offre d'argent et de biens immobiliers

Le
marioski
bonjour,

Je voudrais savoir ce que nous(moi et le donateur) risquons fiscalement et =
si nous avons le droit,en France,si un ami ne faisant pas partie de la fami=
lle(hors cas des successions):
-me donne une somme importante d'argent en me faisant un virement sur un co=
mpte bancaire?
-m'offre un bien immobilier que je fais notarier en mon nom?

Si cela est possible dans le droit,je suppose qu'il faut déclarer au fisc=
mais combien prend-il en pourcentage si ce n'est pas une succession?

merci de votre aide.
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Arthur
Le #26326475
Le 01/12/2014 15:29, marioski a écrit :
bonjour,

Je voudrais savoir ce que nous(moi et le donateur) risquons fiscalement et si nous avons le droit,en France,si un ami ne faisant pas partie de la famille(hors cas des successions):
-me donne une somme importante d'argent en me faisant un virement sur un compte bancaire?
-m'offre un bien immobilier que je fais notarier en mon nom?

Si cela est possible dans le droit,je suppose qu'il faut déclarer au fisc mais combien prend-il en pourcentage si ce n'est pas une succession?

merci de votre aide.




http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1404.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16221.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1265.xhtml

Il faudrait vraiment que quelqu'un pense à créer un site web qui après
la saisie de quelques mots clefs donnerait une liste de sites traitants
du sujet.

On pourrait appeler ça ... un moteur de recherche ?


--
Arthur
dmkgbt
Le #26326587
Arthur
Le 01/12/2014 15:29, marioski a écrit :
> bonjour,
>
> Je voudrais savoir ce que nous(moi et le donateur) risquons fiscalement
>et si nous avons le droit,en France,si un ami ne faisant pas partie de la
>famille(hors cas des successions):
> -me donne une somme importante d'argent en me faisant un virement sur un
> -mcompte bancaire? 'offre un bien immobilier que je fais notarier en mon
> -mnom?
>
> Si cela est possible dans le droit,je suppose qu'il faut déclarer au
>fisc mais combien prend-il en pourcentage si ce n'est pas une succession?
>
> merci de votre aide.
>

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1404.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16221.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1265.xhtml

Il faudrait vraiment que quelqu'un pense à créer un site web qui après la
saisie de quelques mots clefs donnerait une liste de sites traitants du
sujet.

On pourrait appeler ça ... un moteur de recherche ?



Vous voulez _vraiment_ la fin d'Usenet-fr* en général et de
fr.misc.droit en particulier ? lol :-D


--
Signature : ( illisible )
Arthur
Le #26326607
Le 02/12/2014 08:05, Dominique de Corse a écrit :
Arthur
Le 01/12/2014 15:29, marioski a écrit :
bonjour,

Je voudrais savoir ce que nous(moi et le donateur) risquons fiscalement
et si nous avons le droit,en France,si un ami ne faisant pas partie de la
famille(hors cas des successions):
-me donne une somme importante d'argent en me faisant un virement sur un
-mcompte bancaire? 'offre un bien immobilier que je fais notarier en mon
-mnom?

Si cela est possible dans le droit,je suppose qu'il faut déclarer au
fisc mais combien prend-il en pourcentage si ce n'est pas une succession?

merci de votre aide.




http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1404.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16221.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1265.xhtml

Il faudrait vraiment que quelqu'un pense à créer un site web qui après la
saisie de quelques mots clefs donnerait une liste de sites traitants du
sujet.

On pourrait appeler ça ... un moteur de recherche ?



Vous voulez _vraiment_ la fin d'Usenet-fr* en général et de
fr.misc.droit en particulier ? lol :-D





Google killed the fmd star ?

--
Arthur
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