et Neuf adsl? Quid de l'application loi Chatel?

Le
Jil S
tout est dans le titre

j'ai été sur le site, aucune info

--
http://www.rue89.com/2008/05/18/television-tant-de-cerveaux-disponibles
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lionel
Le #6773201
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:

| tout est dans le titre
|
| j'ai été sur le site, aucune info
|
| --
| http://www.rue89.com/2008/05/18/television-tant-de-cerveaux-disponibles

Bof j'espere que ca ne sera comme chez Free que j'envisage serieusement de
quiter....
david
david
david
Gerd
Le #6774041
"david" g25ubu$ph6$
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:

| tout est dans le titre
|
| j'ai été sur le site, aucune info
|
| --
| http://www.rue89.com/2008/05/18/television-tant-de-cerveaux-disponibles

Bof j'espere que ca ne sera comme chez Free que j'envisage serieusement
de quiter....



http://www.degroupnews.com/actualite/n2542-assistance-fai-hotline-loi-chatel-tarif.html?page=1

Hihihin free isolé dans le fond du classement, avec le bonnet d'âne !!!



Jil S
Le #6776851
Il se trouve que david a formulé :
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:

| tout est dans le titre
|
| j'ai été sur le site, aucune info
|
--
http://www.rue89.com/2008/05/18/television-tant-de-cerveaux-disponibles


Bof j'espere que ca ne sera comme chez Free que j'envisage serieusement de
quiter....


http://www.degroupnews.com/actualite/n2542-assistance-fai-hotline-loi-chatel-tarif.html?page=1


et donc? Quid de Neuf?

Bizarre qu'auncune info officielle ne sorte, l'application de la loi
est sans délai ( la rumeur de 3 mois de délais était fausse ,
parait-il)

--
http://www.rue89.com/2008/05/18/television-tant-de-cerveaux-disponibles



CeltNick
Le #6780351
Bonjour,

Jil S <@> wrote:

[...]

et donc? Quid de Neuf?

Bizarre qu'auncune info officielle ne sorte, l'application de la loi
est sans délai ( la rumeur de 3 mois de délais était fausse ,
parait-il)


Mon cher Jil S, avant que nous n'allions balayer devant la porte de la
crémerie d'en face, nous serions bien avisés d'aller balayer devant la
porte de la nôtre, c'est à dire Free, pour constater qu'elle ne s'est
pas pleinement mise en conformité avec la nouvelle loi.

Je vous laisse consulter les CGV, notamment les articles 12-1, 16-2 et
16-7 ainsi que la grille tarifaire et la fiche d'information
standardisée pour vous en convaincre.

L'application de la loi est sans délai disiez-vous ?

Bonne journée.

david
Le #6782371

L'application de la loi est sans délai disiez-vous ?


Sans Compter que la loi ne permettait pas les 0811 comme numéro dédié à
l'assistance, alors même que d'autres opérateurs mettent en place des
097xxx non géographique dont la facturation est déjà comprise dans
l'illimité qu'ils proposent [Tele2, Darty...]:

1. Quels sont les numéros non surtaxés que devront utiliser les
opérateurs à partir du 1er juin 2008 pour les appels vers les hot line ?
(Mise à jour le 16 mai 2008)

L'Autorité a publié sa décision identifiant, au sein du plan national de
numérotation téléphonique, la liste des numéros ou blocs de numéros
pouvant être surtaxés. Cette décision permet de faire apparaître
explicitement la segmentation, implicite jusqu'alors, entre numéros
surtaxés et numéros non surtaxés.

Elle s'inscrit dans le cadre de l'article 16 de la "loi Chatel" du 3
janvier 2008 pour le développement de la concurrence au bénéfice des
consommateurs. Cet article dispose que les services après-vente,
d'assistance technique ou tout autre service chargée du traitement des
réclamations des opérateurs de télécommunications doivent être joignable
par un "numéro non-géographique, fixe et non-surtaxé". Il s'agit d'une
mesure de transparence sur la facturation des prestations de service
après-vente. Cette disposition rentre en vigueur le 1er juin prochain.

A compter de cette date, les services après-vente des opérateurs et des
FAI devront donc utiliser l'un des numéros suivants :

- les numéros à dix chiffres commençant par 09

- les numéros à dix chiffres commençant par 080

- les numéros à quatre chiffres commençant par 30 ou 31

- les numéros à quatre chiffres commençant par 10, 32, 36 ou 39
dans la mesure où ils suivent une tarification libre-appel ou non-surtaxée

http://minilien.com/?Xr8EZAV0WF

Free est hors la loi avec le 0811

--
http://www.horreurecologique.blogspot.com/
http://www.gruene-bundestag.de/cms/verbraucherschutz/rubrik/4/4814.verbraucherschutz.html

Albert ARIBAUD
Le #6782941
Le Thu, 05 Jun 2008 14:44:12 +0200, david a écrit :


L'application de la loi est sans délai disiez-vous ?


Sans Compter que la loi ne permettait pas les 0811 comme numéro dédié à
l'assistance, alors même que d'autres opérateurs mettent en place des
097xxx non géographique dont la facturation est déjà comprise dans
l'illimité qu'ils proposent [Tele2, Darty...]:

1. Quels sont les numéros non surtaxés que devront utiliser les
opérateurs à partir du 1er juin 2008 pour les appels vers les hot line ?
(Mise à jour le 16 mai 2008)

L'Autorité a publié sa décision identifiant, au sein du plan national de
numérotation téléphonique, la liste des numéros ou blocs de numéros
pouvant être surtaxés. Cette décision permet de faire apparaître
explicitement la segmentation, implicite jusqu'alors, entre numéros
surtaxés et numéros non surtaxés.

Elle s'inscrit dans le cadre de l'article 16 de la "loi Chatel" du 3
janvier 2008 pour le développement de la concurrence au bénéfice des
consommateurs. Cet article dispose que les services après-vente,
d'assistance technique ou tout autre service chargée du traitement des
réclamations des opérateurs de télécommunications doivent être joignable
par un "numéro non-géographique, fixe et non-surtaxé". Il s'agit d'une
mesure de transparence sur la facturation des prestations de service
après-vente. Cette disposition rentre en vigueur le 1er juin prochain.

A compter de cette date, les services après-vente des opérateurs et des
FAI devront donc utiliser l'un des numéros suivants :

- les numéros à dix chiffres commençant par 09

- les numéros à dix chiffres commençant par 080

- les numéros à quatre chiffres commençant par 30 ou 31

- les numéros à quatre chiffres commençant par 10, 32, 36 ou 39
dans la mesure où ils suivent une tarification libre-appel ou
non-surtaxée

http://minilien.com/?Xr8EZAV0WF

Free est hors la loi avec le 0811


C'est inférer un peu trop vite que les textes de l'ARCEP auraient force
de loi, ce qu'ils n'ont pas ; la liste n'est pas impérative, et ne
regroupe que les numéros non surtaxables. Si le 0811 est surtaxable, il
n'est pas forcément surtaxé. Free n'est donc pas hors la loi Chatel en
attribuant un 0811 à sa hotline ; il peut l'être si ce 0811 est surtaxé.
L'est-il ?

Amicalement,
--
Albert.


Albert ARIBAUD
Le #6783401
Le Thu, 05 Jun 2008 16:20:49 +0200, Tartiflette a écrit :

"Albert ARIBAUD" groupe de discussion : 4847f4a2$0$11122$
Si le 0811 est surtaxable, il
n'est pas forcément surtaxé. Free n'est donc pas hors la loi Chatel en
attribuant un 0811 à sa hotline ; il peut l'être si ce 0811 est
surtaxé. L'est-il ?


D'après l'ARCEP, oui, il l'est.


Il semble que les 0811 soient surtaxables, si j'ai bien compris, mais pas
nécessairement surtaxés, d'où ma question sur le 0811 de Free et non les
0811 en général.

Amicalement,
--
Albert.


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