Obligation communale pour approvisionnement en eau ?

Le
zaz
Bonjour,

Nous habitons une ancienne ferme à 2 Km du village, alimentée en eau
par une source. Nous avons entendu dire que la commune aurait
obligation d'approvisionner en eau tous les foyers, y compris ceux
approvisionnés jusqu'alors par leurs propres moyens. Nous serions donc
concernés.

- Qu'en est-il ?
- Une telle loi existe-t-elle ?
- Où pouvons-nous trouver plus de détails ?

Merci

Xavier

PS : avec la sécheresse de ces dernières années, la source qui nous
alimente se tarit plusieurs semaines en hiver et en été, d'où notre
grand intérêt pour le sujet . ;-)
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Claude Shoshany
Le #15927171
zaz wrote:
Bonjour,

Nous habitons une ancienne ferme à 2 Km du village, alimentée en eau
par une source. Nous avons entendu dire que la commune aurait
obligation d'approvisionner en eau tous les foyers, y compris ceux
approvisionnés jusqu'alors par leurs propres moyens. Nous serions donc
concernés.

- Qu'en est-il ?


C'est faux
- Une telle loi existe-t-elle ?


Pas à ma connaissance
- Où pouvons-nous trouver plus de détails ?


DDAS ?

Cordialement

Claude Shoshany
Merci

Xavier

PS : avec la sécheresse de ces dernières années, la source qui nous
alimente se tarit plusieurs semaines en hiver et en été, d'où notre
grand intérêt pour le sujet .... ;-)


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