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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Offre pro pour particulier?

Offre pro pour particulier?

3 réponses
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pan
Bonjour,

Certaines offres de prestataires telecom sont disponibles pour les
professionnels, mais pas aux particuliers.

Une personne ayant un numéro SIRET peut elle en profiter à titre personnel ?
Quel est le risque?

Merci
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vincent julien
oui , de quelle offre s'agit il ?

"pan" <@> a écrit dans le message de news:
3fb5419d$0$27573$
Bonjour,

Certaines offres de prestataires telecom sont disponibles pour les
professionnels, mais pas aux particuliers.

Une personne ayant un numéro SIRET peut elle en profiter à titre personnel


?
Quel est le risque?

Merci




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www.juristprudence.fr.st
il semble que (parfois ou toujours ? je l'ignore)

france telecom considère les associations loi 1901 comme "professionnels"


peut être pourriez avoir besoin ? envie ?
... de créer (à deux personnes) une association
pour la défense de vos propres inérêts matériels ?


"pan" <@> a écrit dans le message de news:
3fb5419d$0$27573$
Bonjour,

Certaines offres de prestataires telecom sont disponibles pour les
professionnels, mais pas aux particuliers.

Une personne ayant un numéro SIRET peut elle en profiter à titre personnel


?
Quel est le risque?

Merci




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pan
vincent julien wrote:
oui , de quelle offre s'agit il ?



Il s'agit de Iliad Telecom
http://www.iliadtelecom.com