Pour que votre opposition soit prise en compte il convient que la
procedure de convocation d'AG , que la question à l'OJ, que le quorum , la
repartition des votants , etc ... ne soient pa conforme à la legislation
de la co-propriété .
Le courrier doit donc comporter le dysfonctionnement relevé par vous et
que nous ne connaissons pas .
Pour que votre opposition soit prise en compte il convient que la
procedure de convocation d'AG , que la question à l'OJ, que le quorum , la
repartition des votants , etc ... ne soient pa conforme à la legislation
de la co-propriété .
Le courrier doit donc comporter le dysfonctionnement relevé par vous et
que nous ne connaissons pas .
Pour que votre opposition soit prise en compte il convient que la
procedure de convocation d'AG , que la question à l'OJ, que le quorum , la
repartition des votants , etc ... ne soient pa conforme à la legislation
de la co-propriété .
Le courrier doit donc comporter le dysfonctionnement relevé par vous et
que nous ne connaissons pas .
"Drannob" a écrit dans le message de news:
48416521$0$901$Pour que votre opposition soit prise en compte il convient que la procedure
de convocation d'AG , que la question à l'OJ, que le quorum , la
repartition des votants , etc ... ne soient pa conforme à la legislation de
la co-propriété .
Le courrier doit donc comporter le dysfonctionnement relevé par vous et que
nous ne connaissons pas .
Il ne s'agit pas d'une "opposition" mais d'une demande d'annulation qui ne
peut se faire qu'en saisissant le Tribunal de Grande Instance dans les deux
mois de la notification du PV d'AG.
Et il ne s'agit pas d'un "courrier" mais nécessairement d'une assignation et
c'est une procédure avec représentation obligatoire.
L'action en contestation d'une AG est ouverte à tout copropriétaire
défaillant ou opposant à la résolution contestée.
Là ou vous avez raison c'est qu'il faudra indiquer dans l'acte les motifs
fondant la demande d'annulation qui, hormis le cas trés particulier et pas si
fréquent de l'abus de majorité, ne peuvent guère reposer que sur la
régularité de la décision et non sur l'opportunité des travaux décidés.
"Drannob" <jeanmichelpointbonnard@wa.fr> a écrit dans le message de news:
48416521$0$901$ba4acef3@news.orange.fr...
Pour que votre opposition soit prise en compte il convient que la procedure
de convocation d'AG , que la question à l'OJ, que le quorum , la
repartition des votants , etc ... ne soient pa conforme à la legislation de
la co-propriété .
Le courrier doit donc comporter le dysfonctionnement relevé par vous et que
nous ne connaissons pas .
Il ne s'agit pas d'une "opposition" mais d'une demande d'annulation qui ne
peut se faire qu'en saisissant le Tribunal de Grande Instance dans les deux
mois de la notification du PV d'AG.
Et il ne s'agit pas d'un "courrier" mais nécessairement d'une assignation et
c'est une procédure avec représentation obligatoire.
L'action en contestation d'une AG est ouverte à tout copropriétaire
défaillant ou opposant à la résolution contestée.
Là ou vous avez raison c'est qu'il faudra indiquer dans l'acte les motifs
fondant la demande d'annulation qui, hormis le cas trés particulier et pas si
fréquent de l'abus de majorité, ne peuvent guère reposer que sur la
régularité de la décision et non sur l'opportunité des travaux décidés.
"Drannob" a écrit dans le message de news:
48416521$0$901$Pour que votre opposition soit prise en compte il convient que la procedure
de convocation d'AG , que la question à l'OJ, que le quorum , la
repartition des votants , etc ... ne soient pa conforme à la legislation de
la co-propriété .
Le courrier doit donc comporter le dysfonctionnement relevé par vous et que
nous ne connaissons pas .
Il ne s'agit pas d'une "opposition" mais d'une demande d'annulation qui ne
peut se faire qu'en saisissant le Tribunal de Grande Instance dans les deux
mois de la notification du PV d'AG.
Et il ne s'agit pas d'un "courrier" mais nécessairement d'une assignation et
c'est une procédure avec représentation obligatoire.
L'action en contestation d'une AG est ouverte à tout copropriétaire
défaillant ou opposant à la résolution contestée.
Là ou vous avez raison c'est qu'il faudra indiquer dans l'acte les motifs
fondant la demande d'annulation qui, hormis le cas trés particulier et pas si
fréquent de l'abus de majorité, ne peuvent guère reposer que sur la
régularité de la décision et non sur l'opportunité des travaux décidés.
Il se trouve que svbeev a formulé :
> "Drannob" a écrit dans le message de n ews:
> 48416521$0$901$
>> Pour que votre opposition soit prise en compte il convient que la proc edure
>> de convocation d'AG , que la question à l'OJ, que le quorum , la
>> repartition des votants , etc ... ne soient pa conforme à la legisla tion de
>> la co-propriété .
>> Le courrier doit donc comporter le dysfonctionnement relevé par vous et que
>> nous ne connaissons pas .
> Il ne s'agit pas d'une "opposition" mais d'une demande d'annulation qui ne
> peut se faire qu'en saisissant le Tribunal de Grande Instance dans les deux
> mois de la notification du PV d'AG.
> Et il ne s'agit pas d'un "courrier" mais nécessairement d'une assigna tion et
> c'est une procédure avec représentation obligatoire.
> L'action en contestation d'une AG est ouverte à tout copropriétaire
> défaillant ou opposant à la résolution contestée.
> Là ou vous avez raison c'est qu'il faudra indiquer dans l'acte les mo tifs
> fondant la demande d'annulation qui, hormis le cas trés particulier e t pas si
> fréquent de l'abus de majorité, ne peuvent guère reposer que sur la
> régularité de la décision et non sur l'opportunité des travaux décidés.
Et après on s'étonne de la montée de l'individualisme ... ;-)
CHez nous c'est l'inverse : mêm pour 30¤ par an, les travaux sont
systématiquement refusés, même ceux qui empêcherai la lente dég radation
de la copropriété.
On est bien obligé de vivre avec. :-(- Masquer le texte des messages pr écédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
Il se trouve que svbeev a formulé :
> "Drannob" <jeanmichelpointbonn...@wa.fr> a écrit dans le message de n ews:
> 48416521$0$901$ba4ac...@news.orange.fr...
>> Pour que votre opposition soit prise en compte il convient que la proc edure
>> de convocation d'AG , que la question à l'OJ, que le quorum , la
>> repartition des votants , etc ... ne soient pa conforme à la legisla tion de
>> la co-propriété .
>> Le courrier doit donc comporter le dysfonctionnement relevé par vous et que
>> nous ne connaissons pas .
> Il ne s'agit pas d'une "opposition" mais d'une demande d'annulation qui ne
> peut se faire qu'en saisissant le Tribunal de Grande Instance dans les deux
> mois de la notification du PV d'AG.
> Et il ne s'agit pas d'un "courrier" mais nécessairement d'une assigna tion et
> c'est une procédure avec représentation obligatoire.
> L'action en contestation d'une AG est ouverte à tout copropriétaire
> défaillant ou opposant à la résolution contestée.
> Là ou vous avez raison c'est qu'il faudra indiquer dans l'acte les mo tifs
> fondant la demande d'annulation qui, hormis le cas trés particulier e t pas si
> fréquent de l'abus de majorité, ne peuvent guère reposer que sur la
> régularité de la décision et non sur l'opportunité des travaux décidés.
Et après on s'étonne de la montée de l'individualisme ... ;-)
CHez nous c'est l'inverse : mêm pour 30¤ par an, les travaux sont
systématiquement refusés, même ceux qui empêcherai la lente dég radation
de la copropriété.
On est bien obligé de vivre avec. :-(- Masquer le texte des messages pr écédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
Il se trouve que svbeev a formulé :
> "Drannob" a écrit dans le message de n ews:
> 48416521$0$901$
>> Pour que votre opposition soit prise en compte il convient que la proc edure
>> de convocation d'AG , que la question à l'OJ, que le quorum , la
>> repartition des votants , etc ... ne soient pa conforme à la legisla tion de
>> la co-propriété .
>> Le courrier doit donc comporter le dysfonctionnement relevé par vous et que
>> nous ne connaissons pas .
> Il ne s'agit pas d'une "opposition" mais d'une demande d'annulation qui ne
> peut se faire qu'en saisissant le Tribunal de Grande Instance dans les deux
> mois de la notification du PV d'AG.
> Et il ne s'agit pas d'un "courrier" mais nécessairement d'une assigna tion et
> c'est une procédure avec représentation obligatoire.
> L'action en contestation d'une AG est ouverte à tout copropriétaire
> défaillant ou opposant à la résolution contestée.
> Là ou vous avez raison c'est qu'il faudra indiquer dans l'acte les mo tifs
> fondant la demande d'annulation qui, hormis le cas trés particulier e t pas si
> fréquent de l'abus de majorité, ne peuvent guère reposer que sur la
> régularité de la décision et non sur l'opportunité des travaux décidés.
Et après on s'étonne de la montée de l'individualisme ... ;-)
CHez nous c'est l'inverse : mêm pour 30¤ par an, les travaux sont
systématiquement refusés, même ceux qui empêcherai la lente dég radation
de la copropriété.
On est bien obligé de vivre avec. :-(- Masquer le texte des messages pr écédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
Il se trouve que svbeev a formulé :
> "Drannob" a écrit dans le message de n ews:
> 48416521$0$901$
>> Pour que votre opposition soit prise en compte il convient que la proc edure
>> de convocation d'AG , que la question à l'OJ, que le quorum , la
>> repartition des votants , etc ... ne soient pa conforme à la legisla tion de
>> la co-propriété .
>> Le courrier doit donc comporter le dysfonctionnement relevé par vous et que
>> nous ne connaissons pas .
> Il ne s'agit pas d'une "opposition" mais d'une demande d'annulation qui ne
> peut se faire qu'en saisissant le Tribunal de Grande Instance dans les deux
> mois de la notification du PV d'AG.
> Et il ne s'agit pas d'un "courrier" mais nécessairement d'une assigna tion et
> c'est une procédure avec représentation obligatoire.
> L'action en contestation d'une AG est ouverte à tout copropriétaire
> défaillant ou opposant à la résolution contestée.
> Là ou vous avez raison c'est qu'il faudra indiquer dans l'acte les mo tifs
> fondant la demande d'annulation qui, hormis le cas trés particulier e t pas si
> fréquent de l'abus de majorité, ne peuvent guère reposer que sur la
> régularité de la décision et non sur l'opportunité des travaux décidés.
Et après on s'étonne de la montée de l'individualisme ... ;-)
CHez nous c'est l'inverse : mêm pour 30¤ par an, les travaux sont
systématiquement refusés, même ceux qui empêcherai la lente dég radation
de la copropriété.
On est bien obligé de vivre avec. :-(- Masquer le texte des messages pr écédents -
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Il se trouve que svbeev a formulé :
> "Drannob" <jeanmichelpointbonn...@wa.fr> a écrit dans le message de n ews:
> 48416521$0$901$ba4ac...@news.orange.fr...
>> Pour que votre opposition soit prise en compte il convient que la proc edure
>> de convocation d'AG , que la question à l'OJ, que le quorum , la
>> repartition des votants , etc ... ne soient pa conforme à la legisla tion de
>> la co-propriété .
>> Le courrier doit donc comporter le dysfonctionnement relevé par vous et que
>> nous ne connaissons pas .
> Il ne s'agit pas d'une "opposition" mais d'une demande d'annulation qui ne
> peut se faire qu'en saisissant le Tribunal de Grande Instance dans les deux
> mois de la notification du PV d'AG.
> Et il ne s'agit pas d'un "courrier" mais nécessairement d'une assigna tion et
> c'est une procédure avec représentation obligatoire.
> L'action en contestation d'une AG est ouverte à tout copropriétaire
> défaillant ou opposant à la résolution contestée.
> Là ou vous avez raison c'est qu'il faudra indiquer dans l'acte les mo tifs
> fondant la demande d'annulation qui, hormis le cas trés particulier e t pas si
> fréquent de l'abus de majorité, ne peuvent guère reposer que sur la
> régularité de la décision et non sur l'opportunité des travaux décidés.
Et après on s'étonne de la montée de l'individualisme ... ;-)
CHez nous c'est l'inverse : mêm pour 30¤ par an, les travaux sont
systématiquement refusés, même ceux qui empêcherai la lente dég radation
de la copropriété.
On est bien obligé de vivre avec. :-(- Masquer le texte des messages pr écédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
Il se trouve que svbeev a formulé :
> "Drannob" a écrit dans le message de n ews:
> 48416521$0$901$
>> Pour que votre opposition soit prise en compte il convient que la proc edure
>> de convocation d'AG , que la question à l'OJ, que le quorum , la
>> repartition des votants , etc ... ne soient pa conforme à la legisla tion de
>> la co-propriété .
>> Le courrier doit donc comporter le dysfonctionnement relevé par vous et que
>> nous ne connaissons pas .
> Il ne s'agit pas d'une "opposition" mais d'une demande d'annulation qui ne
> peut se faire qu'en saisissant le Tribunal de Grande Instance dans les deux
> mois de la notification du PV d'AG.
> Et il ne s'agit pas d'un "courrier" mais nécessairement d'une assigna tion et
> c'est une procédure avec représentation obligatoire.
> L'action en contestation d'une AG est ouverte à tout copropriétaire
> défaillant ou opposant à la résolution contestée.
> Là ou vous avez raison c'est qu'il faudra indiquer dans l'acte les mo tifs
> fondant la demande d'annulation qui, hormis le cas trés particulier e t pas si
> fréquent de l'abus de majorité, ne peuvent guère reposer que sur la
> régularité de la décision et non sur l'opportunité des travaux décidés.
Et après on s'étonne de la montée de l'individualisme ... ;-)
CHez nous c'est l'inverse : mêm pour 30¤ par an, les travaux sont
systématiquement refusés, même ceux qui empêcherai la lente dég radation
de la copropriété.
On est bien obligé de vivre avec. :-(- Masquer le texte des messages pr écédents -
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