Nom d'une association et droit privatif

Le
nicolas.ninin
Bonjour,

Je m'intérrogeais sur les droits qu'avait une association loi 1901 sur
son nom. J'ai bêtement commencé par lire la dite loi 1901 mais rien
n'y fait mention.

En cherchant plus loin sur internet j'ai trouvé plusieurs pages qui
stipulent qu' elle (l'association) possède un droit privatif sur sa
dénomination (nottament ici http://ns36883.ovh.net/~asso91/spip.php?articl=
e2360
mais c'est évoqué sur de nombreux autres site).

Cependant je n'ai jamais vu à quel texte de loi, jurisprudence,
celà se ratachait. Ainsi j'aimerais savoir précisement le texte
officiel qui définit ce droit privatif. Est il d'ailleurs possible que
ce droit ne soit que simple "bon sens" et non pas quelque chose de
graver dans le marbre?

En vous remerciant de vos réponses,
Cordialement,
Nicolas.
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Patrick V
Le #15753811
On 21 nov, 23:43, wrote:
Je m'intérrogeais sur les droits qu'avait une association loi 1901 sur
son nom. J'ai bêtement commencé par lire la dite loi 1901 mais rien
n'y fait mention.



C'est le même principe pour une association que pour une société : le
dépot est générateur d'une propriété incorporelle qui ne bénéf icie
toutefois pas d'un droit privatif.

Une action se basera donc sur le principe de la concurrence déloyale.
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Anonyme