Un particulier (détenteur d'une marque, si cela à encore de
l'importance) peut-il réserver un nom de domaine "exemple.fr" ("exemple"
n'ayant aucun rapport avec la dénomination de sa marque) alors que
"exemple" existe en tant que marque nationale ?
Toutefois, la marque "exemple" n'a "rien à voir" (pas la même activité)
avec ce que le particulier veut exposer sur ce site.
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Fifi
SB a écrit:
Un particulier (détenteur d'une marque, si cela à encore de l'importance) peut-il réserver un nom de domaine "exemple.fr" ("exemple" n'ayant aucun rapport avec la dénomination de sa marque) alors que "exemple" existe en tant que marque nationale ?
Bjr.
Si la marque "Exemple" est une marque deposee, il est fortement deconseille de se l'approprier pour une autre utilisation ! Elle a ete deposee par son proprietaire et je pense pas qu'il sera d'accord pour que qq'un d'autre l'utilise. Consultez l'INPI pour verifer.
De l'autre cote, si le nom de domaine en "fr" est libre, vous pouvez tenter de l'acheter mais je crois qu'en "fr" le registrant demande des justificatifs du bon droit d'utilisation du nom de domaine.
Mais si cela est possible et que vous ayez le nom de domaine "exemple.fr" mais que "exemple" est une marque deposee, vous risquez des problemes de la part du proprietaire de la marque si vous activez le site.
Cependant prenons l'exemple de la marque "Aubade" (certainement une marque deposee et elle n'est pas libre en fr et en com). Mais dans l'hypothese ou ce "nom generique" de "Aubade" avait ete libre, il eu ete possible de creer un site de "poesie romantique a destination des coeurs solitaires". Cependant si le proprietaire de la marque Aubade tombe sur le site et trouve qu'il porte prejudice a la notoriete de sa marque, Il serait en droit de demander la fermeture du site et des dedommagement pour le prejudice subit si necessaire.
Phil.
SB a écrit:
Un particulier (détenteur d'une marque, si cela à encore de
l'importance) peut-il réserver un nom de domaine "exemple.fr" ("exemple"
n'ayant aucun rapport avec la dénomination de sa marque) alors que
"exemple" existe en tant que marque nationale ?
Bjr.
Si la marque "Exemple" est une marque deposee, il est fortement
deconseille de se l'approprier pour une autre utilisation !
Elle a ete deposee par son proprietaire et je pense pas qu'il
sera d'accord pour que qq'un d'autre l'utilise.
Consultez l'INPI pour verifer.
De l'autre cote, si le nom de domaine en "fr" est libre, vous pouvez
tenter de l'acheter mais je crois qu'en "fr" le registrant demande
des justificatifs du bon droit d'utilisation du nom de domaine.
Mais si cela est possible et que vous ayez le nom de domaine
"exemple.fr" mais que "exemple" est une marque deposee, vous risquez
des problemes de la part du proprietaire de la marque si vous
activez le site.
Cependant prenons l'exemple de la marque "Aubade" (certainement
une marque deposee et elle n'est pas libre en fr et en com). Mais
dans l'hypothese ou ce "nom generique" de "Aubade" avait ete libre,
il eu ete possible de creer un site de "poesie romantique a destination
des coeurs solitaires". Cependant si le proprietaire de la marque
Aubade tombe sur le site et trouve qu'il porte prejudice a la
notoriete de sa marque, Il serait en droit de demander la fermeture du
site et des dedommagement pour le prejudice subit si necessaire.
Un particulier (détenteur d'une marque, si cela à encore de l'importance) peut-il réserver un nom de domaine "exemple.fr" ("exemple" n'ayant aucun rapport avec la dénomination de sa marque) alors que "exemple" existe en tant que marque nationale ?
Bjr.
Si la marque "Exemple" est une marque deposee, il est fortement deconseille de se l'approprier pour une autre utilisation ! Elle a ete deposee par son proprietaire et je pense pas qu'il sera d'accord pour que qq'un d'autre l'utilise. Consultez l'INPI pour verifer.
De l'autre cote, si le nom de domaine en "fr" est libre, vous pouvez tenter de l'acheter mais je crois qu'en "fr" le registrant demande des justificatifs du bon droit d'utilisation du nom de domaine.
Mais si cela est possible et que vous ayez le nom de domaine "exemple.fr" mais que "exemple" est une marque deposee, vous risquez des problemes de la part du proprietaire de la marque si vous activez le site.
Cependant prenons l'exemple de la marque "Aubade" (certainement une marque deposee et elle n'est pas libre en fr et en com). Mais dans l'hypothese ou ce "nom generique" de "Aubade" avait ete libre, il eu ete possible de creer un site de "poesie romantique a destination des coeurs solitaires". Cependant si le proprietaire de la marque Aubade tombe sur le site et trouve qu'il porte prejudice a la notoriete de sa marque, Il serait en droit de demander la fermeture du site et des dedommagement pour le prejudice subit si necessaire.
Phil.
Spyou
a écrit :
SB a écrit:
Un particulier (détenteur d'une marque, si cela à encore de l'importance) peut-il réserver un nom de domaine "exemple.fr" ("exemple" n'ayant aucun rapport avec la dénomination de sa marque) alors que "exemple" existe en tant que marque nationale ?
Bjr.
Si la marque "Exemple" est une marque deposee, il est fortement deconseille de se l'approprier pour une autre utilisation ! Elle a ete deposee par son proprietaire et je pense pas qu'il sera d'accord pour que qq'un d'autre l'utilise. Consultez l'INPI pour verifer.
Pas si l'utilisation qui en est faite ne couvre pas les memes domaines que l'enregistrement de la marque (et que celle-ci n'a pas de notorieté particuliere)
De l'autre cote, si le nom de domaine en "fr" est libre, vous pouvez tenter de l'acheter mais je crois qu'en "fr" le registrant demande des justificatifs du bon droit d'utilisation du nom de domaine.
Plus depuis mai dernier
Cependant prenons l'exemple de la marque "Aubade" (certainement une marque deposee et elle n'est pas libre en fr et en com). Mais dans l'hypothese ou ce "nom generique" de "Aubade" avait ete libre, il eu ete possible de creer un site de "poesie romantique a destination des coeurs solitaires". Cependant si le proprietaire de la marque Aubade tombe sur le site et trouve qu'il porte prejudice a la notoriete de sa marque, Il serait en droit de demander la fermeture du site et des dedommagement pour le prejudice subit si necessaire.
Il serait tout au plus en droit d'attaquer, ce serait a un juge de determiner si préjudice il y'a :)
Fifi@graph-et.com a écrit :
SB a écrit:
Un particulier (détenteur d'une marque, si cela à encore de
l'importance) peut-il réserver un nom de domaine "exemple.fr"
("exemple" n'ayant aucun rapport avec la dénomination de sa marque)
alors que "exemple" existe en tant que marque nationale ?
Bjr.
Si la marque "Exemple" est une marque deposee, il est fortement
deconseille de se l'approprier pour une autre utilisation !
Elle a ete deposee par son proprietaire et je pense pas qu'il
sera d'accord pour que qq'un d'autre l'utilise.
Consultez l'INPI pour verifer.
Pas si l'utilisation qui en est faite ne couvre pas les memes domaines
que l'enregistrement de la marque (et que celle-ci n'a pas de notorieté
particuliere)
De l'autre cote, si le nom de domaine en "fr" est libre, vous pouvez
tenter de l'acheter mais je crois qu'en "fr" le registrant demande
des justificatifs du bon droit d'utilisation du nom de domaine.
Plus depuis mai dernier
Cependant prenons l'exemple de la marque "Aubade" (certainement
une marque deposee et elle n'est pas libre en fr et en com). Mais
dans l'hypothese ou ce "nom generique" de "Aubade" avait ete libre,
il eu ete possible de creer un site de "poesie romantique a destination
des coeurs solitaires". Cependant si le proprietaire de la marque
Aubade tombe sur le site et trouve qu'il porte prejudice a la
notoriete de sa marque, Il serait en droit de demander la fermeture du
site et des dedommagement pour le prejudice subit si necessaire.
Il serait tout au plus en droit d'attaquer, ce serait a un juge de
determiner si préjudice il y'a :)
Un particulier (détenteur d'une marque, si cela à encore de l'importance) peut-il réserver un nom de domaine "exemple.fr" ("exemple" n'ayant aucun rapport avec la dénomination de sa marque) alors que "exemple" existe en tant que marque nationale ?
Bjr.
Si la marque "Exemple" est une marque deposee, il est fortement deconseille de se l'approprier pour une autre utilisation ! Elle a ete deposee par son proprietaire et je pense pas qu'il sera d'accord pour que qq'un d'autre l'utilise. Consultez l'INPI pour verifer.
Pas si l'utilisation qui en est faite ne couvre pas les memes domaines que l'enregistrement de la marque (et que celle-ci n'a pas de notorieté particuliere)
De l'autre cote, si le nom de domaine en "fr" est libre, vous pouvez tenter de l'acheter mais je crois qu'en "fr" le registrant demande des justificatifs du bon droit d'utilisation du nom de domaine.
Plus depuis mai dernier
Cependant prenons l'exemple de la marque "Aubade" (certainement une marque deposee et elle n'est pas libre en fr et en com). Mais dans l'hypothese ou ce "nom generique" de "Aubade" avait ete libre, il eu ete possible de creer un site de "poesie romantique a destination des coeurs solitaires". Cependant si le proprietaire de la marque Aubade tombe sur le site et trouve qu'il porte prejudice a la notoriete de sa marque, Il serait en droit de demander la fermeture du site et des dedommagement pour le prejudice subit si necessaire.
Il serait tout au plus en droit d'attaquer, ce serait a un juge de determiner si préjudice il y'a :)
Fifi
Spyou a écrit:
Pas si l'utilisation qui en est faite ne couvre pas les memes domaines que l'enregistrement de la marque (et que celle-ci n'a pas de notorieté particuliere)
Effectivement, pas pour les noms "generiques" ou communs mais c'est different pour les noms "inventes".
Et meme si ce n'est pas dans le meme domaine d'activite, il ne faut pas que ca porte prejudice. Dans ce cas ce sera l'anteriorite du depot de la marque qui fera foi.
Avec Internet il ne faut plus raisonner a l'echelle de la France. La mise en ligne d'un site rend sa diffusion mondiale.
Phil.
Spyou a écrit:
Pas si l'utilisation qui en est faite ne couvre pas les memes domaines
que l'enregistrement de la marque (et que celle-ci n'a pas de notorieté
particuliere)
Effectivement, pas pour les noms "generiques" ou communs mais c'est
different pour les noms "inventes".
Et meme si ce n'est pas dans le meme domaine d'activite, il ne faut
pas que ca porte prejudice. Dans ce cas ce sera l'anteriorite du depot
de la marque qui fera foi.
Avec Internet il ne faut plus raisonner a l'echelle de la France.
La mise en ligne d'un site rend sa diffusion mondiale.
Pas si l'utilisation qui en est faite ne couvre pas les memes domaines que l'enregistrement de la marque (et que celle-ci n'a pas de notorieté particuliere)
Effectivement, pas pour les noms "generiques" ou communs mais c'est different pour les noms "inventes".
Et meme si ce n'est pas dans le meme domaine d'activite, il ne faut pas que ca porte prejudice. Dans ce cas ce sera l'anteriorite du depot de la marque qui fera foi.
Avec Internet il ne faut plus raisonner a l'echelle de la France. La mise en ligne d'un site rend sa diffusion mondiale.
Phil.
jpr32
Spyou a écrit :
a écrit :
SB a écrit:
Un particulier (détenteur d'une marque, si cela à encore de l'importance) peut-il réserver un nom de domaine "exemple.fr" ("exemple" n'ayant aucun rapport avec la dénomination de sa marque) alors que "exemple" existe en tant que marque nationale ?
Bjr.
Si la marque "Exemple" est une marque deposee, il est fortement deconseille de se l'approprier pour une autre utilisation ! Elle a ete deposee par son proprietaire et je pense pas qu'il sera d'accord pour que qq'un d'autre l'utilise. Consultez l'INPI pour verifer.
Pour les "hexagonaux". Attention à l'OMPI. Exemple : domaine Free.fr , Proxad, 8, rue ville l'Eveque, 75008 Paris; domaine Free.com, National A-1 Advertising, 700 Chestnut st, Philadelphia, PA 19106, US
Pas si l'utilisation qui en est faite ne couvre pas les memes domaines que l'enregistrement de la marque (et que celle-ci n'a pas de notorieté particuliere)
De l'autre cote, si le nom de domaine en "fr" est libre, vous pouvez tenter de l'acheter mais je crois qu'en "fr" le registrant demande des justificatifs du bon droit d'utilisation du nom de domaine.
Plus depuis mai dernier
Cependant prenons l'exemple de la marque "Aubade" (certainement une marque deposee et elle n'est pas libre en fr et en com). Mais dans l'hypothese ou ce "nom generique" de "Aubade" avait ete libre, il eu ete possible de creer un site de "poesie romantique a destination des coeurs solitaires". Cependant si le proprietaire de la marque Aubade tombe sur le site et trouve qu'il porte prejudice a la notoriete de sa marque, Il serait en droit de demander la fermeture du site et des dedommagement pour le prejudice subit si necessaire.
Il serait tout au plus en droit d'attaquer, ce serait a un juge de determiner si préjudice il y'a :)
Bonjour.
Je ne sais pas si "exemple.fr" est un bon exemple.
Cependant, il me semble que ces posts soient une "très bonne" approche. Je ne sais pas si les intervenants ont un réel vécu concret de ces questions. J'ai (humblement) déposés des centaines/milliers de nom de domaines pour une entreprise internationale de plus de 250 000 employés. Et donc, amené à traiter des questions du ressort de l'ICANN, UDRP, etc... (dossiers de notoriété, OMPI, etc...).
C'est pas simple, ni quand on perd, ni quand on gagne (les usurpateurs cherchent à récupérer de l'argent) ET pour récupérer réellement un nom de domaine (je connais des "trucs" pour rendre pratiquement utopique la réutilisation concrète du nom usurpé). Parfois, il faut payer le prédateur ! Et c'est pas si simple (nécessité apparente d'utiliser un tiers de confiance, en pratique inutile).
C'est pas simple, non plus, quant on perd. L'entreprisse (ou le Groupe) ne comprend pas cette 'injustice'. "On" veut aller en justice, faire intervenir les Directions concernées par la propriété Intellectuelle et Juridique.
Quelques Juges de bonne (tribunal de Nanterre) notoriété et au fait de cette problématique ont pris de très bonnes décisions... qui n'ont jamais été toutes appliquées réellement dans le cas de la gestion de domaine en "international".
"Ce n'est pas parce qu'il existe des voleurs que le vol est autorisé"
Mouais, Mouarf, Hein ? Et qu'il n'y a pas de vol ? L'exemple vient parfois d'en Haut ! NON ? Ben alors ! Alors du monde d'en Haut. (;-)).
Amicalement. Jean Pierre.
Spyou a écrit :
Fifi@graph-et.com a écrit :
SB a écrit:
Un particulier (détenteur d'une marque, si cela à encore de
l'importance) peut-il réserver un nom de domaine "exemple.fr"
("exemple" n'ayant aucun rapport avec la dénomination de sa marque)
alors que "exemple" existe en tant que marque nationale ?
Bjr.
Si la marque "Exemple" est une marque deposee, il est fortement
deconseille de se l'approprier pour une autre utilisation !
Elle a ete deposee par son proprietaire et je pense pas qu'il
sera d'accord pour que qq'un d'autre l'utilise.
Consultez l'INPI pour verifer.
Pour les "hexagonaux". Attention à l'OMPI. Exemple : domaine Free.fr ,
Proxad, 8, rue ville l'Eveque, 75008 Paris; domaine Free.com, National
A-1 Advertising, 700 Chestnut st, Philadelphia, PA 19106, US
Pas si l'utilisation qui en est faite ne couvre pas les memes domaines
que l'enregistrement de la marque (et que celle-ci n'a pas de notorieté
particuliere)
De l'autre cote, si le nom de domaine en "fr" est libre, vous pouvez
tenter de l'acheter mais je crois qu'en "fr" le registrant demande
des justificatifs du bon droit d'utilisation du nom de domaine.
Plus depuis mai dernier
Cependant prenons l'exemple de la marque "Aubade" (certainement
une marque deposee et elle n'est pas libre en fr et en com). Mais
dans l'hypothese ou ce "nom generique" de "Aubade" avait ete libre,
il eu ete possible de creer un site de "poesie romantique a destination
des coeurs solitaires". Cependant si le proprietaire de la marque
Aubade tombe sur le site et trouve qu'il porte prejudice a la
notoriete de sa marque, Il serait en droit de demander la fermeture du
site et des dedommagement pour le prejudice subit si necessaire.
Il serait tout au plus en droit d'attaquer, ce serait a un juge de
determiner si préjudice il y'a :)
Bonjour.
Je ne sais pas si "exemple.fr" est un bon exemple.
Cependant, il me semble que ces posts soient une "très bonne" approche.
Je ne sais pas si les intervenants ont un réel vécu concret de ces
questions.
J'ai (humblement) déposés des centaines/milliers de nom de domaines pour
une entreprise internationale de plus de 250 000 employés. Et donc,
amené à traiter des questions du ressort de l'ICANN, UDRP, etc...
(dossiers de notoriété, OMPI, etc...).
C'est pas simple, ni quand on perd, ni quand on gagne (les usurpateurs
cherchent à récupérer de l'argent) ET pour récupérer réellement un nom
de domaine (je connais des "trucs" pour rendre pratiquement utopique la
réutilisation concrète du nom usurpé). Parfois, il faut payer le
prédateur ! Et c'est pas si simple (nécessité apparente d'utiliser un
tiers de confiance, en pratique inutile).
C'est pas simple, non plus, quant on perd. L'entreprisse (ou le Groupe)
ne comprend pas cette 'injustice'. "On" veut aller en justice, faire
intervenir les Directions concernées par la propriété Intellectuelle et
Juridique.
Quelques Juges de bonne (tribunal de Nanterre) notoriété et au fait de
cette problématique ont pris de très bonnes décisions... qui n'ont
jamais été toutes appliquées réellement dans le cas de la gestion de
domaine en "international".
"Ce n'est pas parce qu'il existe des voleurs que le vol est autorisé"
Mouais, Mouarf, Hein ? Et qu'il n'y a pas de vol ? L'exemple vient
parfois d'en Haut ! NON ? Ben alors ! Alors du monde d'en Haut. (;-)).
Un particulier (détenteur d'une marque, si cela à encore de l'importance) peut-il réserver un nom de domaine "exemple.fr" ("exemple" n'ayant aucun rapport avec la dénomination de sa marque) alors que "exemple" existe en tant que marque nationale ?
Bjr.
Si la marque "Exemple" est une marque deposee, il est fortement deconseille de se l'approprier pour une autre utilisation ! Elle a ete deposee par son proprietaire et je pense pas qu'il sera d'accord pour que qq'un d'autre l'utilise. Consultez l'INPI pour verifer.
Pour les "hexagonaux". Attention à l'OMPI. Exemple : domaine Free.fr , Proxad, 8, rue ville l'Eveque, 75008 Paris; domaine Free.com, National A-1 Advertising, 700 Chestnut st, Philadelphia, PA 19106, US
Pas si l'utilisation qui en est faite ne couvre pas les memes domaines que l'enregistrement de la marque (et que celle-ci n'a pas de notorieté particuliere)
De l'autre cote, si le nom de domaine en "fr" est libre, vous pouvez tenter de l'acheter mais je crois qu'en "fr" le registrant demande des justificatifs du bon droit d'utilisation du nom de domaine.
Plus depuis mai dernier
Cependant prenons l'exemple de la marque "Aubade" (certainement une marque deposee et elle n'est pas libre en fr et en com). Mais dans l'hypothese ou ce "nom generique" de "Aubade" avait ete libre, il eu ete possible de creer un site de "poesie romantique a destination des coeurs solitaires". Cependant si le proprietaire de la marque Aubade tombe sur le site et trouve qu'il porte prejudice a la notoriete de sa marque, Il serait en droit de demander la fermeture du site et des dedommagement pour le prejudice subit si necessaire.
Il serait tout au plus en droit d'attaquer, ce serait a un juge de determiner si préjudice il y'a :)
Bonjour.
Je ne sais pas si "exemple.fr" est un bon exemple.
Cependant, il me semble que ces posts soient une "très bonne" approche. Je ne sais pas si les intervenants ont un réel vécu concret de ces questions. J'ai (humblement) déposés des centaines/milliers de nom de domaines pour une entreprise internationale de plus de 250 000 employés. Et donc, amené à traiter des questions du ressort de l'ICANN, UDRP, etc... (dossiers de notoriété, OMPI, etc...).
C'est pas simple, ni quand on perd, ni quand on gagne (les usurpateurs cherchent à récupérer de l'argent) ET pour récupérer réellement un nom de domaine (je connais des "trucs" pour rendre pratiquement utopique la réutilisation concrète du nom usurpé). Parfois, il faut payer le prédateur ! Et c'est pas si simple (nécessité apparente d'utiliser un tiers de confiance, en pratique inutile).
C'est pas simple, non plus, quant on perd. L'entreprisse (ou le Groupe) ne comprend pas cette 'injustice'. "On" veut aller en justice, faire intervenir les Directions concernées par la propriété Intellectuelle et Juridique.
Quelques Juges de bonne (tribunal de Nanterre) notoriété et au fait de cette problématique ont pris de très bonnes décisions... qui n'ont jamais été toutes appliquées réellement dans le cas de la gestion de domaine en "international".
"Ce n'est pas parce qu'il existe des voleurs que le vol est autorisé"
Mouais, Mouarf, Hein ? Et qu'il n'y a pas de vol ? L'exemple vient parfois d'en Haut ! NON ? Ben alors ! Alors du monde d'en Haut. (;-)).
