Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Marc-Antoine
Le #24321011
Je réponds à cyrano qui a écrit :
Bonjour
Quelle est la validité d'un certificat de non gage ?
Merci
Cyrano



1 mois semble t-il
http://www.dossierfamilial.com/auto/droits-demarches/certificat-de-situation-administrative-certificat-de-non-gage,2512

--
Marc-Antoine
moisse
Le #24321051
Marc-Antoine a exposé le 13/03/2012 :
Je réponds à cyrano qui a écrit :
Bonjour
Quelle est la validité d'un certificat de non gage ?
Merci
Cyrano



1 mois semble t-il
http://www.dossierfamilial.com/auto/droits-demarches/certificat-de-situation-administrative-certificat-de-non-gage,2512



Hélas non.
15 jours, soit l'age maximum du certificat lors de sa remise à
l'acheteur au moment de la transaction.
Marc-Antoine
Le #24321351
Je réponds à moisse qui a écrit :
Marc-Antoine a exposé le 13/03/2012 :
Je réponds à cyrano qui a écrit :
Bonjour
Quelle est la validité d'un certificat de non gage ?
Merci
Cyrano



1 mois semble t-il
http://www.dossierfamilial.com/auto/droits-demarches/certificat-de-situation-administrative-certificat-de-non-gage,2512



Hélas non.
15 jours, soit l'age maximum du certificat lors de sa remise à l'acheteur au
moment de la transaction.



Ah! je lis pourtant :
"La durée de validité du certificat de situation administrative :
Un mois pour le certificat de non-gage et pour le certificat de
non-opposition.

et plus bas :
certificat de situation automobile (CSA)
le vendeur d'un véhicule doit remettre à son acquéreur, un CSA datant
de moins de 15 jours (arrêté du 9 février 2009)

Quelle est la différence ?

--
Marc-Antoine
moisse
Le #24321341
Il se trouve que Marc-Antoine a formulé :
Je réponds à moisse qui a écrit :
Marc-Antoine a exposé le 13/03/2012 :
Je réponds à cyrano qui a écrit :
Bonjour
Quelle est la validité d'un certificat de non gage ?
Merci
Cyrano



1 mois semble t-il
http://www.dossierfamilial.com/auto/droits-demarches/certificat-de-situation-administrative-certificat-de-non-gage,2512



Hélas non.
15 jours, soit l'age maximum du certificat lors de sa remise à l'acheteur
au moment de la transaction.



Ah! je lis pourtant :
"La durée de validité du certificat de situation administrative :
Un mois pour le certificat de non-gage et pour le certificat de
non-opposition.



Vous lisez cela où ??
Sur un site dont les pages ne sont peut-être pas à jour.

et plus bas :
certificat de situation automobile (CSA)
le vendeur d'un véhicule doit remettre à son acquéreur, un CSA datant de
moins de 15 jours (arrêté du 9 février 2009)

Quelle est la différence ?


C'est deux noms pour le même document administratif. Le certificat de
non gage n'est pas joint au dossier de demande d'immatriculation.
Par contre il vous informe sur la situation du véhicule et s'il existe
une opposition au transfert de la carte grise.
Marc-Antoine
Le #24321491
Je réponds à moisse qui a écrit :

Vous lisez cela où ??


Sur le site dont j'ai donné référence sur ma première réponse :
http://www.dossierfamilial.com/auto/droits-demarches/certificat-de-situation-administrative-certificat-de-non-gage,2512

Sur un site dont les pages ne sont peut-être pas à jour.


C'est possible. Pourquoi alors donne t-il 2 réponses qui pourraient
être contradictoires ?
Cela dit j'ai lu sur certains forums qui donnent aussi 1 mois comme
délais, mais je n'ai pas trouvé (j'ai pas trop cherché non plus) de
texte légaux, d'où ma réserve (semble-t-il)




Quelle est la différence ?


C'est deux noms pour le même document administratif.


C'est ce que je pensais aussi.

--
Marc-Antoine
Marc-Antoine
Le #24322051
Je rectifie ma réponse...

Cela dit j'ai lu sur certains forums qui donnent aussi 1 mois comme
délais, mais je n'ai pas trouvé (j'ai pas trop cherché non plus) de textes
légaux, d'où ma réserve (semble-t-il)



Lu sur le site du ministère de l'intérieur :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/332-Certificat-de-situation-administrative.html

"le vendeur d’un véhicule d’occasion est tenu de remettre à l’acquéreur
un certificat de situation administrative simple, datant de moins de
*15 jours*"

--
Marc-Antoine
Dany Boonce
Le #24322821
Bonjour,

Marc-Antoine
Lu sur le site du ministère de l'intérieur :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/332-Certificat-de-situation-administrative.html

"le vendeur d'Tun véhicule d'occasion est tenu de remettre à
l'acquéreur un certificat de situation administrative simple,
datant de moins de *15 jours*"



Lequel certificat à une durée de vie d'un _mois_ afin que l'heureux
nouveau propriétaire de la superbe merguez du 93 puisse effectuer
ses formalités.

Ceci dit ce délai est inéquitable puisque ça peut aller de 28 à 31
jours !

Mais c'est la France, hein...

__
Offrons à Sarko la retraite anticipée à laquelle il aspire si
profondément.
Serge
Le #24322971
"Dany Boonce" de news:
Bonjour,

Marc-Antoine
Lu sur le site du ministère de l'intérieur :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/332-Certificat-de-situation-administrative.html



"le vendeur d'Tun véhicule d'occasion est tenu de remettre à
l'acquéreur un certificat de situation administrative simple,
datant de moins de *15 jours*"



Lequel certificat à une durée de vie d'un _mois_ afin que l'heureux
nouveau propriétaire de la superbe merguez du 93 puisse effectuer
ses formalités.



Bonjour,

Lu sur le même site :
"le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu de remettre à l'acquéreur
un certificat de situation administrative simple, datant de moins de 15
jours. ****Le nouveau propriétaire n'est pas tenu en revanche de joindre
le CSA dans son dossier de demande d'immatriculation.****"

Serge
Marc-Antoine
Le #24323141
Je réponds à Dany Boonce qui a écrit :
Bonjour,

Marc-Antoine
Lu sur le site du ministère de l'intérieur :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/332-Certificat-de-situation-administrative.html



"le vendeur d'Tun véhicule d'occasion est tenu de remettre à
l'acquéreur un certificat de situation administrative simple,
datant de moins de *15 jours*"



Lequel certificat à une durée de vie d'un _mois_ afin que l'heureux
nouveau propriétaire de la superbe merguez du 93 puisse effectuer
ses formalités.


Ce qui explique une certaine ambiguïté, selon que l'on se place du côté
du vendeur ou de l'acheteur.

Ceci dit ce délai est inéquitable puisque ça peut aller de 28 à 31
jours !

Mais c'est la France, hein...


Pourquoi, ailleurs les mois font combien de jours ? lol

__
Offrons à Sarko la retraite anticipée à laquelle il aspire si
profondément.



--
Marc-Antoine
Dany Boonce
Le #24323221
Bonjour,

Marc-Antoine
Ceci dit ce délai est inéquitable puisque ça peut aller de 28 à 31
jours !

Mais c'est la France, hein...


Pourquoi, ailleurs les mois font combien de jours ? lol



Ailleurs, dans un pays "normal", quand un premier délai dit 15 jours
un second délai dirait 30 jours (c'est un exemple pour mal-comprenant
tel que vous) ce qui ne prêterait pas à confusion.

Ce n'est pas par hasard que le délai pour encaisser les gains éventuels
à l'euromillion est de _60 jours_ irrévocables et pas 2 mois !

Vous, vous devez être tennisman et bouffer du kinder Bueno.

--
NON à la Sarkoverdose.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme