:


"R1" 47656462$0$884$
Bastan wrote:

Ma mutuelle actuelle est celle de l'Armée de l'Air.
Je pense que niveau contrat groupe, elle assure aussi ...


Une question à se poser est: est-ce que vous pouvez continuer à en
bénéficier, en changeant d'employeur et à quel tarif?

Que faut il regarder pour comparer efficacement les deux ?


Tarif de la cotisation à votre charge mais aussi et surtout montant
des
garanties pour les risques que vous pensez rencontrer dans les
prochains
mois et années...
R1



Bonjour,

On pense rarement qu'on va être malade ou qu'on va avoir un accident !



Ah bon? :-)
C'est pourtant le principe d'une assurance, quellequ'elle soit: couvrir un
risque qui pourrait éventuellement arriver pendant la période future de
couverture.
D'où la difficulté de comparer des couvertures qui sont sur certains points
plus intéressantes et pas sur d'autres.
AlainD
Le #15804121

On 16 déc, 06:31, "Bastan"
A ce que je comprend, la mention "Obligatoire" apparait sur le contrat
d'adhesion. Si effectivement cette mention apparait, vous n'avez pas
le choix. Vous devez adherer.
===================== Non, le seul fait qu'on lise "obligatoire" sur le contrat ne veut pas dire
qu'il l'est. Il faut voir comment ce contrat a été mis en place.

De plus, être embauché dans une entreprise qui dispose d'un contrat
mutuelle groupe obligatoire, peut parfois vous proposer de couvrir
aussi votyre famille. C'est donc, dans ce cas une mutuelle groupe
famille. Le seul inconvenient, est que les contrats groupe sont
construit sur la base de "collége" cadre et non cadre. Si vous êtes
célibataire et que le patron a decidé de mettre en place un contrat
famille, la compléùmentaire vous appliquera un tarif famille même si
vous êtes seul.
===================== Mais non, on peut adhérer comme célibataire ou famille. Le prix change bien
entendu.
Je ne connais pas de contrat groupe qui ne propose que famille ou que
célibataire.

je suis assureur, spécialisé dans la santé et
la prévoyance.
===================== Et ben amha, sans vouloir vous véxer, vous avez quelques bases de votre
métier à revoir
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