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Le
Steph. K
Bonjour,
M. A et Mme B sont mariés sous le régime de la séparation de bien.
Mme B gagne un procès contre son ex mari C et touche la somme de 150 000
euros. Le chèque est remis dans le bureau de Maitre D notaire de son
état.
A et B décident d'acheter un appartement, Maitre D enregistre l'achat à
50/50 et pour cela il demande 2 chèques de banque, l'un au nom de M. A et
l'autre à celui de Mme B.
M. A et Mme B décide de rédiger un testament et ils font appel à Maitre D
qui enregistre 2 testaments authentiques au domicile de A et de B, il y a
2 huissiers comme témoins et les 2 testaments sont rédigés en présence
chaque fois que d'un seul des époux. A et B se laissent mutuellement
l'usufruit de tous leurs biens.
A décède, B retourne vivre chez ses enfants issus de son premier mariage
avec C. A la lecture du testament les enfants de B et C râlent et
contestent l'achat à 50/50 sous prétexte que c'est l'argent de B qui a
été utilisé, ce qui est vrai même si A a du compléter avec ses économies.
B dépendant complètement de ses enfants leur donne les pleins pouvoirs
pour régler cette histoire.
Aujourd'hui maitre C dit que les enfants de A ne peuvent rien dire car il
n'y a pas eu d'acte de donation d'enregistré et que l'on peut contester
un testament authentique.
Et voila ma question, le notaire aurait-il du exiger une donation dans
les règles entre B et A ou tout au moins conseiller A et B de rédiger cet
acte de donation ?
Est-ce une simple négligence ou une faute grave du notaire ?
Je précise que A et B n'ont jamais su lire ou écrire le français. Pour
tout ils ont fait confiance à C aveuglément.

--
Steph. K
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mexx
Le #21287461
Steph. K a joliment écrit

"...contre son ex mari C"
"...Le chèque est remis dans le bureau de Maitre D ..."
"Aujourd'hui maitre C ..."

J'en perds mon latin.
C serait il D ?
ou inversement ?
B est il DCD ?
Steph. K
Le #21287741
Le Sun, 28 Feb 2010 17:53:45 +0100, mexx a écrit :

Steph. K a joliment écrit

"...contre son ex mari C"
"...Le chèque est remis dans le bureau de Maitre D ..." "Aujourd'hui
maitre C ..."

J'en perds mon latin.
C serait il D ?



Oups, Maitre D

--
Steph. K
ariel
Le #21290291
Il ne faut pas tricher lorsqu'on est étudiant :::

"Steph. K" 4b8a99fc$0$21957$
Bonjour,
M. A et Mme B sont mariés sous le régime de la séparation de bien.
Mme B gagne un procès contre son ex mari C et touche la somme de 150 000
euros. Le chèque est remis dans le bureau de Maitre D notaire de son
état.



C'est impossible. S'agissant de l'exécution d'un jugement, les fonds doivent
transiter par l'avocat des parties et non par le notaire, qui ne connaît pas
cette procédure.

A et B décident d'acheter un appartement, Maitre D enregistre l'achat à
50/50 et pour cela il demande 2 chèques de banque, l'un au nom de M. A et
l'autre à celui de Mme B.



Why not.

M. A et Mme B décide


A deux, on est pluriel !
... de rédiger un testament et ils font appel à Maitre D
qui enregistre 2 testaments authentiques au domicile de A et de B, il y a
2 huissiers comme témoins et les 2 testaments sont rédigés en présence
chaque fois que d'un seul des époux. A et B se laissent mutuellement
l'usufruit de tous leurs biens.
A décède, B retourne vivre chez ses enfants issus de son premier mariage
avec C. A la lecture du testament les enfants de B et C râlent et
contestent l'achat à 50/50 sous prétexte que c'est l'argent de B qui a
été utilisé, ce qui est vrai même si A a du compléter avec ses économies.
B dépendant complètement de ses enfants leur donne les pleins pouvoirs
pour régler cette histoire.
Aujourd'hui maitre C dit que les enfants de A ne peuvent rien dire car il
n'y a pas eu d'acte de donation d'enregistré et que l'on peut contester
un testament authentique.
Et voila ma question, le notaire aurait-il du exiger une donation dans
les règles entre B et A ou tout au moins conseiller A et B de rédiger cet
acte de donation ?
Est-ce une simple négligence ou une faute grave du notaire ?
Je précise que A et B n'ont jamais su lire ou écrire le français. Pour
tout ils ont fait confiance à C aveuglément.




Je ne vois aucune négligence en l'état.

--
Steph. K


Steph. K
Le #21291791
Le Sun, 28 Feb 2010 23:04:27 +0100, ariel a écrit :

Il ne faut pas tricher lorsqu'on est étudiant :::



Je ne suis pas étudiant et c'est une vraie question.

"Steph. K" 4b8a99fc$0$21957$
Bonjour,
M. A et Mme B sont mariés sous le régime de la séparation de bien. Mme
B gagne un procès contre son ex mari C et touche la somme de 150 000
euros. Le chèque est remis dans le bureau de Maitre D notaire de son
état.



C'est impossible. S'agissant de l'exécution d'un jugement, les fonds
doivent transiter par l'avocat des parties et non par le notaire, qui ne
connaît pas cette procédure.



Le chèque a transité par l'avocat. Nous savons que le chèque a été remis
dans le bureau du notaire justement parce que nous avons trouvé une
lettre de l'avocat l'indiquant.

[...]
Je ne vois aucune négligence en l'état.



Je pensais que le notaire devait conseiller ses clients. Pourquoi le
notaire a-t'il enregistré un testament authentique en sachant que B
pourrait le contester ?

--
Steph. K
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