Nouvel mouture d'Hadopi c'est très grave

Le
paul geister
"Législation - Pas de surprise : le texte complémentaire prévoit bien
des procédures accélérées débouchant sur des coupures ou sur des
amendes. Les députés devront à nouveau trancher.
Le consensus semble avoir été total lors du premier Conseil des
ministres du nouveau gouvernement Fillon à propos de la nouvelle loi
Hadopi. Il faut dire que face à la détermination "jusqu'au-boutiste" de
Nicolas Sarkozy, personne n'a osé apporter la contradiction, et surtout
pas le nouveau ministre de la Culure, Frédéric Mitterrand qui avoue lui
même ne pas encore maîtriser le dossier
Bref, le nouveau projet de loi complémentaire a été adopté par le
gouvernement. Il sera discuté à l'Assemblée nationale le 20 juillet
prochain si tout se passe bien.
Un seul juge, pas de débat
Comme prévu, ce texte, visant à combler la censure opérée par le Conseil
constitutionnel, prévoit que le volet répressif sera bien confié à un
juge mais au sein de procédures accélérées.
La suspension de l'abonnement à Internet pourra être décidée par une
ordonnance pénale prise par un tribunal correctionnel siégeant à juge
unique. Une amende pourra également être envoyée pour ceux dont le nom
est rapporté par l'Hadopi et qui n'auraient pas sécurisés leur connexion
(sic).
De son côté, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la
protection des droits sur internet (Hadopi) aura pour mission de
constater les infractions à la protection des oeuvres via Internet et à
recueillir les observations des personnes concernées.
Le projet de loi a été présenté par la nouvelle garde des Sceaux Michèle
Alliot-Marie, et non par Frédéric Mitterrand, successeur de Christine
Albanel dont la tête est tombée après le parcours du combattant suivi
par cette loi.
Il n'a pas fallu attendre longtemps pour que les réactions se
multiplient. Ainsi, la Quadrature du Net dénonce "un inquiétant
acharnement thérapeutique". Selon ce collectif, ce nouveau texte "sera
encore plus absurde que le précédent" car il "sera encore plus coûteux
et inefficace", affirme-t-il dans un communiqué.
Le collectif appelle le nouveau ministre de la Culture "à jouer la
carte de l'ouverture en écoutant la voix de la raison et à pratiquer la
rupture en abandonnant la répression absurde" contre le téléchargement
illégal.
De son côté, le député PS Christian Paul explique que le texte "Hadopi 2
est une provocation, un indécent passage en force, qui entretient une
illusion sécuritaire auprès des artistes sans apporter un début de
réponse au financement de la création".
Nouveau round au Parlement
C'est donc à nouveau aux députés de trancher et on se prépare déjà à des
débats houleux, à gauche comme à droite. Car les questions demeurent :
peux-t-on accepter qu'un citoyen soit jugé et condamné sans débat
contradictoire ?
Comment "sécuriser une connexion" afin d'être en règle avec la loi,
quels seront les logiciels autorisés, y'aura-t-il une liste d'outils
(mouchards) officiels ? L'obligation d'installer ce type d'outils
est-elle constitutionnelle ? Comment prouver cette protection ? Quel
régime pour les entreprises ?"
La France de Sarkosy rejoint la Chine, Cuba et la Corée du Nord si
ce pays avait internet. A moins que ce ne soit qu'un retour au
principe de la Lettre de Cachet.
nul ne doute que les fachos de l'UMP vont voter cette loi contraire à
toutes les règles de justice propres aux pays démocratiques.
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Broc_Ex_Co
Le #19641371
"paul geister" 4a4495b8$0$12651$

| ........ La France de Sarkosy rejoint la Chine, Cuba et la Corée du
Nord si
| ce pays avait internet. A moins que ce ne soit qu'un retour au
| principe de la Lettre de Cachet.
| nul ne doute que les fachos de l'UMP vont voter cette loi contraire à
| toutes les règles de justice propres aux pays démocratiques.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin
Gilbert KOCK
Le #19641551
"paul geister" 4a4495b8$0$12651$
"Législation - Pas de surprise : le texte complémentaire prévoit bien des
procédures accélérées débouchant sur des coupures ou sur des amendes. Les
députés devront à nouveau trancher.
Le consensus semble avoir été total lors du premier Conseil des ministres
du nouveau gouvernement Fillon à propos de la nouvelle loi Hadopi. Il faut
dire que face à la détermination "jusqu'au-boutiste" de Nicolas Sarkozy,
personne n'a osé apporter la contradiction, et surtout pas le nouveau
ministre de la Culure, Frédéric Mitterrand qui avoue lui même ne pas
encore maîtriser le dossier...
Bref, le nouveau projet de loi complémentaire a été adopté par le
gouvernement. Il sera discuté à l'Assemblée nationale le 20 juillet
prochain si tout se passe bien.
Un seul juge, pas de débat
Comme prévu, ce texte, visant à combler la censure opérée par le Conseil
constitutionnel, prévoit que le volet répressif sera bien confié à un juge
mais au sein de procédures accélérées.
La suspension de l'abonnement à Internet pourra être décidée par une
ordonnance pénale prise par un tribunal correctionnel siégeant à juge
unique. Une amende pourra également être envoyée pour ceux dont le nom est
rapporté par l'Hadopi et qui n'auraient pas sécurisés leur connexion



La ou je ne comprend pas, c'est que le CC avait insiste sur le fait qu'il
fallait une preuve solide de la culpabilite.
La ils reviennent au systeme : un groupe prive paye par des majors releve
des IP, les donne a HADOPI dont la seule fonction est celle de passe-plat au
juge.
Et le juge sur cette seule adresse IP dont on ne sait comment elle a ete
collectee ni si c'est un fake ou autre va prendre une decision ?? C'est du
n'importe quoi
Donc des gens vont recevoir une jolie lettre "Monsieur vous venez d'etre
condamne par un juge a une amende de 1500 euros et a la suspension e votre
connexion" sans forcement savoir de quoi on leur parle et sans debat
contradictoire.
C'est lamentable.
Surtout encore une fois que justement le CC ne voulait pas de ce systeme.
Que ce soit un juge ou pas, il faudrait condamner sur des preuves solides.
Je me demnade s'ils realisent vraiment le sens des decisions qu'ils
prennent.
Je propose qu'on fasse la meme chose pour notre President qui a commis un
deni de securisation de sa carte bleue (mais la bizarement ce sont les
meilleurs flics de France qui ont enquete) : a savoir 1 ans de privationd e
son compte bancaire et 3000 euros d'amende pour non securisation de son
compte.

Ca devient franchement ridicule.
Ils ne s'en rendent meme pas compte c'est grave, s'ils s'en foutent ca l'est
encore plus.

Il faudrait leur rappeler que la constitution n'est pas un obstacle a
contourner, mais bien un texte qui devrait etre le preambule a tout nouveau
projet.
On ne reduit pas la liberte et surtout celle d'avoir un proces equitable,
uniquement pour faire plaisir a ses copains financiers, qui on supposera ont
du lui faire un gros cheque lors de sa campagne pour arriver a une telle
obstination.
*.-pipolin-.*
Le #19641541
Gilbert KOCK a écrit :
"paul geister" 4a4495b8$0$12651$
"Législation - Pas de surprise : le texte complémentaire prévoit bien des
procédures accélérées débouchant sur des coupures ou sur des amendes. Les
députés devront à nouveau trancher.
Le consensus semble avoir été total lors du premier Conseil des ministres
du nouveau gouvernement Fillon à propos de la nouvelle loi Hadopi. Il faut
dire que face à la détermination "jusqu'au-boutiste" de Nicolas Sarkozy,
personne n'a osé apporter la contradiction, et surtout pas le nouveau
ministre de la Culure, Frédéric Mitterrand qui avoue lui même ne pas encore
maîtriser le dossier...
Bref, le nouveau projet de loi complémentaire a été adopté par le
gouvernement. Il sera discuté à l'Assemblée nationale le 20 juillet
prochain si tout se passe bien.
Un seul juge, pas de débat
Comme prévu, ce texte, visant à combler la censure opérée par le Conseil
constitutionnel, prévoit que le volet répressif sera bien confié à un juge
mais au sein de procédures accélérées.
La suspension de l'abonnement à Internet pourra être décidée par une
ordonnance pénale prise par un tribunal correctionnel siégeant à juge
unique. Une amende pourra également être envoyée pour ceux dont le nom est
rapporté par l'Hadopi et qui n'auraient pas sécurisés leur connexion



La ou je ne comprend pas, c'est que le CC avait insiste sur le fait qu'il
fallait une preuve solide de la culpabilite.
La ils reviennent au systeme : un groupe prive paye par des majors releve des
IP, les donne a HADOPI dont la seule fonction est celle de passe-plat au
juge.
Et le juge sur cette seule adresse IP dont on ne sait comment elle a ete
collectee ni si c'est un fake ou autre va prendre une decision ?? C'est du
n'importe quoi
Donc des gens vont recevoir une jolie lettre "Monsieur vous venez d'etre
condamne par un juge a une amende de 1500 euros et a la suspension e votre
connexion" sans forcement savoir de quoi on leur parle et sans debat
contradictoire.
C'est lamentable.
Surtout encore une fois que justement le CC ne voulait pas de ce systeme. Que
ce soit un juge ou pas, il faudrait condamner sur des preuves solides.
Je me demnade s'ils realisent vraiment le sens des decisions qu'ils prennent.
Je propose qu'on fasse la meme chose pour notre President qui a commis un
deni de securisation de sa carte bleue (mais la bizarement ce sont les
meilleurs flics de France qui ont enquete) : a savoir 1 ans de privationd e
son compte bancaire et 3000 euros d'amende pour non securisation de son
compte.

Ca devient franchement ridicule.
Ils ne s'en rendent meme pas compte c'est grave, s'ils s'en foutent ca l'est
encore plus.

Il faudrait leur rappeler que la constitution n'est pas un obstacle a
contourner, mais bien un texte qui devrait etre le preambule a tout nouveau
projet.
On ne reduit pas la liberte et surtout celle d'avoir un proces equitable,
uniquement pour faire plaisir a ses copains financiers, qui on supposera ont
du lui faire un gros cheque lors de sa campagne pour arriver a une telle
obstination.



de toute façon, il ne faut pas se faire trop de soucis, les serveurs
chargés de faire la collecte d'IP vont avoir une durée de vie très très
courte sur la toile...

;o)

--
Toutes les fautes d'orthographes de ce message sont sous copyright et
sont la propriété exclusive de l'auteur de ce message, toutes
reproductions est interdite et donnerais lieu à des poursuites.
© pipolin
paul geister
Le #19642581
Broc_Ex_Co a écrit :
"paul geister" 4a4495b8$0$12651$

| ........ La France de Sarkosy rejoint la Chine, Cuba et la Corée du
Nord si
| ce pays avait internet. A moins que ce ne soit qu'un retour au
| principe de la Lettre de Cachet.
| nul ne doute que les fachos de l'UMP vont voter cette loi contraire à
| toutes les règles de justice propres aux pays démocratiques.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin




Tyu as raison le voile islamique est plus important pauve pomme!!!
paul geister
Le #19642571
Broc_Ex_Co a écrit :
"paul geister" 4a4495b8$0$12651$

| ........ La France de Sarkosy rejoint la Chine, Cuba et la Corée du
Nord si
| ce pays avait internet. A moins que ce ne soit qu'un retour au
| principe de la Lettre de Cachet.
| nul ne doute que les fachos de l'UMP vont voter cette loi contraire à
| toutes les règles de justice propres aux pays démocratiques.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin




ton pseudo broc -ex-co ?? co comme con ? c'est ça ?
Maurice
Le #19642761
> A moins que ce ne soit qu'un retour au
principe de la Lettre de Cachet.



Bonjour,

Elle est déjà de retour pour les fonctionnaires.
Exemples non limitatifs :
Le préfêt de la Manche : pour manque d'éloignement de la populasse qui est
en désaccord avec le Chef de l'Etat
Le Directeur de la sécurité en Corse : pour incapacité à protéger les
jardins des amis artistes du Chef d'Etat
Le préfêt du Var : incapacité a résoudre le problème des eaux usées dans la
quartier de la belle-maman du Chef de l'Etat

Dans un souci de démocratie bien égalitaire, il est normal que les
non-fonctionnaires puissent à leur tour en bénéficier.

Maurice
aa
Le #19643131
paul geister a écrit :
ton pseudo broc -ex-co ?? co comme con ? c'est ça ?



Non, "ex-co" est l'abréviation de "expert-comptable".
_ _ vocatus
Le #19644491
"Gilbert KOCK"

"paul geister" news:


.

Il faudrait leur rappeler que la constitution n'est pas un obstacle a
contourner, mais bien un texte qui devrait etre le preambule a tout
nouveau projet.


.
En repassant le film et en le revoyant claudiquer de la patte gauche à
Verdun
je me dis que l'histoire n'est peut-être qu'un éternel recommencement .
Il est bien manipulé notre "président "...

Ils auraient tors de ne pas nous prendre pour des cons
et ne pas continuer à consolider leur fond de commerce .

Donc hadopi serait reparti sur la base d'un régime totalitaire ?

.
.
méoui
Le #19651561
"Broc_Ex_Co" news:4a449bcc$0$17081$

"paul geister" news:
4a4495b8$0$12651$

| ........ La France de Sarkosy rejoint la Chine, Cuba et la Corée du
Nord si
| ce pays avait internet. A moins que ce ne soit qu'un retour au
| principe de la Lettre de Cachet.
| nul ne doute que les fachos de l'UMP vont voter cette loi contraire à
| toutes les règles de justice propres aux pays démocratiques.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin




?????????????????????
Rien à voir la discussion commence !
Broc_Ex_Co
Le #19652151
méoui a écrit :

"Broc_Ex_Co" news:4a449bcc$0$17081$

"paul geister" news:
4a4495b8$0$12651$

| ........ La France de Sarkosy rejoint la Chine, Cuba et la
Corée du
Nord si
| ce pays avait internet. A moins que ce ne soit qu'un retour au
| principe de la Lettre de Cachet.
| nul ne doute que les fachos de l'UMP vont voter cette loi
contraire à
| toutes les règles de justice propres aux pays démocratiques.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin




?????????????????????
Rien à voir la discussion commence !



C'est bien ce que je reproche: une "discussion" qui commence par
assimiler à des pro nord coréens, ou à des pro fachos, ceux qui ne
seraient pas d'accord, n'est qu'une déclamation.
A part de satisfaire l'ego de son auteur, quel peut donc être l'intérêt
d'une telle intervention?
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