notaire et succession

Le
Luc
bonjour suite au deces de ma mere, nous avons confié a un notaire le travail
de la succession et a la charge de trouver tous les heritiers. (tres petit
heritage)
depuis des mois le notaire n'avance pas, trouve toujours des choses qui ne
vont pas, n'ecrit pas, ne telephone pas, bref, je trouve qu'il traine les
pieds et est de mauvaise foi.
Y a t'il des regles pour ce genre de travail ? quel avantage a t'il a faire
trainer ?
merci
Luc
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Uly
Le #15771691
"Luc" 474c53c1$0$5079$
bonjour suite au deces de ma mere, nous avons confié a un notaire le
travail de la succession et a la charge de trouver tous les heritiers.
(tres petit heritage)
depuis des mois le notaire n'avance pas, trouve toujours des choses qui ne
vont pas, n'ecrit pas, ne telephone pas, bref, je trouve qu'il traine les
pieds et est de mauvaise foi.
Y a t'il des regles pour ce genre de travail ? quel avantage a t'il a
faire trainer ?
merci



Par expérience je peux vous affirmer qu'ils font ce qu'ils veulent. Un
conseil changez de notaire.
- Jim CANADA -
Le #15771651
"Uly" 474cd324$0$5073$

"Luc" news: 474c53c1$0$5079$
bonjour suite au deces de ma mere, nous avons confié a un
notaire le travail de la succession et a la charge de trouver
tous les heritiers. (tres petit heritage)
depuis des mois le notaire n'avance pas, trouve toujours des
choses qui ne vont pas, n'ecrit pas, ne telephone pas, bref, je
trouve qu'il traine les pieds et est de mauvaise foi.
Y a t'il des regles pour ce genre de travail ? quel avantage a
t'il a faire trainer ?
merci



Par expérience je peux vous affirmer qu'ils font ce qu'ils
veulent. Un conseil changez de notaire.


On m'a dit que ce n'était pas possible pour une succession ;
sinon, faudra payer les deux notaires ? !
- Jim CANADA -
Le #15771271
"Luc" 474c53c1$0$5079$
bonjour suite au deces de ma mere, nous avons confié a un
notaire le travail de la succession et a la charge de trouver
tous les heritiers. (tres petit heritage)
depuis des mois le notaire n'avance pas, trouve toujours des
choses qui ne vont pas, n'ecrit pas, ne telephone pas, bref, je
trouve qu'il traine les pieds et est de mauvaise foi.
Y a t'il des regles pour ce genre de travail ? quel avantage a
t'il a faire trainer ?
merci
Luc



Tu lui écrit pour lui demander d'accélérer car il te faut, sous
peine d'amende, déposer au fisc ta déclaration de succession. De
plus, comme çà m'est arrivé avec mon Papa, un certain nombre de
sommes restent bloquées...

Si vraiment, il traîne de trop, tu peux lui écrire, en seconde
lettre, que tu vas être obligé de contacter la chambre des
Notaires du département ; c'est ce que j'ai fait avec un Notaire
qui faisait traîner une vente (pas une succession) depuis 1 na et
demi et qui avait fait des erreurs (nom, naissance, ville de la
propriété) et qui les avait fait enregistrer ainsi ! La chambre
l'a mis en demeure de refaire des enregistrements à ses frais et
de me rembourser ses émoluments (les émoluments ne constituent pas
la totalité des "Frais de notaire"). Attention, cependant, à ne
pas le braquer si vous en êtes qu'à 2/3 mois, une relance toutes
le semaines devrait le réveiller !
Uly
Le #15771071
"- Jim CANADA -" <J'suis pas Canadien !> a écrit dans le message de news:
474d017b$0$27381$
............
On m'a dit que ce n'était pas possible pour une succession ; sinon, faudra
payer les deux notaires ? !



Si le premier n'a rien fait je ne vois pas pourquoi il faudrait le payer !
bc
Le #15770971
"Uly"
On m'a dit que ce n'était pas possible pour une succession ; sinon,
faudra payer les deux notaires ? !



Si le premier n'a rien fait je ne vois pas pourquoi il faudrait le payer !



Tout notaire honnête doit reconnaître qu'il "rate" des dossiers, c'est comme
le médecin, sauf qu'il n'y a pas mort d'homme.
Cependant, bizarrement, c'est en général les dossiers qui ne rapportent pas
grand chose qui dorment.
En effet, le notaire n'est pas sponsorisé par la Sécu et doit rembourser ses
prêts et payer ses employés, il a donc tendance à privilégier les dossiers
à potentiel.
Je suis d'accord, il ne devrait pas, mais c'est une explication, non une
excuse.
Bref, reprenez votre dossier et allez ailleurs, non sans avoir expliqué
votre point de vue au notaire fautif.
Vous ne pouvez lui demander de dédommagement que si vous prouvez qu'il y a
eu préjudice du fait de son attentisme.
Uly
Le #15770561
"bc" 474e8ab6$0$23733$
...........
Tout notaire honnête.....



Je ne suis pas sûr qu'il y en ait beaucoup. Donc méfiance.
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Anonyme