Nuisances sonores conteneurs verres

Le
jumelle63
Bonjour,

Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
portières qui claquent, etc ). Le dépôt peut se faire très tôt=
ou
très tard dans la journée.
Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion bénéficie
d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
devons-nous le subir sans protection ?
Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneurs.
Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le week-
end insupportable.
Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs dans
un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementation
à ce sujet ?

Merci beaucoup.
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Harpo
Le #15588861
On Wed, 27 Jun 2007 13:00:42 -0700, jumelle63 wrote:

Bonjour,

Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace.



Je n sais pas si ce sont les mêmes containers qu'à coté de chez moi,
ici cela fait du bruit quand on jette des bouteilles, je pense que le
niveau sonore est acceptable dans la journée bien que le bruit puisse
être plus perturbant que celui des voitures, il me semble que ce n'est
pas acceptable la nuit.
Ariel DAHAN
Le #15562051
"jumelle63"
Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très tôt ou
très tard dans la journée.
Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion bénéficie
d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
devons-nous le subir sans protection ?
Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneurs.
Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le week-
end insupportable.
Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs dans
un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementation
à ce sujet ?



Oui et non.

Il existe une norme relative à l'exposition au bruit. Mais je doute que vous
atteignez les seuils.
EN revanche, la nuisance sonore ne nécessite pas de seuils. Il s'agit de
déterminer l'émergence sonore par rapport au milieu ambiant.

Ainsi en pleine journée, vous avez le bruit de la ville, qui couvre une
partie du bruit des bouteilles.

Mais de nuit, l'émergence peut être plus importante.

Or, le maire est responsable de la police du bruit dans votre ville. Si vous
estimez qu'un ouvrage public est responsable d'une nuisance, et que vous en
souffrez particulièrement, vous pouvez le faire constater par tout moyen
(huissier, policiers...). Mais surtout vous pouvez demander une expertise
(au Tribunal Administratif).
Mais préalablement, vous devez demander au Maire le déplacement de
l'ouvrage, ou des mesures de protection par rapport à l'exposition au bruit,
et former un recours contre sa décision de refus.

Cordialement,

Ariel DAHAN
vocatus
Le #15562011
"jumelle63"
Bonjour,

Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très tôt ou
très tard dans la journée.
Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion bénéficie
d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
devons-nous le subir sans protection ?
Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneurs.
Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le week-
end insupportable.
Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs dans
un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementation
à ce sujet ?

Merci beaucoup.
= = = = = = == = = = = = = = == == = = =
Bonjour

c'est considéré comme " normal" :-( si la Municipalité n'a pas affiché les
horaires de dépose )
" normal" = réclamation en Mairie au guichet , prise en compte et transmise
....à la poubelle derriere le bureau dès que vous avez tourné les talons

demandez des conteneurs enterrés au moins pour le verre
(...ca ne retirera pas le bruit lors de l'enlevement par le camion )

.
wroomsi
Le #15561901
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
4683bcb6$0$27366$
"jumelle63"
Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très tôt ou
très tard dans la journée.
Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion bénéficie
d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
devons-nous le subir sans protection ?
Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneurs.
Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le week-
end insupportable.
Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs dans
un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementation
à ce sujet ?



Oui et non.

Il existe une norme relative à l'exposition au bruit. Mais je doute que
vous atteignez les seuils.
EN revanche, la nuisance sonore ne nécessite pas de seuils. Il s'agit de
déterminer l'émergence sonore par rapport au milieu ambiant.

Ainsi en pleine journée, vous avez le bruit de la ville, qui couvre une
partie du bruit des bouteilles.

Mais de nuit, l'émergence peut être plus importante.

Or, le maire est responsable de la police du bruit dans votre ville. Si
vous estimez qu'un ouvrage public est responsable d'une nuisance, et que
vous en souffrez particulièrement, vous pouvez le faire constater par tout
moyen (huissier, policiers...). Mais surtout vous pouvez demander une
expertise (au Tribunal Administratif).
Mais préalablement, vous devez demander au Maire le déplacement de
l'ouvrage, ou des mesures de protection par rapport à l'exposition au
bruit, et former un recours contre sa décision de refus.

Cordialement,

Ariel DAHAN




Ariel bonjour,

une question d'émergence en amenant une autre, pensez vous que les sonneries
civiles et religieuses d'un campanile soient soumises aux fourches caudines
du code de la santé publique, l'émergence étant pour le moins...
hyper-ponctuelle ...?

--

Cordialement
Wroomsi
_Pat_ #;))
Le #15561691
jumelle63 a écrit :
Bonjour,

Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était *insonorisé*



si c'est vraiment le cas, le maire acceptera certainement de faire
déplacer le container pour le mettre devant
y chez lui ?
Ariel DAHAN
Le #15561241
"wroomsi" 4683e0a7$0$26841$
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
4683bcb6$0$27366$
"jumelle63"
Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très tôt ou
très tard dans la journée.
Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion bénéficie
d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
devons-nous le subir sans protection ?
Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneurs.
Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le week-
end insupportable.
Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs dans
un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementation
à ce sujet ?



Oui et non.

Il existe une norme relative à l'exposition au bruit. Mais je doute que
vous atteignez les seuils.
EN revanche, la nuisance sonore ne nécessite pas de seuils. Il s'agit de
déterminer l'émergence sonore par rapport au milieu ambiant.

Ainsi en pleine journée, vous avez le bruit de la ville, qui couvre une
partie du bruit des bouteilles.

Mais de nuit, l'émergence peut être plus importante.

Or, le maire est responsable de la police du bruit dans votre ville. Si
vous estimez qu'un ouvrage public est responsable d'une nuisance, et que
vous en souffrez particulièrement, vous pouvez le faire constater par
tout moyen (huissier, policiers...). Mais surtout vous pouvez demander
une expertise (au Tribunal Administratif).
Mais préalablement, vous devez demander au Maire le déplacement de
l'ouvrage, ou des mesures de protection par rapport à l'exposition au
bruit, et former un recours contre sa décision de refus.

Cordialement,

Ariel DAHAN




Ariel bonjour,

une question d'émergence en amenant une autre, pensez vous que les
sonneries civiles et religieuses d'un campanile soient soumises aux
fourches caudines du code de la santé publique, l'émergence étant pour le
moins... hyper-ponctuelle ...?



Je dubite. Je dubite ...
wroomsi
Le #15561191
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
4684e0b7$0$27415$
"wroomsi" 4683e0a7$0$26841$
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
4683bcb6$0$27366$
"jumelle63"
Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très tôt ou
très tard dans la journée.
Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion bénéficie
d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
devons-nous le subir sans protection ?
Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneurs.
Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le week-
end insupportable.
Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs dans
un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementation
à ce sujet ?



Oui et non.

Il existe une norme relative à l'exposition au bruit. Mais je doute que
vous atteignez les seuils.
EN revanche, la nuisance sonore ne nécessite pas de seuils. Il s'agit de
déterminer l'émergence sonore par rapport au milieu ambiant.

Ainsi en pleine journée, vous avez le bruit de la ville, qui couvre une
partie du bruit des bouteilles.

Mais de nuit, l'émergence peut être plus importante.

Or, le maire est responsable de la police du bruit dans votre ville. Si
vous estimez qu'un ouvrage public est responsable d'une nuisance, et que
vous en souffrez particulièrement, vous pouvez le faire constater par
tout moyen (huissier, policiers...). Mais surtout vous pouvez demander
une expertise (au Tribunal Administratif).
Mais préalablement, vous devez demander au Maire le déplacement de
l'ouvrage, ou des mesures de protection par rapport à l'exposition au
bruit, et former un recours contre sa décision de refus.

Cordialement,

Ariel DAHAN




Ariel bonjour,

une question d'émergence en amenant une autre, pensez vous que les
sonneries civiles et religieuses d'un campanile soient soumises aux
fourches caudines du code de la santé publique, l'émergence étant pour le
moins... hyper-ponctuelle ...?



Je dubite. Je dubite ...




pour que le doute produise, je l'éclaire de trois JP :
*Cour administrative d'appel de Lyon, N° 01LY00025, 4e chambre, 27 décembre
2001, parlant d'un seuil de 64dB(A)
*Cour administrative d'appel de DOUAI (1ère chambre) 26 mai 2005, commune de
Férin c/Epoux Duavrant , surtout commentée par la doctrine pour la force
donnée à "l'usage local", mais citant pour sa part 12dB(A)
*TA Dijon, 010068, 4 juin 2002, Commune de Givry, indiquant que les
dispositions du code de la santé publique ne s'appliquent pas aux sonneries
des cloches.

qu'en dubitez vous ?!!!
--

Cordialement
Wroomsi
Ariel DAHAN
Le #15561101
"wroomsi" 4684e9c2$0$18789$
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
4684e0b7$0$27415$
"wroomsi" 4683e0a7$0$26841$
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
4683bcb6$0$27366$
"jumelle63"
Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
le conteneur était insonorisé.
Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisation,
si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très tôt ou
très tard dans la journée.
Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion bénéficie
d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
devons-nous le subir sans protection ?
Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneurs.
Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le
week-
end insupportable.
Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs dans
un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementation
à ce sujet ?



Oui et non.

Il existe une norme relative à l'exposition au bruit. Mais je doute que
vous atteignez les seuils.
EN revanche, la nuisance sonore ne nécessite pas de seuils. Il s'agit
de déterminer l'émergence sonore par rapport au milieu ambiant.

Ainsi en pleine journée, vous avez le bruit de la ville, qui couvre une
partie du bruit des bouteilles.

Mais de nuit, l'émergence peut être plus importante.

Or, le maire est responsable de la police du bruit dans votre ville. Si
vous estimez qu'un ouvrage public est responsable d'une nuisance, et
que vous en souffrez particulièrement, vous pouvez le faire constater
par tout moyen (huissier, policiers...). Mais surtout vous pouvez
demander une expertise (au Tribunal Administratif).
Mais préalablement, vous devez demander au Maire le déplacement de
l'ouvrage, ou des mesures de protection par rapport à l'exposition au
bruit, et former un recours contre sa décision de refus.










"wroomsi"
une question d'émergence en amenant une autre, pensez vous que les
sonneries civiles et religieuses d'un campanile soient soumises aux
fourches caudines du code de la santé publique, l'émergence étant pour
le moins... hyper-ponctuelle ...?







"Ariel DAHAN" a écrit
Je dubite. Je dubite ...






"wroomsi"
pour que le doute produise, je l'éclaire de trois JP :
*Cour administrative d'appel de Lyon, N° 01LY00025, 4e chambre, 27
décembre 2001, parlant d'un seuil de 64dB(A)
*Cour administrative d'appel de DOUAI (1ère chambre) 26 mai 2005, commune
de Férin c/Epoux Duavrant , surtout commentée par la doctrine pour la
force donnée à "l'usage local", mais citant pour sa part 12dB(A)
*TA Dijon, 010068, 4 juin 2002, Commune de Givry, indiquant que les
dispositions du code de la santé publique ne s'appliquent pas aux
sonneries des cloches.

qu'en dubitez vous ?!!!



Qu'en l'état actuel du droit et de mes connaissances ;-), rien n'interdit de
constater l'existence d'une nuisance sonore donnée, mais que le caractère
pré-éxistant de la nuisance (les clochers ayant généralement plus de deux
siècles) fait qu'il est très difficile d'opposer la nouveauté du trouble.

Cependant, s'il était établir que l'émergence sonore dépassait le seuil
toléré, et nonobstant son caractère ponctuel, il y aurait bien matière à
contentieux de la nuisance sonore, devant le tribunal correctionnel.

Mais il doit en être des cloches comme il en est des coqs et poules dans nos
campagnes...
jumelle63
Le #15561041
On 28 juin, 15:48, "Ariel DAHAN" wrote:
"jumelle63"





> Un conteneur pour verres a été installé à environ une quinzaine de
> mètres de mon habitation. Lors de cette installation, j'ai pris
> contact avec le maire de ma commune pour lui faire part de mes
> craintes quant aux nuisances sonores. Ce dernier m'a alors indiqué que
> le conteneur était insonorisé.
> Après une année d'utilisation, j'ai pu constater que l'insonorisati on,
> si elle existait, était complètement inefficace. De plus, il n'y a pas
> d'horaires fixés pour déposer les bouteilles. Par conséquent, il n'y a
> pas non plus d'horaires pour les nuisances sonores (bruit des
> bouteilles qui se cassent, bruit des moteurs des voitures, des
> portières qui claquent, etc ...). Le dépôt peut se faire très t ôt ou
> très tard dans la journée.
> Lorsque le conteneur verres est vidé, le chauffeur du camion béné ficie
> d'un casque. Le bruit est énorme. Pourquoi, ma famille et moi-même,
> devons-nous le subir sans protection ?
> Le maire de ma commune ne veut pas réglementer l'accès aux conteneu rs.
> Nous sommes constamment gênés par le bruit qui devient surtout le w eek-
> end insupportable.
> Que puis je faire pour inciter le maire à déplacer ces conteneurs d ans
> un lieu plus éloigné des habitations ? Existe-t-il une réglementa tion
> à ce sujet ?

Oui et non.

Il existe une norme relative à l'exposition au bruit. Mais je doute que vous
atteignez les seuils.
EN revanche, la nuisance sonore ne nécessite pas de seuils. Il s'agit de
déterminer l'émergence sonore par rapport au milieu ambiant.

Ainsi en pleine journée, vous avez le bruit de la ville, qui couvre une
partie du bruit des bouteilles.

Mais de nuit, l'émergence peut être plus importante.

Or, le maire est responsable de la police du bruit dans votre ville. Si v ous
estimez qu'un ouvrage public est responsable d'une nuisance, et que vous en
souffrez particulièrement, vous pouvez le faire constater par tout moyen
(huissier, policiers...). Mais surtout vous pouvez demander une expertise
(au Tribunal Administratif).
Mais préalablement, vous devez demander au Maire le déplacement de
l'ouvrage, ou des mesures de protection par rapport à l'exposition au b ruit,
et former un recours contre sa décision de refus.

Cordialement,

Ariel DAHAN- Masquer le texte des messages précédents -

- Afficher le texte des messages précédents -



Bonjour,

J'ai oublié de préciser que j'habite à la campagne dans une village de
1 500 habitants.
Le niveau sonore provoqué par le bris du verre n'est pas, je suppose,
hors norme.
Ce qui est le plus pénible, c'est la répétition à un rythme soutenu de
ces bruits durant le week-end, jours où nous devrions profiter de
notre terrasse en toute tranquillité.

Cordialement
vocatus
Le #15560571
"wroomsi" 4684e9c2$0$18789$
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:


..../...

Je dubite. Je dubite ...




pour que le doute produise, je l'éclaire de trois JP :
*Cour administrative d'appel de Lyon, N° 01LY00025, 4e chambre, 27
décembre 2001, parlant d'un seuil de 64dB(A)
*Cour administrative d'appel de DOUAI (1ère chambre) 26 mai 2005, commune
de Férin c/Epoux Duavrant , surtout commentée par la doctrine pour la
force donnée à "l'usage local", mais citant pour sa part 12dB(A)
*TA Dijon, 010068, 4 juin 2002, Commune de Givry, indiquant que les
dispositions du code de la santé publique ne s'appliquent pas aux
sonneries des cloches.

qu'en dubitez vous ?!!!
--

Cordialement
Wroomsi



== = = = = = = = Bonjour

en passant et sans troubler votre conversation

que c'est un gaspillage de matière grise au détriment du contribuable
vivement .un Code du Voisinage adapté à notre époque

.

au revoir




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