obligations des patrons de bars

Le
siger
Bonjour,

J'ai toujours été surpris d'entendre dire que si la police trouve du
hachiche dans les poches d'un client, ils sanctionnent le bar, que si
les clients font du bruit dehors en sortant ils sanctionnent le bar.
J'ai entendu récemment que pour la loi anti-tabac, c'est encore au
patron du bar de faire respecter la loi dans son établissement.

- Est-ce vrai ?
- Pourquoi quelqu'un qui a choisi un métié (patron de bar) doit-il en
faire un autre (policier) ? Doit-il fouiller tous ses clients ? Surtout
qu'il faut une fouille très poussée si on veut trouver de petites
choses.
- Doit-il faire la police sur le trotoir devant chez lui, alors que
c'est un lieu qui concerne la police, la vraie ? Si oui, jusqu'à quelle
distance ?
- Si des clients qui, avant ou après leur passage dans le bar, se
mettre dans un recoin dehors pour y vider quelques canettes de bière
achetées ailleurs (le bar ne vend pas cette marque) puis les laissent
sur place, est-ce encore le bar qui est responsable ?

Quand au tabac, puisque la loi concerne les établissement publics (sauf
erreur), pourquoi n'est pas la police qui la fait respecter (comme dans
une gare, par exemple), plutôt que le gérant du bar ?

Merci.

--
siger
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Le Loup
Le #15761201
siger wrote:

Quand au tabac, puisque la loi concerne les établissement publics



Les établissements OUVERTS au public (donc y compris les établissements
privés)


Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.fr
Marc-Antoine
Le #15760981
siger wrote:
Bonjour,

J'ai toujours été surpris d'entendre dire que si la police trouve du
hachiche dans les poches d'un client, ils sanctionnent le bar, que si
les clients font du bruit dehors en sortant ils sanctionnent le bar.
J'ai entendu récemment que pour la loi anti-tabac, c'est encore au
patron du bar de faire respecter la loi dans son établissement.



Pour le tabac normal, le tenancier doit faire respecter la loi
anti-tabac dans sont établissement qui est un lieu ouvert au public, de
même qu'il n'a pas a servir des mineurs ou des personnes ivres.

- Est-ce vrai ?
- Pourquoi quelqu'un qui a choisi un métié (patron de bar) doit-il en
faire un autre (policier) ? Doit-il fouiller tous ses clients ?
Surtout qu'il faut une fouille très poussée si on veut trouver de
petites choses.



Si la police trouve de la drogue dans les poches d'un client ,dès lors
qu'il ne consomme pas dans l'établissement, je doute que le cafetier en
soit tenu responsable.

- Doit-il faire la police sur le trotoir devant chez lui, alors que
c'est un lieu qui concerne la police, la vraie ? Si oui, jusqu'à
quelle distance ?



Il n'a pas a intervenir (directement) hors de son établissement mais il
doit/peut faire appel à la police.

- Si des clients qui, avant ou après leur passage dans le bar, se
mettre dans un recoin dehors pour y vider quelques canettes de bière
achetées ailleurs (le bar ne vend pas cette marque) puis les laissent
sur place, est-ce encore le bar qui est responsable ?

Quand au tabac, puisque la loi concerne les établissement publics
(sauf erreur), pourquoi n'est pas la police qui la fait respecter
(comme dans une gare, par exemple), plutôt que le gérant du bar ?



Dans une entreprise, par exemple, c'est au chef d'entreprise de faire
respecter la loi.
La police intervient dans les lieux publics mais pas privés.

Merci.



Pas de quoi

--
Marc-Antoine
siger
Le #15760521
Marc-Antoine a écrit :

siger wrote:



J'ai toujours été surpris d'entendre dire que si la police trouve
du hachiche dans les poches d'un client, ils sanctionnent le bar,
que si les clients font du bruit dehors en sortant ils
sanctionnent le bar. J'ai entendu récemment que pour la loi
anti-tabac, c'est encore au patron du bar de faire respecter la
loi dans son établissement.





Pour le tabac normal, le tenancier doit faire respecter la loi
anti-tabac dans sont établissement qui est un lieu ouvert au
public



La loi le dit, mais je ne comprends pas pourquoi vous dites "normal".
Soit c'est un établissement considéré comme public, dans ce cas je
trouve logique que la police y fasse respecter la loi, soit c'est
privé. C'est ma conception du "normal" :-)

- Doit-il faire la police sur le trotoir devant chez lui, alors
que c'est un lieu qui concerne la police, la vraie ? Si oui,
jusqu'à quelle distance ?





Il n'a pas a intervenir (directement) hors de son établissement
mais il doit/peut faire appel à la police.



Pourtant on lui reproche les nuisances faites à l'extérieur. De plus,
pour appeler la police il faut qu'il sache ce qui se passe à
l'extérieur, et dans un bar fermé avec de la musique, c'est impossible,
à moins de faire des rondes.

--
siger
siger
Le #15760511
>> Quand au tabac, puisque la loi concerne les établissement publics
(sauf erreur), pourquoi n'est pas la police qui la fait respecter
(comme dans une gare, par exemple), plutôt que le gérant du bar ?






Le Loup a écrit :
Les établissements OUVERTS au public (donc y compris les
établissements privés)



Marc-Antoine a écrit :
La police intervient dans les lieux publics mais pas privés.




C'est un peu bizarre comme principe. Le bar est suffisament public pour
que la loi s'y applique mais pas assez pour que ce soit à la police de
la faire respecter.

Dans une entreprise, par exemple, c'est au chef d'entreprise de
faire respecter la loi.



Je parle des clients du bar, pas des employés, il me semble que c'est
très différent.

--
siger
Marc-Antoine
Le #15760301
siger wrote:
Marc-Antoine a écrit :

siger wrote:



J'ai toujours été surpris d'entendre dire que si la police trouve
du hachiche dans les poches d'un client, ils sanctionnent le bar,
que si les clients font du bruit dehors en sortant ils
sanctionnent le bar. J'ai entendu récemment que pour la loi
anti-tabac, c'est encore au patron du bar de faire respecter la
loi dans son établissement.





Pour le tabac normal, le tenancier doit faire respecter la loi
anti-tabac dans sont établissement qui est un lieu ouvert au
public



La loi le dit, mais je ne comprends pas pourquoi vous dites "normal".
Soit c'est un établissement considéré comme public, dans ce cas je
trouve logique que la police y fasse respecter la loi, soit c'est
privé. C'est ma conception du "normal" :-)


Dans une grande surface, par exemple, donc établissement privé mais
ouvert au public, le responsable du magasin doit faire respecter la loi,
et par les employés et par les clients, mais rien ne l'empêche de faire
appel à la police s'il y a "résistance".


- Doit-il faire la police sur le trotoir devant chez lui, alors
que c'est un lieu qui concerne la police, la vraie ? Si oui,
jusqu'à quelle distance ?





Il n'a pas a intervenir (directement) hors de son établissement
mais il doit/peut faire appel à la police.



Pourtant on lui reproche les nuisances faites à l'extérieur.


Qui le lui reproche ?

De plus, pour appeler la police il faut qu'il sache ce qui se passe à
l'extérieur, et dans un bar fermé avec de la musique, c'est
impossible, à moins de faire des rondes.


Ca c'est un autre problème, s'il ne sait rien il ne fait rien, c'est
tout.

--
Marc-Antoine
Laurent GARNIER
Le #15759711
siger a écrit :
Bonjour,

J'ai toujours été surpris d'entendre dire que si la police trouve du
hachiche dans les poches d'un client, ils sanctionnent le bar, que si
les clients font du bruit dehors en sortant ils sanctionnent le bar.
J'ai entendu récemment que pour la loi anti-tabac, c'est encore au
patron du bar de faire respecter la loi dans son établissement.

- Est-ce vrai ?



Oui pour ce qui concerne le bruit.
Oui bientot en ce qui concerne le tabac (1 janvier 2008 si mes souvenirs
sont bons).
J'en sais rien en ce qui concerne "l'herbe odorante".

- Pourquoi quelqu'un qui a choisi un métié (patron de bar) doit-il en
faire un autre (policier) ?



Parceque la loi l'oblige a certain comportement du fait de son activite
(ne pas souler ses clients par exemple).

Doit-il fouiller tous ses clients ?



Il peut demander. Les clients peuvent refuser. A lui de voir.

- Doit-il faire la police sur le trotoir devant chez lui, alors que
c'est un lieu qui concerne la police, la vraie ?



Il doit faire en sorte que son activite ne trouble pas le voisinage.

Si oui, jusqu'à quelle distance ?



Celle necessaire...

- Si des clients qui, avant ou après leur passage dans le bar, se
mettre dans un recoin dehors pour y vider quelques canettes de bière
achetées ailleurs (le bar ne vend pas cette marque) puis les laissent
sur place, est-ce encore le bar qui est responsable ?



A mon avis : oui.

Quand au tabac, puisque la loi concerne les établissement publics (sauf
erreur), pourquoi n'est pas la police qui la fait respecter (comme dans
une gare, par exemple), plutôt que le gérant du bar ?



Parceque la loi indique que si un client de fume chez lui, il est
susceptible d'avoir une amende (et c'est d'ailleurs le cas de _tous_ les
gerants d'Etablissement Recevant du Public).

--
Laurent GARNIER
Laurent GARNIER
Le #15759701
siger a écrit :

C'est un peu bizarre comme principe. Le bar est suffisament public pour
que la loi s'y applique mais pas assez pour que ce soit à la police de
la faire respecter.



La police entrera sans se gener dans le bar si la loi n'y est pas
respectee !

Dans une entreprise, par exemple, c'est au chef d'entreprise de
faire respecter la loi.



Je parle des clients du bar, pas des employés, il me semble que c'est
très différent.



Non. L'entreprise est aussi un lieu recevant du public. Les bars dispose
juste d'une derogation d'adaptation jusqu'au 1 janvier 2008 si mes
souvenirs sont bons.

--
Laurent GARNIER
siger
Le #15759471
Laurent GARNIER a écrit :

siger a écrit :



C'est un peu bizarre comme principe. Le bar est suffisament
public pour que la loi s'y applique mais pas assez pour que ce
soit à la police de la faire respecter.





La police entrera sans se gener dans le bar si la loi n'y est pas
respectee !



Pour sanctionner les clients fautifs seulement ? Je ne crois pas
d'après vos réponses. C'est justement l'objet de mes questions, ce
genre de loi me donne l'impression que les clients sont des mineurs et
que le gérant est l'adulte responsable d'eux. J'essaye de trouver une
justification mais vos réponses ajoute un trouble car vous semblez
trouver ça normal. Ça l'est peut-être, mais je ne vois pas par quel
raisonnement y arriver.

Ce n'est pas un vouvoiement, je m'adresse à tous ceux qui m'ont répondu
:-)

--
siger
siger
Le #15759461
Laurent GARNIER a écrit :

siger a écrit :



- Doit-il faire la police sur le trotoir devant chez lui, alors
que
c'est un lieu qui concerne la police, la vraie ?





Il doit faire en sorte que son activite ne trouble pas le
voisinage.



Bien entendu, mais je parlais de la gêne pour le voisinage occasionnée
par les clients une fois sortis du bar, je veux dire : pas en terrasse.

Par exemple, si la même chose se produit à 20m d'un supermarché ou
autre magasin, est-ce que le gérant est responsable ?

- Si des clients qui, avant ou après leur passage dans le bar,
se
mettre dans un recoin dehors pour y vider quelques canettes de
bière achetées ailleurs (le bar ne vend pas cette marque) puis
les laissent sur place, est-ce encore le bar qui est responsable
?





A mon avis : oui.



C'est ce qu'il me semblait avoir compris, mais je n'en comprends pas la
raison (à part que c'est la loi).

--
siger
Laurent GARNIER
Le #15759431
siger a écrit :

Pour sanctionner les clients fautifs seulement ?



Pas que : le gerant sera aussi tenu pour responsable dans les cas prevus
par la loi.

Je ne crois pas d'après vos réponses.



Qu'est ce qui vous intrigue dans mes reponses ?

C'est justement l'objet de mes questions, ce
genre de loi me donne l'impression que les clients sont des mineurs et
que le gérant est l'adulte responsable d'eux.



Un bar est quand meme un lieu tres particulier : il est soumis a licence
pour fonctionner, l'alcool qu'il vend est soumis a des restrictions de
vente (interdiction de vente au mineur) et d'usage (pas de saoulerie),
etc...

> J'essaye de trouver une
justification mais vos réponses ajoute un trouble car vous semblez
trouver ça normal. Ça l'est peut-être, mais je ne vois pas par quel
raisonnement y arriver.



Ne cherchez pas tres loin : c'est simplement la loi qui impose / dispose
de ces obligation particulieres.

--
Laurent GARNIER
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