Opposition aux prélévements automatiques

Le
Sylvain
Bonjour,

Je voudrais savoir si, lorsque que l'on a donné sont accord pour un
prélèvement automatique, si en envoyant un courrier a l'entreprise qui fait
les prélèvements automatiques, on peut revenir sur son accord pour le
prélèvement automatique et donc s'opposer ?

Merci
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JLC
Le #22273311
Le 18/06/2010 20:33, Sylvain a écrit :

Bonjour,

Je voudrais savoir si, lorsque que l'on a donné sont accord pour un
prélèvement automatique, si en envoyant un courrier a l'entreprise qui
fait les prélèvements automatiques, on peut revenir sur son accord pour
le prélèvement automatique et donc s'opposer ?

Merci



Pour l'avoir fait récemment (résiliation de contrat d'assurance
hospitalisation avec prélèvements depuis xxxxxx années), il suffit
d'écrire avec AR à l'assureur et d'envoyer une copie à sa banque pour
l'informer.

Ça a marché comme sur des roulettes.

--
@ + et cordialement
JLC
martin68
Le #22273611
Le 18/06/2010 20:33, Sylvain a écrit :

Bonjour,

Je voudrais savoir si, lorsque que l'on a donné sont accord pour un
prélèvement automatique, si en envoyant un courrier a l'entreprise qui
fait les prélèvements automatiques, on peut revenir sur son accord pour
le prélèvement automatique et donc s'opposer ?



Bien sûr que vous pouvez leur demander de ne plus prélever, le problème
c'est que vous n'aurez aucune garantie.

Pour être sûr (ou presque) que les prélèvements cessent vous pouvez
faire opposition auprès de votre banque (souvent provisoire et payant)
ou demander une révocation de l'autorisation de prélèvement (définitive
et souvent gratuite)

Martin
Sylvain
Le #22273681
"martin68" news:4c1bd231$0$23922$
Le 18/06/2010 20:33, Sylvain a écrit :

Bonjour,

Je voudrais savoir si, lorsque que l'on a donné sont accord pour un
prélèvement automatique, si en envoyant un courrier a l'entreprise qui
fait les prélèvements automatiques, on peut revenir sur son accord pour
le prélèvement automatique et donc s'opposer ?



Bien sûr que vous pouvez leur demander de ne plus prélever, le problème
c'est que vous n'aurez aucune garantie.

Pour être sûr (ou presque) que les prélèvements cessent vous pouvez faire
opposition auprès de votre banque (souvent provisoire et payant) ou
demander une révocation de l'autorisation de prélèvement (définitive et
souvent gratuite)

Martin



Oui, merci de vos réponses

Entre temps j'ai fait une petite recherche sur internet.

Le prélévement automatique fonctionne de la façon suivante :

L'entreprise fait signer au client une autorisation de prélévement
automatique, cette autorisation de prélévement automatique est envoyée à la
banque, la banque dispose ainsi d'une liste d'entreprises autorisées a faire
des prélévements automatiques.

Une simple demande à la banque et la banque radie une entreprise de sa liste
d'entreprises autorisées à faire des prélévements automatiques.

Il ne faut donc pas s'adresser a l'entreprise mais à sa banque.

C'est quand même des bandes d'enculés ceux qui font signer des prélévements
automatiques, parce que jamais mais jamais ils vous expliqueront comment
cela marche.

Et si vous vous adressez a l'entreprise pour arrêter des prélévements
automatiques, jamais mais jamais ils feront la démarche au prés de votre
banque pour se faire radier définitivement.
cf
Le #22273751
Sylvain
Il ne faut donc pas s'adresser a l'entreprise mais à sa banque.



En fait, c'est bien à l'entreprise qu'il faut s'adresser pour qu'elle
arrête le prélèvement automatique. Dans un monde idéal, cela devrait
suffire mais en pratique, il est fortement conseillé de s'adresser
également (et simultanément) à la banque pour révoquer l'autorisation de
prélèvement "au cas où" l'entreprise ne tiendrait pas compte (ou
tiendrait compte avec quelques métros de retard) de la demande d'arrêt
de prélèvement, ce qui est malheureusement un cas assez fréquent.

Et si vous vous adressez a l'entreprise pour arrêter des prélévements
automatiques, jamais mais jamais ils feront la démarche au prés de votre
banque pour se faire radier définitivement.



Normal, ce n'est pas à eux de le faire, ils ont juste à arrêter les
prélèvements. La révocation de l'autorisation est du ressort du client
(comme l'autorisation elle-même d'ailleurs, l'entreprise ne fait que
faire le relais, par précaution au cas où le client "oublierait" cette
formalité).

A++
--
Christian
Antoine
Le #22274761
Le 18/06/2010, martin68 a pianoté :
Le 18/06/2010 20:33, Sylvain a écrit :

Bonjour,

Je voudrais savoir si, lorsque que l'on a donné sont accord pour un
prélèvement automatique, si en envoyant un courrier a l'entreprise qui
fait les prélèvements automatiques, on peut revenir sur son accord pour
le prélèvement automatique et donc s'opposer ?



Bien sûr que vous pouvez leur demander de ne plus prélever, le problème
c'est que vous n'aurez aucune garantie.

Pour être sûr (ou presque) que les prélèvements cessent vous pouvez faire
opposition auprès de votre banque (souvent provisoire et payant) ou
demander une révocation de l'autorisation de prélèvement (définitive et
souvent gratuite)



Non c'est le contraire depuis novembre 2009 !!!
http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/la-reglementation-des-frais-bancaires

Les frais d'opposition sur prélèvements sont gratuits.
Certaines banques font payer les révocations.

Attention aux frais de l'entreprise : si vous révoquez votre
autorisation de prélèvement pour régler vos facture, l'entreprise peut
vous faire payer des frais de traitement souvent prévues d'ailleurs
dans les CGV...
Pascal Hambourg
Le #22274861
Salut,

Sylvain a écrit :

Entre temps j'ai fait une petite recherche sur internet.

Le prélévement automatique fonctionne de la façon suivante :

L'entreprise fait signer au client une autorisation de prélévement
automatique, cette autorisation de prélévement automatique est envoyée à la
banque, la banque dispose ainsi d'une liste d'entreprises autorisées a faire
des prélévements automatiques.



Ça, c'est la théorie. En pratique, bon nombre de banques ne gèrent pas
les autorisations de prélèvement et par défaut acceptent tout
prélèvement présenté par l'entreprise, autorisé ou pas. Votre banque
vous servira toute une liste d'arguments plus ou moins discutables pour
justifier cet état de fait si vous lui demandez pourquoi. Il n'y a pas
de liste blanche des autorisations mais seulement une liste noire des
oppositions, d'où le recours nécessaire à l'opposition dans les cas où
l'entreprise s'obtine.

Une simple demande à la banque et la banque radie une entreprise de sa liste
d'entreprises autorisées à faire des prélévements automatiques.

Il ne faut donc pas s'adresser a l'entreprise mais à sa banque.



Il faut s'adresser aux deux. L'autorisation de prélèvement est un double
mandat donné à l'entreprise et à la banque. Si vous révoquez le mandat
de la banque mais pas celui de l'entreprise, celle-ci peut légitimement
vous en tenir rigueur lorsqu'elle verra ses prélèvements rejetés.
le-vagabond
Le #22275811
"Sylvain" news:4c1bd5c8$0$17428$

"martin68" news:4c1bd231$0$23922$
Le 18/06/2010 20:33, Sylvain a écrit :

Bonjour,

Je voudrais savoir si, lorsque que l'on a donné sont accord pour un
prélèvement automatique, si en envoyant un courrier a l'entreprise qui
fait les prélèvements automatiques, on peut revenir sur son accord pour
le prélèvement automatique et donc s'opposer ?



Bien sûr que vous pouvez leur demander de ne plus prélever, le problème
c'est que vous n'aurez aucune garantie.

Pour être sûr (ou presque) que les prélèvements cessent vous pouvez faire
opposition auprès de votre banque (souvent provisoire et payant) ou
demander une révocation de l'autorisation de prélèvement (définitive et
souvent gratuite)

Martin



Oui, merci de vos réponses

Entre temps j'ai fait une petite recherche sur internet.

Le prélévement automatique fonctionne de la façon suivante :

L'entreprise fait signer au client une autorisation de prélévement
automatique, cette autorisation de prélévement automatique est envoyée à
la banque, la banque dispose ainsi d'une liste d'entreprises autorisées a
faire des prélévements automatiques.

Une simple demande à la banque et la banque radie une entreprise de sa
liste d'entreprises autorisées à faire des prélévements automatiques.

Il ne faut donc pas s'adresser a l'entreprise mais à sa banque.

C'est quand même des bandes d'enculés ceux qui font signer des
prélévements automatiques, parce que jamais mais jamais ils vous
expliqueront comment cela marche.

Et si vous vous adressez a l'entreprise pour arrêter des prélévements
automatiques, jamais mais jamais ils feront la démarche au prés de votre
banque pour se faire radier définitivement.




salut merci de ton info mais est ce gratuit cette demarche envers ta
banque ?




cordialement



R1
Le #22276311
Pascal Hambourg wrote on samedi 19 juin 2010 13:23:

Salut,

Sylvain a écrit :

Entre temps j'ai fait une petite recherche sur internet.

Le prélévement automatique fonctionne de la façon suivante :

L'entreprise fait signer au client une autorisation de prélévement
automatique, cette autorisation de prélévement automatique est envoyée à
la banque, la banque dispose ainsi d'une liste d'entreprises autorisées a
faire des prélévements automatiques.



Ça, c'est la théorie. En pratique, bon nombre de banques ne gèrent pas
les autorisations de prélèvement et par défaut acceptent tout
prélèvement présenté par l'entreprise, autorisé ou pas. Votre banque
vous servira toute une liste d'arguments plus ou moins discutables pour
justifier cet état de fait si vous lui demandez pourquoi.


Justifications diverses et variées sans fondement: la banque ne doit honorer
les demandes de prélèvement que de la part des entreprises que vous lui avez
signalées. En pratique, ils passent souvent outre ce contrôle, pour gagner
du temps, estimant que vous êtes d'accord. C'est en cas de litige qu'ils
regardent et doivent reconnaître leur erreur s'ils n'ont pas l'autorisation
écrite de votre part.

Il n'y a pas
de liste blanche des autorisations mais seulement une liste noire des
oppositions, d'où le recours nécessaire à l'opposition dans les cas où
l'entreprise s'obtine.


normalement ce n'est pas nécessaire.

Une simple demande à la banque et la banque radie une entreprise de sa
liste d'entreprises autorisées à faire des prélévements automatiques.

Il ne faut donc pas s'adresser a l'entreprise mais à sa banque.



Il faut s'adresser aux deux. L'autorisation de prélèvement est un double
mandat donné à l'entreprise et à la banque. Si vous révoquez le mandat
de la banque mais pas celui de l'entreprise, celle-ci peut légitimement
vous en tenir rigueur lorsqu'elle verra ses prélèvements rejetés.


il faut s'adresser à la banque pour qu'elle n'honore plus les paiements
automatiques et à l'entreprise pour faire cesser les demandes de prélèvement
(soit parce que le contrat n'existe plus soit parce que vous changez de mode
de règlement).
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