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Dom
Bonjour,
les chèques anti ou post datés sont une irrégularité. Quant à l'engagement, il faut qu'il ait été écrit bien sûr.
Mais je ne crois pas que le logiciel Word y soit pour quelque chose, puisqu'apparemment ce n'est pas lui qui est corrompu :) Pose plutôt ta question dans un forum juridique ou fais une recherche sur le web.
Dom
si un engagement a ete conclu pour payer en dix fois et que le vendeur depose plusieur cheque peut on annuler la vente
Bonjour,
les chèques anti ou post datés sont une irrégularité. Quant à l'engagement,
il faut qu'il ait été écrit bien sûr.
Mais je ne crois pas que le logiciel Word y soit pour quelque chose,
puisqu'apparemment ce n'est pas lui qui est corrompu :)
Pose plutôt ta question dans un forum juridique ou fais une recherche sur le
web.
Dom
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plusieur cheque peut on annuler la vente
les chèques anti ou post datés sont une irrégularité. Quant à l'engagement, il faut qu'il ait été écrit bien sûr.
Mais je ne crois pas que le logiciel Word y soit pour quelque chose, puisqu'apparemment ce n'est pas lui qui est corrompu :) Pose plutôt ta question dans un forum juridique ou fais une recherche sur le web.
Dom
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