notation "avertissement" sur bulletin scolaire

Le
Eddie
Bonjour,

D'après l'article 33 du décret 85-924 (si j'ai bien compris), la mention
"avertissement au travail" ou "avertissement au comportement" sur un
bulletin scolaire est interdite (car c'est une sanction, or les
sanctions doivent être "effacées" au bout d'un an, ce qui n'est pas
possible sur un bulletin).
J'ai cru comprendre que ce décret s'applique au EPLE.

Savez-vous ce qu'il en est des lycées agricoles ?

Merci d'avance

E.S.
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Trier par : date / pertinence
cyrano
Le #25026582
"Eddie" <ECS> a écrit dans le message de news:
50bfb8dc$0$1214$
Bonjour,

D'après l'article 33 du décret 85-924 (si j'ai bien compris), la mention
"avertissement au travail" ou "avertissement au comportement" sur un
bulletin scolaire est interdite (car c'est une sanction, or les sanctions
doivent être "effacées" au bout d'un an, ce qui n'est pas possible sur un
bulletin...).
J'ai cru comprendre que ce décret s'applique au EPLE.

Savez-vous ce qu'il en est des lycées agricoles ?

Merci d'avance

E.S.



Le pauvre chéri, il a eu un avertissement !!!
Faut aller casser la gueule au prof :-)
Colonel Kilgore
Le #25026912
cyrano a utilisé son clavier pour écrire :
"Eddie" <ECS> a écrit dans le message de news:
50bfb8dc$0$1214$
Bonjour,

D'après l'article 33 du décret 85-924 (si j'ai bien compris), la mention
"avertissement au travail" ou "avertissement au comportement" sur un
bulletin scolaire est interdite (car c'est une sanction, or les sanctions
doivent être "effacées" au bout d'un an, ce qui n'est pas possible sur un
bulletin...).
J'ai cru comprendre que ce décret s'applique au EPLE.

Savez-vous ce qu'il en est des lycées agricoles ?

Merci d'avance

E.S.



Le pauvre chéri, il a eu un avertissement !!!
Faut aller casser la gueule au prof :-)



Source Légifrance :

Article 33
Modifié par Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 - art. 22 JORF
11 septembre 2005
Abrogé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Eddie
Le #25027272
Le 06/12/12 00:03, cyrano a écrit :
"Eddie" <ECS> a écrit dans le message de news:
50bfb8dc$0$1214$
Bonjour,

D'après l'article 33 du décret 85-924 (si j'ai bien compris), la mention
"avertissement au travail" ou "avertissement au comportement" sur un
bulletin scolaire est interdite (car c'est une sanction, or les sanctions
doivent être "effacées" au bout d'un an, ce qui n'est pas possible sur un
bulletin...).
J'ai cru comprendre que ce décret s'applique au EPLE.

Savez-vous ce qu'il en est des lycées agricoles ?

Merci d'avance

E.S.



Le pauvre chéri, il a eu un avertissement !!!
Faut aller casser la gueule au prof :-)



J'attendais une réponse de droit...

Personnellement, je n'ai jamais dit que j'étais contre ce genre de
mention sur les bulletins (et même plutôt pour). Par contre à partir du
moment où un décret ne permet plus de les mentionner, il faut que ce
soit fait dans tous les établissements, sinon il y a inégalité de
traitement dans les bulletins scolaires, c'est tout.
Satan.
Le #25027322
Après mûre réflexion, Eddie a écrit :
Le 06/12/12 00:03, cyrano a écrit :
"Eddie" <ECS> a écrit dans le message de news:
50bfb8dc$0$1214$
Bonjour,

D'après l'article 33 du décret 85-924 (si j'ai bien compris), la mention
"avertissement au travail" ou "avertissement au comportement" sur un
bulletin scolaire est interdite (car c'est une sanction, or les sanctions
doivent être "effacées" au bout d'un an, ce qui n'est pas possible sur un
bulletin...).
J'ai cru comprendre que ce décret s'applique au EPLE.

Savez-vous ce qu'il en est des lycées agricoles ?

Merci d'avance

E.S.



Le pauvre chéri, il a eu un avertissement !!!
Faut aller casser la gueule au prof :-)



J'attendais une réponse de droit...

Personnellement, je n'ai jamais dit que j'étais contre ce genre de mention
sur les bulletins (et même plutôt pour). Par contre à partir du moment où un
décret ne permet plus de les mentionner, il faut que ce soit fait dans tous
les établissements, sinon il y a inégalité de traitement dans les bulletins
scolaires, c'est tout.



le lavement va vous répondre, pour l'instant il est occupé avec
l'ancien de Dallas !
Patrick V
Le #25027312
Le 06/12/2012 10:21, Eddie a écrit :
J'attendais une réponse de droit...



Cf réponse de Colonel Kilgore :
Abrogé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Eddie
Le #25027382
Le 06/12/12 07:44, Colonel Kilgore a écrit :

D'après l'article 33 du décret 85-924 [...] ce décret s'applique au EPLE.

Savez-vous ce qu'il en est des lycées agricoles ?







Source Légifrance :

Article 33
Modifié par Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 - art. 22 JORF 11
septembre 2005
Abrogé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)




Merci pour votre réponse. J'ai lu ces liens (le droit n'est pas mon
domaine... pas facile !), j'y ai trouvé des précisions relatives aux
différentes instances mais rien sur le point qui m'intéresse. Sans doute
est-ce formulé sous une forme qui m'a échappé !
La réponse y figure-t-elle ?

Merci d'avance

E.S.
Christian Navis
Le #25028052
Eddie avait écrit le 06/12/2012 :

J'ai lu ces liens (le droit n'est pas mon
domaine... pas facile !), j'y ai trouvé des précisions relatives aux
différentes instances mais rien sur le point qui m'intéresse. Sans doute
est-ce formulé sous une forme qui m'a échappé !
La réponse y figure-t-elle ?



Ces textes se réfèrent aux établissements de l'E.N
Et une petite visite sur education.gouv.fr m'a confirmé que
les lycées agricoles dépendaient de l'E.N
A priori, il n'y a pas de raison pour que la réglementation
ne s'applique pas.

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Eddie
Le #25028172
Le 06/12/12 16:49, Christian Navis a écrit :
Eddie avait écrit le 06/12/2012 :

J'ai lu ces liens (le droit n'est pas mon domaine... pas facile !),
j'y ai trouvé des précisions relatives aux différentes instances mais
rien sur le point qui m'intéresse. Sans doute est-ce formulé sous une
forme qui m'a échappé !
La réponse y figure-t-elle ?



Ces textes se réfèrent aux établissements de l'E.N
Et une petite visite sur education.gouv.fr m'a confirmé que
les lycées agricoles dépendaient de l'E.N
A priori, il n'y a pas de raison pour que la réglementation
ne s'applique pas.





merci beaucoup !
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