Nom d'une association et droit privatif

Le
nicolas.ninin
Bonjour,

Je m'intrrogeais sur les droits qu'avait une association loi 1901 sur
son nom. J'ai btement commenc par lire la dite loi 1901 mais rien
n'y fait mention.

En cherchant plus loin sur internet j'ai trouv plusieurs pages qui
stipulent qu' elle (l'association) possde un droit privatif sur sa
dnomination (nottament ici http://ns36883.ovh.net/~asso91/spip.php?articl=
e2360
mais c'est voqu sur de nombreux autres site).

Cependant je n'ai jamais vu quel texte de loi, jurisprudence,
cel se ratachait. Ainsi j'aimerais savoir prcisement le texte
officiel qui dfinit ce droit privatif. Est il d'ailleurs possible que
ce droit ne soit que simple "bon sens" et non pas quelque chose de
graver dans le marbre?

En vous remerciant de vos rponses,
Cordialement,
Nicolas.
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Patrick V
Le #15753811
On 21 nov, 23:43, wrote:
Je m'intérrogeais sur les droits qu'avait une association loi 1901 sur
son nom. J'ai bêtement commencé par lire la dite loi 1901 mais rien
n'y fait mention.



C'est le même principe pour une association que pour une société : le
dépot est générateur d'une propriété incorporelle qui ne bénéf icie
toutefois pas d'un droit privatif.

Une action se basera donc sur le principe de la concurrence déloyale.
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Anonyme