On a retrouvé les complices

Le
Centre Hoa Phe Zho
http://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu01812/vote-de-la-loi-chevenement-sur-l-entree-et-le-sejour-des-etrangers-en-france.html

« Suivant les recommandations du rapport Weil, la loi Chevènement
n'abroge pas les lois Debré et Pasqua, promesse pourtant contenue dans
le programme électoral socialiste en 1997, mais les assouplit. Elle
prévoit d'abord la possibilité d'attribuer de nouveaux titres de séjour
valables un an. Le certificat d'hébergement est en outre supprimé. Les
mariages mixtes et le regroupement familial sont par ailleurs facilités.
Concernant les mariages mixtes, le conjoint étranger d'un ressortissant
français peut désormais obtenir un titre de séjour immédiatement s'il
est entré de manière régulière en France. Quant au regroupement
familial, il ne peut plus être refusé pour ressources insuffisantes si
elles sont égales ou supérieures au SMIC. La loi Chevènement prévoit
également le renforcement des prestations sociales pour les étrangers,
ainsi que l'élargissement du droit d'asile. La loi réformant le code de
la nationalité, proposée par la garde des Sceaux Elisabeth Guigou,
complète cet ensemble de mesures libérales. Votée le 4 mars 1998, elle
supprime l'obligation pour les enfants d'étrangers nés en France de
manifester leur volonté de devenir français: ils le deviennent
automatiquement à l'âge de 18 ans, à 16 ans s'ils en font la demande,
voire à 13 ans à la demande de leurs parents. Enfin, le délai pour
l'obtention de la nationalité française pour les étrangers mariés à une
Français est réduit de moitié, passant de deux à un an. »
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Cardinal de Hère
Gloops
Le #26401873
Le 14/06/2016 à 08:12, Centre Hoa Phe Zho a écrit :
Quant au regroupement familial, il ne peut plus être refusé pour
ressources insuffisantes si elles sont égales ou supérieures au SMIC.


Concernant le refus pour ressources inférieures au SMIC, est-ce qu'on a
des chiffres sur la réalisation de cette promesse ?
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Anonyme