nom de domaine d'un parti

Le
nospam
Il paraît que François Bayrou était obligé de changer de nom po=
ur son
nouveau parti parce qu'un membre de l'UDF avait déjà déposé le no=
m de
"parti démocratique" à l'INPI. Qu'est-ce qui se passe si un particuli=
er
achète un nom de domaine et quelques jours plus tard un parti sera cré=
é,
du même nom, mais bien sûr non pas par celui qui a pris le nom de
domaine. Donc, un cyber squat politique. Le parti peut-il demander de
rendre le nom de domaine et sous quelles conditions?

Ce qui me surprend c'est que le droit de la propriété commerciale pre=
nd
possession de l'espace politique.

F. Thomas
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Jean-Claude
Le #14260551
Ce n'est pas plutot car les initiales du nouveau parti n'auraient pas été
très... sérieuses !

Jean-Claude
nospam
Le #14289371
Jean-Claude wrote:
Ce n'est pas plutot car les initiales du nouveau parti n'auraient pas é té
très... sérieuses !

Jean-Claude




Le Parisien parle d'un membre de l'udf qui avait piqué le nom. mais ta
réponse ne donne pas de réponse.

Frank
Jean-Claude
Le #14289241
Quelque soit la réponse "officielle", je n'imagine pas qu'un politicien
veuille nommer son parti le PD :

"- T'es quoi toi ? UMP ou PD ? "
"- Euh..."

Jean-Claude
Ariel DAHAN
Le #14289121
"Jean-Claude" 46405960$0$27400$

Quelque soit la réponse "officielle", je n'imagine pas qu'un politicien
veuille nommer son parti le PD :

"- T'es quoi toi ? UMP ou PD ? "
"- Euh..."



Garre aux transfuges Ex-UDF néo-PD qui vireraient de bord pendant les
municipales... :-)
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Anonyme