on lui refuse la présentation du troisième volet du PV

Le
MichellePadovani
Bonjour à tous,

Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le troisième
volet d'un PV.
Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise de son
véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc, elle s'est
rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la teneur du troisième
volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre lecture du troisième volet.
Question : doit-t-elle attendre sa convocation au tribunal pour évoquer ce
manquement ? Ou doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?

Merci pour elle.

Michelle.

--
"N'écoute pas mon amour, le chant des baleines,
2012 2013."

Une corse de Corti.
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©
Le #24810782
"MichellePadovani"
Bonjour à tous,




R'voir.

--
«Une auto-stoppeuse est une jeune femme, généralement jolie et court vêtue,
qui se trouve sur votre route quand vous êtes avec votre femme.» (Woody
Allen)
.
Le #24811622
"MichellePadovani" news: 506175e5$1$18044$
Bonjour à tous,

Une amie




bla bla bla

Merci pour elle.

Michelle.




moby dick n'a plus de munitions
...on n'est pas sorti de l'auberge


V
MichellePadovani
Le #24811892
"." 5061b155$0$2012$

"MichellePadovani" news: 506175e5$1$18044$
Bonjour à tous,

Une amie




bla bla bla

Merci pour elle.

Michelle.




moby dick n'a plus de munitions
...on n'est pas sorti de l'auberge


V



Taisez-vous.
C'est sérieux alors vos âneries...
Alain Montfranc
Le #24811882
MichellePadovani avait soumis l'idée :
Bonjour à tous,

Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le troisième
volet d'un PV.
Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise de son
véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc, elle s'est
rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la teneur du troisième
volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre lecture du troisième volet.
Question : doit-t-elle attendre sa convocation au tribunal pour évoquer ce
manquement ? Ou doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?

Merci pour elle.

Michelle.



C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?
MichellePadovani
Le #24811992
"Alain Montfranc" 5061bd20$0$18085$
MichellePadovani avait soumis l'idée :
Bonjour à tous,

Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le
troisième volet d'un PV.
Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise de
son véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc, elle
s'est rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la teneur du
troisième volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre lecture du troisième
volet.
Question : doit-t-elle attendre sa convocation au tribunal pour évoquer
ce manquement ? Ou doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?

Merci pour elle.

Michelle.



C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?




Non, je ne le pense pas car on lui a dit que si elle veut vérifier la
conformité du PV les éléments constitutifs sont inscrits sur le troisième
volet signature de l'agent verbalisateur mention légal matricule et type de
pv etc.
Michelle.
©
Le #24811982
Alain Montfranc
MichellePadovani avait soumis l'idée :
Bonjour à tous,

Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le
troisième > volet d'un PV.
Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise de
son > véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc, elle
s'est > rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la teneur du
troisième > volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre lecture du troisième volet.
Question : doit-t-elle attendre sa convocation au tribunal pour évoquer
ce > manquement ? Ou doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?

Merci pour elle.

Michelle.



C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?




Oui, mais il faut vérifier si le gendarme ne l'a pas magouillé......

Le pathétique Antoine a encore frappé..

--
«Une auto-stoppeuse est une jeune femme, généralement jolie et court vêtue,
qui se trouve sur votre route quand vous êtes avec votre femme.» (Woody
Allen)
Marc-Antoine
Le #24812052
Je réponds à Alain Montfranc qui a écrit


C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?



Exact, il est conservé par le service de l'agent verbalisateur et c'est
lui (le 3eme volet) qui fera foi devant les tribunaux.
En principe on doit pouvoir consulter ce PV avant de passer devant le
tribunal
MichellePadovani
Le #24812182
"Marc-Antoine" 5061c511$0$1709$
Je réponds à Alain Montfranc qui a écrit


C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?



Exact, il est conservé par le service de l'agent verbalisateur et c'est
lui (le 3eme volet) qui fera foi devant les tribunaux.
En principe on doit pouvoir consulter ce PV avant de passer devant le
tribunal




Et si on ne peut pas faut-t-il saisir le tribunal avant ?
Michelle.

Je reste en charte et je ne provoque pas .


Marc-Antoine
Le #24812272
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
"Marc-Antoine" 5061c511$0$1709$
Je réponds à Alain Montfranc qui a écrit


C'est juste un duplicatat carbonne du 2ème volet, non ?



Exact, il est conservé par le service de l'agent verbalisateur et c'est
lui (le 3eme volet) qui fera foi devant les tribunaux.
En principe on doit pouvoir consulter ce PV avant de passer devant le
tribunal




Et si on ne peut pas faut-t-il saisir le tribunal avant ?
Michelle.

Je reste en charte et je ne provoque pas .



Pour une fois vous êtes bien dans la cadre de ce forum. Mais c'est à
Alain M. que j'ai répondu.
Colonel Kilgore
Le #24813122
MichellePadovani a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour à tous,

Une amie souhaite savoir comment elle doit faire pour consulter le troisième
volet d'un PV.
Je vous explique elle a trouvé un papier apposé sur son pare-brise de son
véhicule, ce qui constitue un avis de contravention. Donc, elle s'est
rendue en gendarmerie pour prendre connaissance de la teneur du troisième
volet de son PV. Elle n'a pas pu prendre lecture du troisième volet.
Question : doit-t-elle attendre sa convocation au tribunal pour évoquer ce
manquement ? Ou doit-t-elle saisir sans tarder le tribunal ?

Merci pour elle.

Michelle.



Ce dont vous parlez n'est PAS un Procès Verbal.

Bye....
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Anonyme